Le 20 juillet 2023, dans la salle d’audience de La Cour Pénale Spéciale (CPS), les juges de la CPS, composés de son président, le juge Barthelemy Yamba, et des juges Olivier Beauvallet et Volker Nerlich, ont rendu un arrêt sur les appels des accuses et du Procureur spécial en confirmant la plupart de déclarations de culpabilité pour crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dans l’Affaire le Procureur contre Issa Sallet Adoum et autres.

Il y a pratiquement 4 ans, c’était en 2019, un groupe d’hommes armés appartenant au groupe « Retour, Réclamation et Réhabilitation » (3R) attaquaient les villages Koundjili et Lemouna dans la préfecture de l’Ouham-Pende au nord-ouest de la République Centrafricaine, tuant de nombreux hommes ainsi que des viols de femmes ont aussi été constatés.

Ces membres des 3R qui ont commis cette forfaiture, ont été remis à la CPS. Un premier procès devant la Section d’assises qui a rendu son jugement sur l’aspect pénal ou elle déclare les trois accusés coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, assortie d’une condamnation d’emprisonnement à la perpétuité et les autres co-accusés à des peines d’emprisonnement de vingt ans. Mais les accusés et le Procureur spécial ont interjeté appel contre le jugement.

La Chambre d’appel a finalement condamné Issa Sallet Adoum à la peine d’emprisonnement de trente ans. Pour Ousman Yaouba et Mahamat Tahir leurs peines est de vingt ans, ainsi confirmant les peines infligées aux deux accusés par la Section d’assises.

Il est à noter que la Chambre d’appel dans son examen approfondi a également acquitté Issa Sallet Adoum de certains chefs d’accusation et déclare un chef d’accusation, sur lequel la Section d’assises n’avait pas statué. Toutefois elle a modifié la peine de Issa Sallet Adoum ayant constaté un certain nombre d’erreurs dans la détermination de la peine infligée qui lui a été infligée par la Section d’assises. Pour cette raison, elle a déterminé à nouveau la peine qui lui doit être infligée ou elle a considéré les crimes dont il a été déclaré coupable de très grave. Il n’existe des raisons pour ne pas lui infliger la peine maximale d’emprisonnement à perpétuité.

Pour le premier substitut du Procureur de la CPS, Alain Tolmo, « c’est d’abord, un sentiment de satisfaction à partir du moment où les trois accusés ont été déclarés coupables par la Chambre d’appel statuant en dernier ressort pour crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, et ensuite cette Chambre d’appel est parvenue à confirmer les vingt années initialement prononcé par la Section d’assises en première instance, mais avec une légère modification en ce qui concerne, Issa Sallet Adoum, qui a été condamné à trente années de prison ».

« C’est déjà, un sentiment de justice rendue. Le signale est lancé contre les bourreaux qui doivent comprendre que la CPS va les rattraper dans leurs derniers retranchement, tous ceux qui commettent de  crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en RCA et c’est aussi un sentiment de satisfaction pour les victimes de Lemouna et Koundjili et de toute les populations centrafricaines que la CPS à travers la Chambre d’appel en dernier ressort vient de prononcer un arrêt emblématique, historique en la matière» a déclaré le premier substitut du Procureur de la CPS, Alain Tolmo

Le Greffier en chef adjoint international de la CPS, Ousman Njikam, donne son impression : « La justice est en train d’être faite, et la CPS est la preuve et la volonté de la communauté internationale et du Gouvernement centrafricain de montrer qu’il n’y a pas d’impunité, et ce que nous avons vécu aujourd’hui, c’est le premier arrêt. Pour le dire, c’est un jour historique de la CPS. Il en aura d’autres, nous avons vu, peu importe le temps que ça prend, la justice termine toujours par triomphée et donc, c’est le message que la CPS envoie qu’il n’aura pas d’impunité en Centrafrique avec nos partenaires ».

La question des réparations pour les victimes demeure pendante. Les parties civiles ont interjeté appel contre ce jugement devant la Chambre d’appel. Donc, ceci étant le jugement sur les réparations n’est pas clos.

La CPS est soutenu dans le premier procès, l’affaire contre Issa Issa Sallet Adoum, Ousman Yaouba et Mahamat Tahir par les partenaires qui sont l’Union européenne, l’Ambassade des Etats-Unis, l’Ambassade de France, de l’Allemagne, du Madagascar, la CEEAC, la Minusca, le PNUD et autres. Cependant, d’autres procès vont probablement suivre.

Les chiffres clés de la CPS indiquent que  429 plaintes ont été déposées, 42 personnes en détention, 49 mandats d’arrêt encore non exécutés et une personne en fuite.

Cette juridiction mixte a été créée en 2015. Il s’agit là de son premier verdict devant la Chambre d’appel.

Zarambaud Mamadou