La délivrance d’un acte de naissance, le premier document administratif reconnaissant un citoyen reste un calvaire pour les demandeurs des communes de Bimbo et de Bégoua. Oubangui Médias s’est intéressé à ce sujet.

Le Code de la famille en son article 105, traitant de la question d’actes d’état civil dispose que, les bulletins de naissance déposés dans les services des mairies doivent être transcrits, signés et délivrés aux intéressés. Ce qui reste un défi majeur que les municipalités doivent relever en termes de délai de délivrance des actes de naissance qui n’est pas précisé par ce Code.

Les prestations de service à la mairie de Bimbo sont mises à rudes épreuves. La population pense que les autorités de cette grande municipalité et les employés mis à leur disposition ne font pas d’effort pour faciliter la tâche aux habitants de cette partie du pays. Même constat à la Mairie secondaire de Bégoua.

Pour les uns, ce sont les autorités elles-mêmes qui sont la cause de cette lenteur qui peut durer plus de deux semaines, voire un mois pour l’enregistrement et la signature d’un acte de naissance, tous frais payés. Pour d’autres, c’est parce que le personnel dédié auxdits services utiliserait l’argent que la population verse pour d’autres prestations, les autorités municipales refusent de signer les actes de naissances, en attendant de voir les quittances y attachées avant de se mettre à l’œuvre. Une autre catégorie de la population soutient que pour les personnes qui ont des parents au sein de la mairie, leurs documents sont signés le même jour où à la rigueur, vingt-quatre ou quarante-huit heures après les avoir déposé.

A la mairie de Bégoua, Hervé le responsable du service d’actes d’état civil nous a conduits au bureau du service de la délivrance des actes de naissance. Ici trois personnes y travaillent. A première vue, l’on se croyait dans un bureau d’archive. Il est inondé par des lots des fichiers d’actes de naissance et certains documents administratifs.

Au moins cinq personnes sont venues récupérées leurs actes de naissance pour l’authentification et ceux de leurs enfants. Rachelle âgée d’une quarantaine a fui les crises à Bossangoa pour se réfugier à Bangui. Elle compte faire sa carte nationale d’identité. Mais son dossier a été rejeté par la brigade criminelle à cause du manque de jugement supplétif car, elle a perdu tous ses documents.

Elle est venue tôt dans la matinée de mardi pour s’en procurer. Elle nous a indiqué qu’elle a déjà passé plusieurs heures sans être reçue.

 Hervé, estime que la municipalité reçoit beaucoup de demande mais, manque encore des capacités opérationnelles pour faire face à ces demandes qui ne concernent pas seulement les actes de naissance mais d’autres documents administratifs qui sont dans ses prérogatives.

Calvaire des habitants des communes et villages éloignés !

Aucune disposition n’a été mise en place pour faciliter la tâche à ceux qui viennent des communes éloignées. Ces derniers doivent se déplacer jusqu’ici pour avoir ces documents. « Ce qui justifie parfois le désistement de certains parents à mener des démarches pour l’octroi de ce document nécessaire », a souligné une jeune mère venue chercher l’acte de naissance de son enfant à la Mairie de Bégoua.

Dans cette municipalité, un parent peut passer un mois (trente (30) jours) avant d’entrer en possession de l’acte de naissance de son enfant.

Un autre parent témoigne : « Je suis dans un village situé à 18 Km de Bangui sur la route de Mbaïki. La situation est difficile à la mairie de Bimbo. Il y a soit rupture des registres, soit on nous parle de l’indisponibilité du Maire pour signer les documents. J’ai passé un mois et c’est ce jour que je viens d’avoir l’acte de naissance de ma fille. J’ai beaucoup dépensé car les frais de transport sont élevés maintenant. C’est déplorable».

Un autre parent, après trois semaines, n’arrive pas à avoir l’acte de naissance de son enfant. Il est en colère : « C’est depuis trois (3) semaines que je viens chaque deux jours à la mairie de Bimbo pour prendre l’acte de naissance de mon enfant. Pourquoi cela ? On me dit de passer lundi,  je viens mais rien du tout. On me dit encore de passer le vendredi et cela va faire trois semaines. En plus, j’habite après la barrière de pk9. Je prends une moto pour venir. Le coût des transports a augmenté. L’argent de transport que je dépense peut m’aider à faire quelque chose autre.  En tout cas, il faudrait que les autorités changent leurs façons de travailler ».

