Nonobstant la décision de suspension par le Président de l’Assemblée Nationale de la procédure de levée d’immunité de 3 Députés réputés d’Opposition siégeant au Comité Préparatoire dudit Dialogue Républicain, le regroupement politique improvisé en réaction à l’événement demeure mobilisé, étant fermement décidé à maintenir le mot d’ordre de boycott des travaux préparatoires du Dialogue Républicain…  Ainsi et au cours de l’émission Patara du Samedi 6 Novembre puis comme Invité de la Rédaction du Jeudi 11 Novembre sur la Radio Ndeke Luka, le Président puis le Porte-parole du COD 2020, pour soutenir le choix de boycott, développent l’argumentaire paradoxal suivant lequel :

1. La décision de relance initiée par le Président de l’Assemblée Nationale n’est rien d’autre qu’une provocation politique en soi inopportune sinon contre-productive, à l’encontre de l’Opposition Démocratique ;

2. Réponse du berger à la bergère, l’Opposition Démocratique refuse de reprendre place au Comité Préparatoire du Dialogue Républicain tant que la procédure controversée de levée d’immunité  n’est pas purement et simplement abandonnée, étant donné qu’elle est utilisée comme épée de Damoclès sur la tête des intéressés ;

3. Les Magistrats du Parquet (Procureurs), contrairement à leurs homologues du Siège (Juges), étant ordonnancés au Ministère de la Justice, il suffit au Chef de l’Etat de prendre ses responsabilités pour que le Parquet de la République de Bangui désiste en la cause ;

4. La solution politique prestement exigée est totalement fondée du fait que le Juge d’Instruction est irrégulièrement saisi, les noms des 4 Parlementaires de la 6ème Legislature et des désormais 3 de la 7ème Législature visés ne figurant pas dans le Réquisitoire introductif du Parquet…


Décryptage :

1. Le raisonnement juridique étant d’essence logique sinon a vocation de l’être en toutes circonstances, on ne saurait délibérément développer une quelconque contradiction dans un même argumentaire juridique. Or il se trouve que et le Président et le Porte-parole du COD 2020, tous 2 Avocats de leur état et passant pour être bien informés du contenu du dossier houleux, se contredisent en l’argumentaire communément développé ;

2. Quelle est la contradiction dans le discours savant des 2 intervenants sur la Radio Ndeke Luka ?

2.1. Ce n’est pas le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bangui qui a saisi l’Assemblée Nationale aux fins de la procédure contestée de levée d’immunité, mais plutôt le Doyen des Juges d’instruction, c’est-à-dire un Magistrat Juge, acteur judiciaire totalement INDÉPENDANT DU POUVOIR EXÉCUTIF ;

Dans une telle optique, c’est en vain que l’Opposition Démocratique requiert du Président de la République l’abandon de la procédure controversée ;

2.2. À admettre que, comme l’affirment avec force conviction les 2 intervenants sur la Radio Ndeke Luka, LE RÉQUISITOIRE INTRODUCTIF DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE À L’ADRESSE DU JUGE D’INSTRUCTION NE COMPORTE PAS LES NOMS DES DÉPUTÉS VISÉS PAR LA PROCÉDURE DE LEVÉE D’IMMUNITÉ, il s’en déduit logiquement que ce n’est alors pas le Procureur de la République qui est à la base des griefs mis à la charge des Députés en cause, mais plutôt le Cabinet d’instruction, soit encore le même Magistrat Juge totalement indépendant du Pouvoir Exécutif, et donc insuscptible de recevoir un quelconque ordre d’abandon de poursuite venant de l’institution politique ;


3. La seule question de Droit en suspens demeure en définitive celle en trait aux liens d’interaction entre le Juge d’instruction et le Procureur de la République, quant notamment à la marge de liberté légalement définie au bénéfice du Juge d’instruction une fois saisi d’un Réquisitoire introductif…

Autrement le Juge d’instruction se peut-il oui ou non élargir le champ des investigations judiciaires soumises à sa compétence juridictionnelle par le Procureur de la République ?

La réponse est oui, bien sûr !!! Sauf pour le Juge d’instruction de veiller à mettre à contribution le Parquet l’ayant saisi…

S’agissant à cet effet de l’ajout des noms des Députés à la liste des personnes poursuivies, le Doyen des Juges de Bangui a-t-il oui ou non agi de concert avec le Procureur de la République, avant de s’adresser au Bureau de l’Assemblée Nationale ???

Les 2 intervenants sur la Radio Ndeke Luka ont sauté pieds joints sur cet aspect du débat, à dessein très certainement !

N’ayant pas moi-même eu accès au dossier controversé (l’instruction judiciaire est d’ailleurs secrète), je ne suis pas non plus en mesure de fournir une quelconque réponse circonstanciée à la préoccupation remanente…

Mais dans l’absolu et s’agissant d’un motif grave de poursuite (atteinte à la sûreté intérieure de l’État), il se présume aisément que le Juge d’instruction a, en tout état de cause, fait diligence. Seul le contraire étonnerait, étant preuve notoire d’incompétence…


4. CONCLUSION :

 L’initiative de la part du Président de l’Assemblée Nationale était une aubaine POLITIQUE, la voie d’issue indiquée pour l’Opposition Démocratique qui, par turpitude, a opté de la rabrouer et battre en brèche au lieu de l’exploiter en sa faveur.

 
Pourquoi ??

 PARCE QUE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE EST PLUS À MÊME DE DONNER LICITEMENT DES CONSIGNES DE VOTE DANS LE SENS EXIGÉ PAR LES OPPOSANTS POLITIQUES INSATIABLES, CONTRAIREMENT À L’HYPOTHÉTIQUE SINON ILLICITE LIGNE DE DÉCISION À DICTER À UN JUGE D’INSTRUCTION STATUANT À SEULE ET IN SECRETO.


À bons entendeurs salut !!!

 
Maître Timoléon KOKONGO


Avocat au Barreau de la RCA


Président de l’Organe Paritaire près la Cour Pénale Spéciale RCA


Secrétaire Général du Parti politique Alliance Démocratique pour le Progrès (ADP)