En raison de l’absence de l’ancien président François Bozizé, principal accusé dans l’affaire Bossembélé, la Cour pénale spéciale (CPS) a annoncé lors de l’audience de ce lundi 22 juin, le déclenchement de la procédure de contumace. Une décision à laquelle la défense s’est opposée, invoquant un non-respect des procédures légales.

Dès l’ouverture de l’audience, la défense a sollicité une suspension afin de transmettre à la Cour le mandat par lequel Maître Édith Douzima, avocate de François Bozizé, donnait pouvoir à son confrère, Maître Euloge Fortuné Mocpat, de la représenter en raison de son absence.

Le document n’étant pas encore disponible, la défense a demandé une suspension de 30 minutes. Requête qui a été acceptée par la Cour.

À la reprise des débats, la Cour a demandé si la défense était désormais en possession du mandat. Après sa présentation, elle en a donné lecture, ainsi que de plusieurs pièces du dossier, notamment des attestations de diffusion relatives au mandat d’arrêt visant François Bozizé et à la décision portant ouverture de la procédure de contumace.

Constatant l’absence de l’accusé depuis l’ouverture de la procédure et rappelant qu’un mandat d’arrêt international avait été délivré par le cabinet d’instruction en charge du dossier, la Cour a annoncé son intention d’ouvrir la procédure de contumace.

Cependant, avant même son déclenchement, la défense a soulevé une exception de procédure, estimant que certaines formalités légales préalables n’avaient pas été respectées.

Il s’agit notamment de la notification auprès des ministres de la Justice et des Affaires étrangères. Les avocats ont donc demandé le renvoi de l’affaire afin que ces démarches soient accomplies.

Pour Maître Euloge Fortuné Mocpat, représentant de Maître Édith Douzima, cette situation constitue « une violation de la procédure ».

De son côté, le parquet a rejeté cet argument, rappelant que ce n’est pas là première fois que la Cour eu recours à la procédure de contumace en l’absence d’accusés. Selon lui, les objections soulevées par la défense sont « superfétatoires ».

Maître Rufin Pabingui, également membre de la défense, a toutefois attiré l’attention de la Cour sur l’ordonnance rendue dans cette affaire. Il a soutenu qu’au nom du respect des droits de la défense, les formalités prévues par la loi doivent être observées avant tout déclenchement de la procédure.

« Avant de déclencher cette procédure, il faut vérifier que toutes les formalités ont été respectées, notamment les notifications aux ministres des Affaires étrangères et de la Justice. Cela fait partie des exigences d’un procès équitable », a-t-il déclaré.

Le parquet a pour sa part estimé qu’il ne s’agissait pas d’une irrégularité de nature à empêcher la poursuite de l’audience. Le substitut du procureur spécial, Romaric Kpangba, a indiqué que « si les avocats souhaitent prolonger le procès pendant un an, ils en ont la possibilité, mais cela relève de la liberté de leurs clients ».

La défense a alors demandé à la Cour de se prononcer préalablement sur cette question procédurale avant la poursuite des débats. Elle a également invité le parquet à faire preuve de diligence en produisant les pièces justificatives nécessaires.

L’audience a finalement été suspendue et renvoyée au mardi 23 juin à 10 heures.

Déus Gracias Tchémanguéré