L’opposant Joseph Bendounga, député de la Nation avait saisi la Cour Constitutionnelle le 13 juillet 2022 pour demander à la cour de déclarer anticonstitutionnel l’idée de modification de la Constitution du 30 mars 2016, lancée par les proches du pouvoir. En réponse, la Cour Constitutionnelle juge « prématurée » cette requête.

La Cour Constitutionnelle, à l’issue de son audience qui a eu lieu dans la matinée du 8 aout 2022 a d’abord déclaré recevable cette requête avant de botter en touche, en jugeant prématurée la demande de l’opposant Joseph Bendounga qui a déjà gagné plusieurs fois devant cette même Cour Constitutionnelle.

Pour la Cour Constitutionnelle, la loi controversée n’a pas encore été adoptée pour qu’elle se prononce sur sa constitutionnalité. La Cour se base sur l’article 95 tiret 1 de la Constitution du 30 mars 2016 qui stipule que : « la Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est chargée de juger de la constitutionnalité des lois organiques et ordinaires déjà promulguées ou simplement votées, des règlements ainsi que des Règlements Intérieurs de l’Assemblée Nationale et du Sénat ».

En effet, si la Cour ne peut arrêter ce projet de modification, la suite à donner laisse entrevoir que ce projet de modification, approuvé par le gouvernement a déjà son feu vert pour être modifié.

Le Front Républicain a organisé le 6 aout dernier une giga manifestation à travers le pays pour demander la nouvelle constitution car, l’actuelle, rédigée par un organe de transition regorge des failles, d’après les manifestants. L’opposition s’oppose à ce projet et envisage des actions contraires pour barrer la route à ce projet.

Jean Ngbandi