Dans le cadre du lancement officiel de l’immatriculation dans le registre des sociétés coopératives,  la chambre d’agriculture et du tourisme a procédé à la remise de la déclaration aux présidents des coopérations vendredi 1er septembre 2023 à Bangui.

Dirigé par Mathieu Éric Rokosset-Kamot, ministre chargé de l’agriculture et du développement rural, la cérémonie officielle de l’immatriculation des premières sociétés coopératives afin de servir de modèle à l’aboutissement du processus a vu le jour vendredi au ministère de l’agriculture. Ils sont au nombre de 5 sociétés coopératives à recevoir cette déclaration. Il s’agit notamment de la société coopérative des pêcheurs, agro-pastorale, producteurs de semences de Mane, agriculteur de Kodi, et le producteur des semences de Bama.

La chambre d’agriculture et du tourisme (CAT) poursuit sa restructuration selon deux principaux axes. Le premier axe vise d’une part, sa décentralisation dans les sept régions administratives et d’autres part, la restauration de sa crédibilité, à travers l’organisation des élections consulaires. Le deuxième axe porte sur le développement de l’entrepreneuriat en milieu rural, à travers les sociétés coopératives conformément à l’AUSCOOP. Il s’agit essentiellement de promouvoir la création des sociétés coopératives.

En effet, c’est l’aboutissement d’un processus qui a duré quatre (4) ans et qui a été marqué par le Décret n°22.369 du 13 septembre 2022, portant création du Registre des Sociétés Coopératives en République Centrafricaine et par l’Arrêté n°013/2023/DIRCAB/CTI du 22 août 2023, déterminant les modalités d’immatriculation des sociétés coopératives en République Centrafricaine. Désormais, les sociétés coopératives peuvent jouir de la personnalité juridique, à compter de leur immatriculation dans leurs registre.

Les sociétés coopératives seront immatriculées en fonction de la localisation de leurs sièges sociaux, tels que fixée dans les statuts. Les informations contenues dans les dossiers individuels de chaque société coopérative, sont également transmises au Fichier National des entreprises qui est tenu par la Cour d’Appel de Bangui et qui regroupe les informations du Registre des Sociétés Coopératives et celles du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). L’ensemble des données du Fichier National est  transmis  au Fichier Régional qui est tenu par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage dans l’espace OHADA à Abidjan en Côte d’Ivoire. C’est pourquoi la Chambre d’Agriculture et du Tourisme doit veiller à la crédibilité des informations qui sont mentionnées dans les formulaires d’immatriculation.

Mathieu Éric Rokosset-Kamot, ministre chargé de l’agriculture et du développement rural s’adresse aux bénéficiaire en ces termes: «Je saisis cette occasion pour préciser à l’attention de tous les responsables des Coopératives constituées avant la création du Registre des Sociétés Coopératives sur notre territoire, qu’ils ont l’obligation de rendre conforme leurs statuts aux dispositions de l’Acte Uniforme OHADA et de s’immatriculer au Registre des Sociétés Coopératives pour jouir de la personnalité juridique. Vos sociétés coopératives ont le privilège d’être les premières à s’immatriculer dans le Registre des Sociétés Coopératives où se situent vos sièges sociaux respectivement dans la Sous-Préfecture de KODI pour la Préfecture de LIM-PENDE, dans les Sous-Préfectures de BANGUI-RAPIDES et BANGUI-FLEUVE pour la Préfecture de BANGUI. Les formulaires de Déclaration de Constitution que vous avez reçus vous attribuent un numéro d’immatriculation que vous devez inscrire sur tous vos documents officiels, pour attester que vous avez une personnalité juridique ».

Notons que ces procédures sont applicables à toutes les sociétés coopératives qui exercent dans tous les domaines d’activités sur le territoire Centrafricain. Dans chacune des sous-préfectures, un Registre des Sociétés Coopératives sera tenu par les Chambres Régionales d’Agriculture et du Tourisme, qui seront mises en place à partir de l’année 2024, ceci dans le but d’inciter à plus de production agricole afin de palier à l’insécurité alimentaire.

Bangui Yabanga