C’est à travers un projet dénommé « garantir les droits et des terres de la communauté pour la conservation de la biodiversité, la résilience climatique et l’amélioration des conditions de vie en RCA » que le Centre pour l’information environnementale et le développement durable (CIEDD) compte appuyer la reconnaissance des droits fonciers communautaires.

300.000.000 FCFA est le budget prévu pour une exécution de 3 ans dans la région de l’Équateur (Mamberé-Kadéï, Nana-Mambéré, la Sangha-Mbaere et la Mambéré).

Selon le coordonnateur de CIEDD Jean Jacques Mathamalé, ces textes régissant les droits fonciers considèrent que l’État est le seul propriétaire des terres, mais attribuent aux différents acteurs, certains espaces pour diverses exploitations forestières, minières et agricoles etc.

Selon une étude menée par CIEDD dans le grand ouest de la RCA, à ce jour, l’intégralité du massif forestier du sud-ouest du pays, soit près de 3,8 millions d’hectares de forêts denses sont attribuées sous forme de concessions d’exploitations forestières ou à des aires protégées. A titre de rappel, la RCA est l’unique pays d’Afrique ayant ratifié la Convention 169 de l’OIT relative aux droits des peuples indigènes et tribaux. Cette convention dispose en son Article 6, que les États ayant ratifié la Convention devront consulter les peuples indigènes et tribaux, par des procédures appropriées, et en particulier à travers leurs institutions représentatives, chaque fois que l’on envisage des mesures législatives ou administratives susceptibles de les toucher directement.

Toujours selon lui, les États devront également mettre en place les moyens permettant de développer pleinement les institutions et initiatives propres à ces peuples.

En relation avec les processus de sécurisation foncière, l’Article 14 de la C169 exige que les droits de propriété et de possession sur les terres qu’ils occupent traditionnellement doivent être reconnus aux peuples indigènes et tribaux et que des procédures adéquates doivent être instituées dans le cadre du système juridique national en vue de trancher les revendications relatives à des terres émanant des peuples intéressés.

L’objet de ce projet vise à fournir un accompagnement aux populations autochtones Ba Aka et peuls de la région de l’équateur pour la reconnaissance et la sécurisation des tenures communautaire: « Nous allons mener des plaidoyers dans le cadre de l’avant-projet de code forestier, code foncier agro-pastorale et code de l’environnement tout en consultant les peuples indigènes chaque fois que l’on envisage des mesures législatives ou administratives susceptibles de les toucher directement »,  indique Jean Jacques Mathamalé, le coordonnateur du CIEDD.

Les PA et CL ainsi qu’une frange de la population vivent dans la précarité et l’extrême pauvreté. Les autochtones peuls, ont perdu leurs bétails, la grande majorité n’a plus de troupeaux, ils ont abandonné leurs villages et sont des réfugiés ou des déplacés sans ressources.

Les populations autochtones des forêts (Ba aka) se retrouvent dans des conditions difficiles, suite aux exploitations illégales forestières qui ont un impactant direct sur la forêt et l’environnement dans lesquels ils vivent et dont leur survie en dépend.

De plus, ces populations essentiellement rurales ne sont pas impliquées dans les réformes en cours, susceptibles d’avoir une incidence énorme sur leur devenir. Elles sont exclues de la gouvernance des ressources naturelles et notamment dans le contexte dominé par une approche « top-down » Informer/sensibiliser toutes les parties prenantes et acteurs clés du projet y compris les médias pour s’assurer de leur participation active à la mise en œuvre dudit projet dont l’un des volets a pour but de lutter contre le changement climatique à travers la restauration de agro-forêts pour le développement local.

La cérémonie de la présentation de ce projet a eu lieu ce mercredi dans l’une des salles de la conférence de presse de JM Résidence en face de l’ICASES à Bangui en présence des représentants des ministères sectoriels et des élus des zones de ce projet.

La question des droits des peuples autochtones reste une préoccupation pour le gouvernement et les partenaires.

Christian Steve SINGA