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La décision est tombée ce 22 septembre 2022, sous une fine pluie, une heure avant l’heure indiquée, au siège de la Cour Constitutionnelle plutôt à la Cour des Cassations. La mise en place du comité de rédaction d’une nouvelle constitution est jugée inconstitutionnelle et le processus référendaire est alors stoppé.

La Cour constitutionnelle juge que la procédure de la nouvelle constitution est illégale et aucune disposition ne prévoit la transition entre l’ancienne constitution et la nouvelle.

De l’avis de la Cour Constitutionnelle, la procédure est prématurée car, le parlement n’est pas encore proprement dit installé au complet surtout à l’absence du SENAT dont le processus en enclenché à travers les prochaines élections locales fixées le 23 janvier 2023.

La Cour juge que la demande populaire visant la révision ou l’adoption d’une nouvelle constitution n’est pas prévue par la constitution du 30 mars 2016.

L’une des observations fondamentales est celle qui vise à écourter le mandat des instances élus (Président et les députés) après le vote de la nouvelle constitution. Là, des nouvelles élections présidentielle et législatives devraient être organisées. Mais, aucune disposition n’a été prise dans les argumentaires du pouvoir.

En effet, la procédure est jugée illégale et il appartiendrait au gouvernement de normaliser la procédure pour tenter une nouvelle fois. La question de la procédure est centrale dans la décision de la cour constitutionnelle.

Le gouvernement stoppera-t-il réellement cette procédure ? Devrait-il se réorganiser pour une prochaine fois, surtout après la mise en place du SENAT ? L’avenir déterminera surtout que le pouvoir juge déjà de partiale la décision de la Cour Constitutionnelle.


La Galaxy Nationale de Didatien Kossimatchi envahie le siège de la Cour Constitutionnelle

Un groupe de manifestants manifeste devant la Cour Constitutionnelle en guise de protestation suite à cette décision jugeant illégale la procédure de la réécriture d’une nouvelle constitution.


Le Front Républicain appelle à une manifestation

Héritier Doneng, coordonnateur du Front Républicain juge partiale la décision de la Cour Constitutionnelle et appelle à une manifestation de protestation vendredi 30 septembre 2022 au point zéro à Bangui.


Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Centrafrique, lors d’une conférence de presse mettant fin provisoirement à leur mouvement de grève, dans le but de dénoncer l’atteinte à l’indépendance de la justice et les dérives, a tout simplement pris acte de la décision de la Cour Constitutionnelle qu’il refuse de commenter. Me Émile Bizon a souligné que le Bâtonnier n’a pas été directement concerné par la requête de l’opposition.

Fridolin Ngoulou