La deuxième session ordinaire criminelle de la cour d’appel de Bangui est ouverte du lundi 7 novembre au 7 décembre 2022 en salle des audiences de la cour de cassation. Les 15 membres du jury ont prêté le serment, après un tirage au sort du jury pour la première audience publique. L’affaire du français Juan Rémy Quignolot est enregistrée au rôle.

Le procès du français Quignolot était attendu. Juan Rémy Quignolot, un ancien militaire interpellé le 10 mai 2021 à Bangui, est notamment accusé d’« atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat » et de « complot ». Il sera jugé vendredi prochain à Bangui pour espionnage, détention illégale d’armes et de munitions de guerre et de chasse.

Arrêté en possession d’armes de guerre en Centrafrique, il a été remis mercredi 28 septembre en liberté provisoire dans l’attente de son procès qui s’ouvre vendredi 11 novembre 2022. Le prévenu avait observé une grève de faim. Alors que son pays réclamait sa libération, le gouvernement centrafricain a souhaité qu’il soit présenté devant les juges afin de répondre aux accusations qui pèsent sur lui.

Son procès va intervenir dans un contexte où les relations entre son pays la France et la Centrafrique restent tendues et émaillées par des attaques médiatiques sur fond d’influence russe dans cet ancien pré-carré français.

L’opinion nationale et internationale est fixée pour suivre ce procès.

Mexan Sibango, premier condamné pour assassinat

A l’ouverture des audiences, le président de la cour d’appel de Bangui, Thierry Joachim Péssiri, a cité en rôle l’affaire ministère public et Mr Emmanuel Namon (partie civile) contre Mexan Sibango, âgé de 32 ans pour coup et blessure volontaire ayant entraîné la mort avec préméditation de l’élève gendarme Wiyele Kobizon Petula Grâce.

Après la lecture de renvoi devant la cour criminelle faite par le greffier en chef, Désiré Dignito, avant les débats, maître Achille Molaye, a soulevé une exception devant la cour sur la qualification du crime d’assassinat en amont que la cour incompétente de juger cette affaire.

Lors des débats contradictoires le ministère public, Namssemo, a brandi des preuves d’infractions criminelles qui sont des messages des appels téléphoniques, des photos et le témoignage pour prouver la culpabilité de l’accusé. Curieusement à cette audience publique, qu’il devrait avoir plusieurs témoins puisque les faits se sont produits dans la matinée du 12 août 2020 au environ de 8h et 9h.

Le principal témoin, Lucile Olatemako, belle-mère de l’accusé est absente depuis sa déposition.

L’accusé Mexan Sibango devant la barre relate les faits calmement, en disant qu’il n’y a pas de préméditation. Les coups et blessures qu’il a donnés à sa compagne n’était pas dans l’intention de la tuer et il regrette la perte pour lui, ces enfants et sa belle-famille. Le réquisitoire du procureur aux poursuites criminelles et pénales demande au président de la cour et les membres du jury de s’appesantir sur la trajectoire sur lequel l’accusé Mexan Sibango a formulé dans sa pensée de préméditer, à ôter la vie à sa compagne. Il requiert 20 ans de travaux forcés et dommages intérêts de 25 millions de francs CFA à payer à la partie civile.

La défense de l’accusé Mexan Sibango balaie d’un revers de main le réquisitoire contre leur client en commun, qui jouit d’une bonne moralité dans la société selon les enquêtes et qu’il n’y aucune préméditation ni un guet-apens. Ils demandent l’acquittement purement et simplement avec requalification du crime au lieu d’assassinat c’est un meurtre afin de permettre à Mexan Sibango de rentrer à la maison pour s’occuper de ses 3 enfants.

Le verdict du président de session criminelle, Thierry Joachim Péssiri est sans appel en ses termes : « La cour va devoir vider son délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement sur la culpabilité déclare, Mexan Sibango, coupable d’assassinat sur la personne de Wiyele Kobizon Petula Grâce, en application des articles 53, 54 du code pénal et l’article 3 de la loi numéro 22.011 du 27 juin 2022 portant abolition de la peine de mort en Centrafrique en répression, il accorde une circonstance atténuante et condamne en conséquence l’accusé Mexan Sibango, à la peine de 15 ans de travaux forcés. Sur les intérêts civils soit Emmanuel Namon en sa position de partie civile condamne l’accusé Mexan Sibango de lui servir la somme de 15 millions de francs CFA à titre de dommages intérêts et condamne l’accusé Mexan Sibango aux dépens », a prononcé le président de la cour de la session criminelle Thierry Joachim Péssiri.

Pour la défense de Mexan Sibango, coupable d’assassinat : « la justice de notre pays a rendu un jugement qui l’honore. La peine qui a été requis par le ministère public c’est 20 ans et si nous arrivons à avoir 15 ans c’est salutaire. Mais en ce qui concerne l’assassinat, il faut la réunion de deux éléments le guet-apens et la préméditation dans le cas d’espèce, c’est là où on va aller à la cassation. Je vais me concerter avec mon confrère Achille Molaye et l’accusé », a déclaré maître Gaston Feïzounam.

Il faut rappeler qu’au total 25 dossiers sont inscrits au rôle pour la deuxième session ordinaire de la cour criminelle de l’année 2022. La particularité de cette session criminelle qu’il y a plus de cas des violences basées sur le genre (VBG).

Zarambaud Mamadou