Après une crise politique qui s’est dégénérée en conflit armé, le prochain conflit dans ce pays risque de tirer sa source dans les problèmes fonciers. Plusieurs faits inquiètent surtout à Bangui et ses environs.

En plus des problèmes de succession parfois mal gérées, dégénérant sur des conflits fratricides, cette fois-ci, tout le monde semble être responsable d’une autre forme de conflit qui se prépare dans le pays. Du ministère de l’urbanisme (service cadastre) en passant par les forces de défense et de sécurité, les acteurs de la justice (magistrats), les chefs des quartiers et municipalités, les responsabilités sont engagées dans la mauvaise gestion des affaires foncières dans le pays. Tout, porte à croire qu’on prépare le peuple à un soulèvement à cause des problèmes fonciers.

Expropriation des terres, revendications fallacieuses des terres appartenant à des pères ou grands-parents, escroquerie des services de l’Etat dans la vente des terrains, vente des terrains appartenant aux occupants traditionnels (mot pas reconnu dans la législation mais se comprend par les premiers occupants ou autochtones…), vente des terrains appartenant aux déplacés ou réfugiés, la vente des terres aux étrangers,  tout semble être planifié pour que le pays replonge dans un autre type de conflit fratricide qui est la guerre du foncier.

Les dossiers les plus délicats et qui traine devant les juges sont ceux liés au foncier. Le président lors de la rentrée judiciaire 2022 demandait aux juges d’accélérer ces dossiers.

Secteur Landja-Mboko, avec la création du 9e arrondissement a connu plusieurs mouvements de protestation. Des maisons ont été détruites, des terrains expropriés pour être vendus à ceux pour qui le service de cadastre a encaissé de l’argent.

Presque toutes les sorties de la capitale centrafricaine connaissent des problèmes liés aux terres. Mais, la gestion de ces dossiers reste parfois légère et fait perdurer les tensions.

Actuellement à Bangui, il est difficile pour la population de maitriser la chaine d’acquisition des terrains d’habitation. C’est un secteur où l’escroquerie bat son plein et chaque service applique ses procédures en lieu et place de ce qui est établi.

L’une des raisons est que, les services de l’Etat se réveillent toujours en retard, alors que la population occupe déjà des zones périphériques de la capitale. Au moment où l’Etat veut procéder au morcellement des terrains pour mettre en vente, les tensions sont toujours palpables avec les occupants.

La loi autorise chaque Centrafricain à disposer d’une terre.  L’article 18 de la Constitution stipule que : « Toute personne physique ou morale a droit à la propriété, nul ne peut être privé de sa propriété sauf pour cause d’utilité publique légalement constatée et sous la condition d’une juste et préalable indemnisation ».

Mais venir toujours en retard et vouloir mettre tout le monde dans la rue, sans un consensus préalable est source de profonde frustration et d’accumulation des frustrations dans le pays.

Le gouvernement, pour éviter un mouvement d’humeur dans l’avenir est prié de prendre le devant, de sensibiliser, par les médias et en proximité afin de permettre à tout le monde de connaitre ses droits et ses obligations vis-à-vis des lois qui régissent ce secteur. Même Oubangui Médias n’a pas pu avoir des textes appropriés de ce secteur afin de l’exploiter. Nous promettons revenir régulièrement sur les textes officiels et les procédures d’acquisition des terrains dans le pays.

Quelle procédure pour l’acquisition d’une parcelle ?

Mais ce qui est marron, nombreux sont ceux qui achètent, construisent sans avoir des papiers légaux. Comment faire pour régulariser ? Là aussi sera un problème majeur que l’Etat devrait en faire face, vu les moyens que les gens disposent. Une source des services du cadastre a pourtant confié à Oubangui Médias que plus de 80% des terrains dans Bangui et ses environs ne disposent pas des papiers, même pas des relevées cadastrales. C’est juste des attestations de vente que les propriétaires brandissent en cas de contentieux. Une étude sérieuse doit être faite dans ce sens afin de permettre au gouvernement d’orienter sa politique en matière de l’urbanisme.

« Si chaque occupant devrait disposer d’un relevé cadastral et un arrêté ministériel provisoire, ces deux documents pourront être un début de solution. Là, les terrains que les occupent restent encore propriétés de l’Etat », nous a confié cet agent.

Il poursuit en soulignant qu’après 4 ans, si un terrain n’est pas mis en valeur, le propriétaire fait une demande de prorogation d’un an. Après l’épuisement de tous ces recours, la loi autorise le retour au domaine et la cadastre peut revendre un tiers.

Selon cet agent des cadastres, la terre appartient à l’Etat donc c’est lui qui gère les propriétés, les domaines. Alors, l’Etat peut morceler une parcelle et revendre aux citoyens. Mais aussi, une personne qui a sa parcelle peut aussi vendre à quelqu’un. Celui veut acheter un terrain peut se rendre aux services du cadastre qui peut indiquer des parcelles non occupées. Il paie les droits pour acquérir.  S’il détient d’un titre foncier, ce document est inattaquable. 

En effet, le code pénal, ne traite pas exclusivement des droits de propriété. Le droit de propriété n’est pas prévu et réprimé par le code pénal mais certains comportement de ceux qui prétendent être propriétaires et qui vendent les parcelles des gens peuvent être condamnées s’ils n’ont pas la qualité et peuvent être poursuivis pour escroquerie.

Ce sujet encore sensible dans le pays mérite une attention particulière.

Fridolin Ngoulou