L’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka est programmée le 22 août 2023 à 9h30 (heure locale de La Haye) devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI). La Chambre préliminaire II est composée du juge Rosario Salvatore Aitala (juge président), de la juge Tomoko Akane, et du juge Sergio Gerardo Ugalde Godínez.

L’audience est prévue du 22 au 24 août 2023 en salle d’audience II. L’Accusation, la Défense et les Représentants légaux des victimes présenteront des observations orales devant les juges pour exposer leurs arguments sur le fond.

Le but de l’audience de confirmation des charges est de déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes reprochés. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer une ou plusieurs charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Contexte :

Selon le Document de l’Accusation contenant les charges, depuis au moins septembre 2013, M. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka était un haut dirigeant des Anti-Balaka (un mouvement opposé à la Séléka et soutenant l’ancien Président François Bozizé) et Coordonnateur de facto des opérations militaires du groupe.

Selon l’Accusation, M. Mokom aurait joué un rôle essentiel dans l’organisation des attaques des Anti-Balaka à Bangui et Bossangoa en décembre 2013. En janvier 2014, M. Mokom aurait été officiellement désigné Coordonnateur National des Opérations Anti-Balaka et aurait occupé ce poste de direction tout au long de l’année 2014. M. Mokom aurait surveillé et facilité les activités des chefs Anti-Balaka et/ou des commandants de zone (« ComZones ») sur le terrain. Il aurait assuré la liaison directe avec les commandants locaux et avec les hauts responsables de la Coordination nationale.

Dans ce rôle, M. Mokom aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour les crimes suivants du 5 décembre 2013, au moins, jusqu’au moins la fin avril 2014 : le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile (comme crime de guerre), le meurtre (comme crime de guerre et crime contre l’humanité), le viol (comme crime de guerre et crime contre l’humanité), le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion (comme crime de guerre), le fait de détruire les biens d’un adversaire (comme crime de guerre), le pillage (comme crime de guerre), la déportation ou le transfert forcé de population (comme crime de guerre et crime contre l’humanité), la privation grave de liberté physique (comme crime contre l’humanité) et la persécution  (comme crime contre l’humanité).

Le 14 mars 2022, M. Mokom a été remis à la Cour par les autorités de la République du Tchad en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI délivré sous scellés le 10 décembre 2018. Sa première comparution devant la Cour a eu lieu le 22 mars 2022.

                                                                  CPI