Dans un communiqué de presse publié le 28 janvier, la Cour pénale spéciale a indiqué avoir été saisie afin d’ouvrir un procès dans l’affaire dite « Bossembélé ». Cette affaire concerne François Bozizé Yangouvonda, Eugène Barret Ngaïkosset, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy.

Les faits reprochés à l’accusé François Bozizé Yangouvonda, en sa qualité d’ancien président de la République centrafricaine, sont notamment le meurtre, l’emprisonnement ou d’autres formes de privation grave de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international, la torture et autres actes inhumains, les disparitions forcées de personnes, ainsi que d’autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale. Ces faits auraient été commis sur le territoire centrafricain, notamment à Bangui, Bouar et Bossembélé, y compris au Centre d’instruction militaire et à la maison d’arrêt, entre février 2009 et le 23 mars 2013.

L’accusé Eugène Barret Ngaïkosset est poursuivi pour des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou d’autres formes de privation grave de liberté, de torture et d’actes inhumains, ainsi que de disparitions forcées de personnes, commis sur le territoire centrafricain, notamment à Bangui et à Bossembélé, y compris au Centre d’instruction militaire, entre février 2009 et le 23 mars 2013.

L’accusé Vianney Semndiro sera poursuivi pour des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou d’autres formes de privation grave de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international, de torture et d’actes inhumains, de disparitions forcées de personnes, ainsi que d’autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale. Ces faits auraient été commis sur le territoire centrafricain, notamment à Bangui et à Bossembélé, en particulier au Centre d’instruction militaire et à la maison d’arrêt, entre le 4 mai 2009 et mars 2011.

Enfin, Firmin Junior Danboy est poursuivi pour des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou d’autres formes de privation grave de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international, ainsi que de torture et d’actes inhumains, commis sur le territoire centrafricain, notamment à Bangui et à Bossembélé, en particulier au Centre d’instruction militaire et à la maison d’arrêt, entre le 28 juillet 2011 et le 23 mars 2013.

François Bozizé Yangouvonda fait déjà l’objet d’un mandat d’arrêt international. La section de la Chambre d’assises appelée à connaître de cette affaire entamera prochainement la phase des conférences de mise en état, étape préparatoire aux débats. S’il n’est pas arrêté, l’ancien chef de l’État pourrait être jugé par contumace.                  Déus Gracias Tchémanguéré