Tentative de justification

Selon les informations recueillies auprès des autorités d’état civil de Bimbo, l’acte de naissance n’est pas un simple document qui peut être délivré dans quelques heures mais c’est un document Administratif qui a besoin des lectures afin d’éviter des erreurs. « Cela doit prendre du temps pour une meilleure correction », justifie l’un des responsables de cette mairie qui a relevé que l’une de ses collègues a été mise aux arrêts parce que dans la précipitation, elle a délivré un acte de naissance à un étranger.

Si celui-là, en l’absence du maire tente de justifier par ce fait, un autre ajoute le manque des registres comme l’une des raisons de la lenteur dans la délivrance des actes de naissance aux enfants.

A la mairie de Bégoua, Gwladys Lydie Mohala-Nanou, a aussi justifié ces faits. Selon elle, le retard est dû à la livraison des registres qui devraient être d’abord fait par l’imprimerie centrafricaine et qu’ils doivent être envoyés au tribunal pour parapher avant de retourner à la mairie.

Elle a évoqué aussi des manques des outils informatiques qui les empêchent d’être rapides dans le travail : « En effet vous savez nous sommes à l’ère du numérique, mais dans notre service nous continuons à écrire tout à la main et parfois cela entraine un retard. Ensuite l’imprimerie centrafricaine ne nous délivre pas parfois assez rapidement les registres. Elle a son lot de problème. Nous profitons de votre visite pour solliciter un appui matériel pour nous permettre de travailler convenablement», a-t-elle lancé.

En effet, les mairies éprouvent certes des difficultés à répondre aux besoins de ses administrés mais l’indisponibilité de certains officiers d’état civil ralentie la prestation. Si les mairies ont besoin plus d’appuis matériels, informatiques et en termes des registres, le délai de délivrance des actes d’état civil doit être formalisé afin de combler le vide en la matière dans le Code de la Famille. Il est aussi, important de noter qu’au-delà du manque d’équipements, les agents de l’admiration publique et notamment ceux en charge de l’état civil gagneront plus en développant une culture d’éthique professionnelle pour restaurer la confiance vis-à-vis de la population et ainsi accroitre la crédibilité de ce service vital d’administration des faits d’état civil.

Une contribution européenne pour les enfants scolarisés !

Dans le but de permettre aux enfants scolarisés sans acte de naissance d’avoir ce document, l’Union Européenne, dans le cadre du 11e Fonds européenne de développement (FED), a lancé à travers l’opérateur CIVIPOL-RCA un projet pilote de modernisation de l’état civile  ciblant entre autres ces communes ainsi que celle du 3e arrondissement.

A travers ce projet, le Ministère  de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local avec l’appui  technique de CIVIPOL a organisé au courant du mois de mars dernier, une large campagne de sensibilisation des  parents à enregistrer leurs enfants à l’état civil. Ceux qui n’ont pas ce document se verront délivrer les jugements supplétifs pouvant les aider à avoir un acte de naissance. Selon les premières données de CIVIPOL-RCA, plus de 20.000 élèves fréquentent dans une dizaine d’écoles primaires publiques, actuellement couvertes par l’opération. Mais près de la moitié d’entre eux n’ont pas d’actes de naissance.

Pourtant, un certificat de naissance permet à l’enfant d’être reconnu juridiquement comme une personne et lui permet d’être inscrit à l’école et suivre normalement son cursus scolaire du primaire jusqu’à l’université. Il confirme la nationalité, le lieu de naissance, l’origine et de l’âge d’une personne. Un acte de naissance est obligatoire pour demander tous les autres documents administratifs comme Certificat de Nationalité, Passeport, Permis de conduire, Carte nationale d’identité…

Tout compte fait, les autorités de la municipalité de Bimbo et de Bégoua ont cette obligation de satisfaire les attentes de leurs populations, en déployant des efforts pour raccourcir le délai de délivrance des actes de naissance et des autres documents administratifs qui parviennent au sein de leurs services.

Dorcas Bangui Yabanga/ Christian Steve SINGA