Le 9 octobre 2024 s’est tenu à Bangui l’atelier de la validation de la politique nationale d’État civil couplé avec la signature de la convention de financement entre le gouvernement et l’Union Européenne afin de poursuivre la modernisation du système d’Etat civil en Centrafrique. La cérémonie s’est déroulée en présence du Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation Bruno Yapandé, du  ministre du plan, de l’économie et de la coopération internationale, Richard Filakota et le chef de la délégation de l’Union Européenne, Diego Escalona Paturel.

La validation de la Politique Nationale d’État civil (PNEC)

L‘atelier de validation de la politique Nationale d’État civil s’est tenu du 9 au 10 octobre 2024 à Bangui.

Cet atelier a réuni les autorités locales et administratives ainsi que les partenaires impliqués dans la gestion de l’état civil. Ils ont procédé à la dernière relecture et  validé le document qui sera ensuite soumis au Conseil des Ministres pour initier un décret d’approbation avant sa présentation au Président de la République.

L’objectif global de cette politique nationale d’État civil est de garantir la performance du système d’état civil en assurant l’enregistrement systématique de tous les événements, la sécurisation des registres de l’état civil, la conservation des documents et la production continue de statistiques vitales conformes aux normes et standards internationaux. Ce système devra être accessible à toutes les couches de la population et utile aux administrations publiques de la République Centrafricaine.

Bruno Yapandé, ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local montre l’importance de ce document pour le pays : « nous sommes dans une perspective de dynamisation du secteur de l’état civil. Notre pays a vécu des moments difficiles et ce qui a fait que nous sommes en péril en ce qui concerne la matière d’état civil. Cela ne permet pas à notre population de se faire identifier et c’est pourquoi nous nous sommes battus, en mettant en place toute une batterie de rédaction de document, d’outils de travail, nous permettant d’avoir un projet de document de politique nationale en matière d’état civil » affirme-t-il

Il se réjouit de la finalisation de ce document. « Nous avons eu l’occasion de passer à la validation d’orientation de la politique nationale d’État civil qui nous permettra désormais d’aller vers la modernisation, la perfection et faciliter donc la délivrance de ces documents à la population et permettre à la population de se faire identifier. C’est une très bonne chose pour notre ».  

Notons que ce document de politique nationale, est accompagné d’un plan d’action chiffré et  s’inscrit dans une démarche stratégique marquant l’engagement de l’UE auprès du gouvernement centrafricain, il s’articule autour de six domaines stratégiques, dix objectifs opérationnels et 24 grandes actions.

La vision adoptée est la suivante : »D’ici 2028, la République Centrafricaine disposera d’un système d’enregistrement des faits et des statistiques d’état civil moderne, fiable, sécurisé et performant, au service de la population et contribuant à la bonne gouvernance, à la démocratie, à la sécurité et au développement ».

Signature de la convention

Cette convention de financement permettra de poursuivre la modernisation du système d’état civil en République Centrafricaine à travers un nouveau projet qui s’inscrit dans la continuité de l’actuel projet pilote d’appui à la modernisation de l’état civil. Elle est financé par l’Union Européenne à hauteur dix millions d’euros soit environ 6,5 milliards de francs CFA.

Diego Escalona Paturel, chef de la délégation de l’Union Européenne donne les raisons de la poursuite de cet appui à la République Centrafricaine: « ces efforts de chaque jour plus proche de l’état civil qui est le fondement même de l’identité du citoyen et sa consolidation révèle d’un enjeux à la fois civique et politique. Il garantit l’accès en droit et dans le but de renforcer la production statistique et démographique, ainsi de définir des politiques d’appuis au développement  adapté. Cette démarche est en droite ligne sur le plan national de développement et constitue la pierre angulaire de renforcement de l’autorité de l’État.  A échelle de l’individu, l’État civil est au centre de l’encadrement administratif du citoyen tout au long de sa vie. Dès sa naissance, dans ses études et en tant qu’adulte. C’est un enthousiasme que l’union européenne veut confirmer son appui. Ce jour est l’occasion de signer la convention de financement entre la Centrafrique et l’Union Européenne pour le soutien à la modernisation en République Centrafricaine. C’est un accord crucial qui permettra de mettre en œuvre le projet. Cet engagement témoigne de notre volonté commune d’offrir à vos concitoyens jeune, femme homme, un avenir meilleur » conclut-il.

Il faut dire que ces activités s’inscrivent dans l’Action Pilote du Projet Européen d’Appui à la Modernisation de l’État Civil en RCA, financé par le 11ème Fonds Européen de Développement (FED) et mis en œuvre par CIVIPOL.

Rappelons que, dans le cadre du Pilier 2 du Plan National du Relèvement et de la Consolidation de la Paix en RCA (RCPCA), le Gouvernement centrafricain a pris un engagement fort, visant à renouveler le contrat social entre l’État et la population, notamment à travers le soutien à l’état civil. La RCA a également réaffirmé son engagement en adhérant au Pacte International des Droits Civils et Politiques, qui stipule que tout enfant a droit à l’enregistrement de sa naissance à l’état civil. Un décret du 10 juillet 2014 a instauré la gratuité des actes de naissance pour les enfants nés entre le 1er décembre 2012 et le 31 décembre 2014. Pour renforcer cet engagement, le Président Faustin Archange Touadéra a promulgué, le 16 juin 2020, la Loi portant Code de Protection de l’Enfant, qui institue la gratuité de l’enregistrement à l’état civil et la délivrance des actes de naissance.    Milca Bissidi