SEMINAIRE DE DIFFUSION DU NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE ET DE CONTROLE DE L’ACTIVITE DE FINANCE ISLAMIQUE DANS LA CEMAC

(N’Djamena, le 10 Août 2023)

COMMUNIQUE FINAL

Le séminaire de diffusion du nouveau dispositif règlementaire relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de finance islamique dans la CEMAC, organisé par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), s’est tenu le 10 Août 2023, à l’Hôtel Radisson Blu de N’Djamena, sous la présidence de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président de la COBAC et Gouverneur de BEAC. Cette rencontre a eu pour objet de sensibiliser les parties prenantes sur les enjeux de ce nouveau dispositif et à faciliter une meilleure appropriation de ces textes par l’ensemble des acteurs  de ce secteur.

Ont également participé à ce séminaire : Monsieur Michel DZOMBALA, Président Suppléant de la COBAC et Vice-Gouverneur de la BEAC ; Monsieur Maurice Christian OUANZIN, Secrétaire Général de la COBAC ; Monsieur Antoine TRAORE, Secrétaire Général de la

Commission Bancaire de de l’Union Monétaire Ouest-Africaine  (CB-UMOA) ; Monsieur Marcel ONDELE, Secrétaire Général Adjoint de la COBAC ; Monsieur BELLO DANBATTA LAWAL, Secrétaire Général de l’Islamic Financial Services Board (IFSB) ; les représentants des organes de supervision bancaire étrangers ; des autorités monétaires nationales ; des autorités nationales du culte musulman ; de la BEAC ; de la BDEAC ; de la COSUMAF ; de la CIMA ; des Associations Professionnelles des Etablissements de Crédit et de Microfinance (APEC et APEMF) de la CEMAC et des Dirigeants des Etablissements de Crédit de Microfinance de la CEMAC, ainsi que leurs Commissaires aux Comptes.

Après avoir souhaité une chaleureuse bienvenue aux participants, Monsieur Christian OUANZIN, dans son mot introductif, a présenté le processus qui a conduit à l’élaboration du dispositif réglementaire relatif à l’activité de finance islamique dans la CEMAC. Le nouveau cadre règlementaire comprend un règlement CEMAC et huit textes d’application COBAC. Monsieur OUANZIN a conclu son propos en indiquant que ces textes visent à promouvoir le développement de la finance islamique dans un cadre approprié dans la CEMAC.

Par la suite, le séminaire a été ouvert par Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI qui, dans son discours, a présenté les grandes lignes de ce dispositif et le contexte ayant présidé à son élaboration. Il a précisé que l’encadrement de ce secteur dans la CEMAC déroule, notamment du besoin d’offrir à la clientèle de confession musulmane et non musulmane des produits et services financiers conformes aux exigences de la charia. Le Président a

Décline les thématiques principales du séminaire exposé en trois thème :(ii) les principes de la finances islamique et le nouveau cadre réglementaire CEMAC ; (ii) a supervision et la conformité des activités de finances islamique : regard croisés des autorités de régulation et (iii) l’état des lieux et les défis finance islamique dans la CEMAC .puis ,il a émis le vœux que les débats et les débats soient riches et fructueux en conclusion de son propos .Les différents communications ont permis entre autres , présenter les produits et services de la finance islamique dans et leur commercialisations , la mise en établissements de crédit . Au terme de ces présentations ,les panélistes ont abondamment échangé avec les participants , notamment sur les modalités d’agrément et d’autorisation des établissements islamiques ; la comptabilisation des opérations liées à l’activité de finance islamique ; la distinction entre le droit musulman et le droit musulman et le droit bancaire de la banque conventionnelle ; l’indépendance du comité charia interne et de ses membres dans l’exercice de leur fonction ; l’assurance dans la finance islamique ; la problématique du refinancement des établissements islamiques et le traitement fiscal des de finance islamique .

                                                                        FAIT à N’Djamena, le 10 aout 2023

                                                                        Pour la commission bancaire, le président