Après la commune de Bimbo, celle de Bégoua à la sortie nord du pays a accueilli la campagne de sensibilisation et de collecte d’informations sur les enfants  scolarisés et ne disposant pas d’actes de naissance. L’identification de ces enfants permettra à l’administration en charge de l’état civil et de Justice disposer le dossier complet pour chaque enfant en vue d’établissement des jugements supplétifs pour l’obtention des actes de naissance.  Il s’agit d’une activité organisée dans le cadre de l’Action Pilote-Projet Européen d’Appui à la Modernisation de l’état-civil en RCA, financé par le 11ème Fonds Européen de Développement (FED) et mis en œuvre par CIVIPOL-RCA.

Le Ministère de l’Administration du Territoire, de la décentralisation et du Développement Local  a lancé depuis le début de ce premier trimestre de l’année 2023, dans les écoles de Bangui, Bimbo et Bégoua, une compagne de collecte d’informations pour l’identification des enfants  scolarisés et ne disposant pas d’actes de naissance.  Cette grande tournée vise essentiellement à sensibiliser les parents et la communauté toute entière sur la nécessité de leur implication dans ce processus de recensement en cours. Il s’agit d’une phase importante dans le processus de reconnaissance des droits fondamentaux des enfants.

L’ambassadeur de l’Union Européen SEM Darius Douglass CARPENTER, les cadres du ministère de la santé publique et de la population,  le représentant de l’Administration du territoire, les autorités locales ainsi que les responsables dudit école ont pris part à la séance de sensibilisation de ce samedi, 25 mars 2023 

Des messages forts par le théâtre

Cette campagne de sensibilisation a été marquée par les animations de la compagnie théâtrale « Les Perroquets de Bangui », du Réseau des Medias Communautaire de Centrafrique (RMCC) ainsi que des groupes de danse traditionnelle. Il a été rappelé à l’occasion que l’enregistrement de l’enfant à l’état-civil est la clé qui ouvre la porte à tous les autres droits.

Un certificat de naissance permet à l’enfant d’être reconnu juridiquement comme une personne et lui permet d’être inscrit à l’école et suivre normalement son cursus scolaire du primaire à l’université. Un Certificat de naissance est la confirmation de la nationalité, du lieu de naissance, de l’origine et de l’âge d’une personne. Un Certificat de naissance est souvent nécessaire pour demander un document officiel, comme un passeport, un permis de conduire ou une carte d’identité nationale – quand l’enfant devient un adulte.

Par ailleurs, une personne adulte sans Certificat de naissance peut perdre son droit de se marier à l’état-civil, de voter, d’être employée dans le secteur formel (par exemple travailler légalement ou payer des impôts), d’accéder à des crédits ou des prêts octroyés par les banques, d’obtenir un passeport pour voyager en dehors de son pays de naissance, ou même d’enregistrer les naissances de ses propres enfants.

Le chef de la compagnie « Les Perroquets de Bangui », le nommé Baba Kpion saisit l’opportunité pour montrer à l’assistance l’importance de l’acte de naissance pour l’enfant depuis sa naissance en passant par l’école et plus tard dans la vie. « Sans Certificat de naissance, un enfant  ne peut pas pouvoir passer d’examen scolaire, recevoir d’immunisation ou des soins de santé gratuits ou revendiquer les droits héréditaires ou la protection juridique dans les tribunaux. Une attestation confirmant l’âge de l’enfant est  indispensable pour poursuivre avec succès les auteurs de crime contre les mineurs tels que le trafic d’enfant, les infractions sexuelles, le recrutement prématuré dans les forces armés, le mariage forcé des enfants et le travail des enfants ».

Des chiffres alarmants des enfants sans acte de naissance

Le Ministère de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local à travers CIVIPOL, a lancé depuis février 2023, une campagne de collecte d’informations pour identifier les enfants scolarisés dans les écoles de Bangui, de Bimbo et de Bégoua mais qui ne disposent pas d’acte de naissance. L’opération consiste, plus concrètement, à préparer les dossiers des enfants afin de les soumettre à la justice qui devra établir les jugement supplétifs permettant aux bénéficiaires d’être enregistrés à l’état-civil de la commune de naissance, de disposer des actes de naissance et de poursuivre leur scolarisation notamment avant l’inscription à l’école secondaire. Il s’agit d’une phase importante dans le processus des droits fondamentaux des enfants.

Force est de constater dans les écoles de Bangui, de Bimbo et de Begoua où le projet a commencé les 1ères activités  de recensement, il y a un nombre important d’enfants qui n’ont pas d’actes de naissance. Selon les premières données, plus de 20.000 élèves fréquentent dans une dizaine d’écoles primaires publiques, actuellement couvertes par l’opération. Mais près de la moitié d’entre eux n’ont pas d’actes de naissance. Pour la réussite de cette campagne, l’implication des parents et des membres de la communauté notamment les chefs de quartier, les responsables des écoles et des formations, les médias  doivent s’impliquer pour aider à recueillir les informations nécessaires permettant aux juges d’établir les jugements supplétifs pour ces enfants.

C’est dans ce sens que le président de la délégation spéciale de la commune de Bégoua, Jean Emmanuel Gazanguinza exhorte ses administrés à recenser massivement leurs enfants: « Ce projet nous appartient. Dans la commune de Bégoua, tous les parents dont leurs enfants n’ont pas d’acte de naissances  doivent venir à l’école Bégoua et Damala pour se  faire recenser. Le projet va aider à avoir des actes de naissance. Donc, ne soyez pas à l’ écart, venez avec tous vos enfants qui n’ont pas d’acte de naissance  pour profiter de l’occasion », a-t-il lancé.

SEM Ambassadeur Douglas Darius Carpenter souligne que l’acte de naissance est un élément fondamental pour l’inclusion sociale. « L’état civil est un élément clé du contrat social entre l’Etat et la population. La réussite de cette campagne nécessite l’implication des citoyens, des parents, des membres de la communauté, des chefs de quartiers, les responsables des écoles, les responsables des formations sanitaires. Nous les encourageons à s’impliquer pour aider à recueillir les informations qui sont nécessaires », a-t-il rappelé.

Bien évidemment, dans le cadre du pilier 2 du plan de Relèvement et de la Consolidation de la Paix en Centrafrique (RCPCA), le Gouvernement centrafricain avait pris un engagement fort axé sur le renouvellement du contrat social entre l’Etat et la population. Cet engagement comprend un volet portant sur le soutien à l’état civil. Le pays a inscrit aussi dans la Constitution de 2016, le même engagement en réaffirmant son adhésion au pacte internationale des  droits Civils et Politiques, lequel mentionne que tout enfant a le droit d’être enregistré dès sa naissance. Le code de Protection de l’enfant, adopté en juin 2020, a par ailleurs, instauré la gratuité des actes de naissance lorsque les déclarations à l’état-civil sont faites de six mois. 

La campagne ainsi lancée est une occasion importante pour conscientiser les parents et les communautés à œuvrer pour l’octroi des actes de naissance aux enfants scolarisés qui n’en disposent pas. La campagne de sensibilisation a commencé samedi 18 mars à l’école préfectorale de Bimbo pour celle du samedi 25 mars à l’école Bégoua. Elle se poursuivra le samedi 1er avril 2023 à l’école de Yakité dans le 3e arrondissement de Bangui.

Dorcas Bangui Yabanga