Je voudrais ici attirer l’attention autant des partisans comme des opposants au projet de révision de la Constitution du 30 Mars 2016 que tous les deux (2) camps, sans distinction, vont vite en besogne. Parce que :

1. La problématique des VERROUS CONSTITUTIONNELS est délibérément éludée de tous, du fait que soit on saute sur le sujet LES PIEDS JOINTS (partisans) soit on s’y arqueboute comme à un dogme juridique (opposants), mais sans que personne ne juge nécessaire D’EXPLICITER LE SUJET… Or LES VERROUS CONSTITUTIONNELS SONT LE NŒUD GORDIEN COMME LA PIERRE D’ACHOPPEMENT DU PROCESSUS ENCLENCHÉ DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ;

2. À mon humble interprétation, CE DIALOGUE DE SOURDS EST TOTALEMENT VOULU et donc loin d’être une simple joute verbale entre concitoyens : Cc est le terreau d’une crise sociopolitique en gestation après celle des Seleka en 2012, des CPC en Janvier 2021, constat pris de ce que DE PAR LE PASSÉ :

2.1. LES DIRIGEANTS DE LA TRANSITION (2014-2016), REGROUPÉS TOUT LOGIQUEMENT AU SEIN DU BRDC AUJOURD’HUI, SE SACHANT À L’ÉPOQUE INTERDITS DE CANDIDATURES À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, ONT VEILLÉ À

<< CADENASSER >> LE POSTE À 2 MANDATS, tant ils savaient et savent qu’à l’exception du seul Démocrate Feu André KOLINGBA en 1992, aucun Chef d’État dans le Pays ne saurait consentir d’aller à l’élection présidentielle pour perdre. D’où la solution RADICALE de limitation et surtout de VERROUILLAGE par voie de l’interdiction même de la révision de cette mesure ;

2.2. LES DIRIGEANTS ÉLUS EN 2016, MAIS SURTOUT RÉÉLUS EN 2020 (MCU), fort du premier mandat usé à titre D’EMBRAYAGE (prolongation de la Transition) mais surtout de L’ÉCHEC ESSUYÉ DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN JUIN 2020 QUANT À LA TENTATIVE DE CAFOUILLAGE CONSTITUTIONNEL AU MOTIF SAVAMMENT CONCOCTÉ DE << CRISE COVID-19 >>, SACHANT SURTOUT CONSTANTE ET  INCONTOURNABLE LA JURISPRUDENCE DU 05 JUIN 2020 RENDUE À LEUR ENCONTRE, SE BATTENT COMME LE DIABLE DANS L’EAU BÉNITE POUR PASSER OUTRE. D’où la solution sinon la résolution tendant in extremis à L’ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONSTITUTION PAR VOIE DE RÉFÉRENDUM ;

3. Mais LE PARADOXE EN LA CAUSE, c’est qu’autant le Front Républicain (Majorité au pouvoir) comme le Bloc Républicain pour la Défense de la Constitution (BRDC) agissent comme si LE PROJET DE NOUVELLE LOI CONSTITUTIONNELLE ENVISAGÉE PASSERA PAR-DESSUS LA COUR CONSTITUTIONNELLE POUR ATTERRIR DEVANT LE PEUPLE SOUVERAIN, POUR LE RÉFÉRENDUM ENVISAGÉ… Or que non et 1000 fois non, pour la raison simple et toute logique que :

3.1. La Constitution du 30 Mars 2016 DEMEURANT EN VIGUEUR JUSQU’À PREUVE DU CONTRAIRE, TOUT TEXTE JURIDIQUE ÉLABORÉ OU ADOPTÉ AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE SE DOIT DE S’Y CONFORMER MAIS IMPÉRATIVEMENT , SOUS-PEINE D’INCONSTITUTIONNALITÉ (cf. Jurisprudence Constitutionnelle d’Août 2022 sur la Cryptomonnaie) : Suffira-t-il à cet effet que LE PROJET DE LA NOUVELLE CONSTITUTIONNELLE VIOLE LES VERROUS CONSTITUTIONNELS, CE SERA D’OFFICE UN TEXTE INCONSTITUTIONNEL, et donc à RETIRER DE L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE DE LA RÉPUBLIQUE ;

3.2. La Cour Constitutionnelle, garante exclusive de la Loi Fondamentale du 30 Mars 2016, NE FERA DÈS LORS QUE CONSTATER CETTE INCONSTITUTIONNALITÉ DU PROJET DE TEXTE CONSTITUTIONNEL, EN EXERÇANT D’OFFICE SON POUVOIR DE CONTRÔLE A PRIORI, ET DONC PRÉALABLEMENT AU RÉFÉRENDUM ENVISAGÉ À CORS ET CRIS PAR LES PROMOTEURS…

En guise de conclusion :

Le référendum tapageusement  annoncé par le Front Républicain n’aura jamais lieu si la Cour Constitutionnelle déclare inconstitutionnel le Projet de la nouvelle Constitution encore sous cape, que ledit projet soit le fait du Comité de Réécriture ou une quelconque autre structure… SAUF À EN RETIRER TOUTES DISPOSITIONS DÉCLARÉES << INCONSTITUTIONNELES>>  dont à coup sûr CELLES PORTANT D’ATTEINTE AUX VERROUS CONSTITUTIONNELS DE MARS 2016, comme envisagé par les promoteurs du Projet…

Voilà pourquoi j’affirme et réaffirme que LE SEUL RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL À ORGANISER ET TENIR AUJOURD’HUI EN RCA, C’EST CELUI DESTINÉ EXCLUSIVEMENT À DEMANDER AU PEUPLE SOUVERAIN SI << OUI >> OU << NON >> IL CONSENT DE LEVER PARTIELLEMENT SINON EN TOTALITÉ LES VERROUS CONSTITUTIONNELS FIGURANT DANS LA CONSTITUTION DU 30 MARS 2016.

Or une fois les verrous constitutionnels levés par le Peuple souverain, PLUS AUCUN OBSTACLE NE POURRAIT ÊTRE OPPOSÉ PAR QUI QUE CE SOIT À UN QUELCONQUE PROJET DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE.

À bons entendeurs, salut !!!

Maître Timoléon KOKONGO

Avocat au Barreau de Centrafrique

Secrétaire Général de l’ADP