Depuis quelques mois, certaines mairies de la ville de Bangui font face à la rupture des registres d’Actes de naissance. Cette situation inquiète les parents qui viennent déclarer les naissances de leurs enfants. Pour en savoir plus, Oubangui Médias a fait le tour de quelques mairies et échanger avec des responsables administratifs.

De la mairie de la mairie Bimbo, en passant par celle de Begoua, puis celle de Bangui, avoir un acte de naissance est devenu impossible. Toutes ces mairies sont confrontées aux ruptures des registres. La mairie de Bimbo est non seulement confrontée aux problèmes des registres d’actes de naissance, mais aussi à celui de Jugement Supplétif, même de l’acte de décès et du jugement de reconstitution de l’acte de naissance. L’origine de ce manque des registres est méconnue car, les responsables des mairies n’ont pas souhaité se prononcer malgré les tentatives de l’Oubangui Médias.

Devant la Mairie de Bimbo, c’est depuis trois semaines que Nathalie ne cesse de venir se présenter pour retirer l’acte de naissance de sa fille. Elle n’en peut plus de cette situation : « Cela fait un mois que j’ai formulé une requête pour l’acte de naissance de ma fille, mais chaque trois jours, je viens pour récupérer, l’état-civil me dit de revenir tel jours, je suis fatiguée de cette situation », regrette cette dame.

Mme Édith très remontée face à cette situation s’alarme : « Depuis quelques semaines, je ne fais que payer le transport pour venir à la mairie afin de retirer l’acte du décès de mon mari. J’arrive à la mairie toujours la même chanson. Je suis fatiguée, s’ils n’ont plus de registres, ils n’ont qu’à fermer la mairie au lieu de nous jouer comme le ballon ».

Même son de cloche pour cet homme à la mairie de Bangui. Il est venu pour faire le jugement de reconstitution d’acte de naissance : « Pour obtenir un simple jugement, la reconstitution d’acte de naissance est devenue pénible. J’ai déposé d’abord au tribunal, ils m’ont vite délivré les papiers. Arriver à la mairie de Bangui, c’est toute une autre histoire. Ils ne font que nous dire de revenir à une date ultérieure. C’est choquant ».

Cette situation dépasse les Mairies qui disent ne rien faire s’ils ne reçoivent pas les commandes déjà passées. Ils renvoient la balle sur le ministère de tutelle, alors que le ministère dit appuyer les mairies qui délivrent gratuitement les actes de naissance aux enfants et pas les autres documents administratifs.

L’appui du ministère de tutelle à certaines mairies

Jean Symphorien Ngama-Piault, Directeur Général de la Décentralisation et de l’état-civil s’est confié à l’Oubangui Médias: « En principe, les mairies sont autonomes et chaque mairie est libre de faire les commandes des registres selon sa possibilité mais néanmoins nous avons reçus il y a un an un appui du PNUD pour douze mille cinq cent registres d’état-civil. Ce que nous avons distribué dans chaque commune qui a appliqué le principe de la gratuité de la délivrance et d’obtention d’acte de naissance. Mais s’il y a des cas de rupture des registres, nous sommes disponibles à examiner les cas et à voir comment nous pouvons les appuyer », justifie-t-il.

« La politique du Gouvernement est de faire en sorte que chaque enfant Centrafricain ait un acte de naissance, c’est dans ce sens que nous avons sollicité du PNUD pour la dotation de ces registres. Nous avons commencé déjà à mettre à la disposition des communes qui ont accepté de délivrer gratuitement les actes de naissance ». a-t-il ajouté avant de préciser que leurs appuis vont vers les mairies qui ont effectivement passé à la délivrance gratuite des actes de naissance sur recommandation du gouvernement.

Selon des sources de la Mairie, la délivrance gratuite des actes de naissance après plusieurs actions de sensibilisation a engendré un flux important des parents vers les mairies de la capitale. Cette action que mène CIVIPOL sur financement de l’Union européenne visait effectivement l’enregistrement des naissances et la délivrance des actes de naissance ou du jugement supplétif d’acte de naissance aux élèves qui n’en disposent pas.

Délivrance des actes de naissance, un engagement du Gouvernement

En effet, l’engagement du Gouvernement de la République Centrafricaine dans le pilier 2 du document de politique nationale pour la consolidation de la paix (RCPCA), axé sur le renouvellement du contrat social entre l’État et la population, qui comprend un volet de soutien à l’état civil, ainsi que l’engagement inscrit dans la Constitution de 2016, réaffirme l’adhésion de la RCA au Pacte International des droits civils et Politiques, lequel mentionne que tout enfant a le droit d’être enregistré à l’état civil dès sa naissance.

L’enregistrement de l’enfant à l’état-civil est d’ailleurs l’acte juridique fondamental par lequel tout citoyen acquiert une identité juridique qui légitimera par la suite ses droits et ses devoirs en tant que membre à part entière d’une Nation.

L’accès à l’état-civil est aussi important pour l’Union Européenne, dont le plan d’action pour les droits de l’Homme 2020-2024 prévoit « Aider les autorités Publiques à Garantir à tous une identité juridique et, en particulier, un enregistrement universel des Naissances ».

C’est l’intérêt de cet appui européen. Les municipalités voire le Gouvernement devraient  rendre disponibles ces documents car, la campagne de sensibilisation pousse les parents à se rendre dans de plus en plus dans les lieux indiqués pour déclarer les naissances et avoir les actes de naissance pour les enfants.

Milka Bissidi