La surpopulation carcérale observée ces derniers mois est relative à la lenteur dans le traitement des dossiers notamment la question de détention préventive et le fait que des juges se dessaisissent des dossiers d’une manière abusive. Le président Touadera, 1er magistrat du pays, à l’occasion de la rentrée judiciaire 2021 veut mettre fin à cette pratique trop couteuse pour l’économie centrafricaine déjà en difficulté.

Extrait de son discours

Nous avons ensuite le sujet délicat de la surpopulation carcérale. C’est le deuxième sujet que je souhaite aborder avec vous aujourd’hui.

Vous le savez, la surpopulation carcérale entrave la mise en œuvre de la politique pénitentiaire, particulièrement dans le cadre de l’efficace démilitarisation des prisons.

Avec 75% de détenus en détention préventive, nous ne faisons pas honneur à nos engagements nationaux et internationaux.

Ce chiffre aberrant démontre un manque cruel de suivi des dossiers, un recours abusif à la détention préventive et, bien sûr, une inadéquation flagrante entre le nombre croissant des détenus et les infrastructures pénitentiaires, qui n’offrent pas de possibilité d’accueil décent pour tant de détenus.

Enfin, la détention préventive et la surpopulation carcérale coûtent cher au pays, sans pour autant que nous puissions honorer nos engagements nationaux et internationaux, notamment sur la question de l’alimentation.

Aujourd’hui, en raison de l’absence cruelle de suivi des dossiers par les Juges d’instruction, parfois abusivement dessaisis de certains dossiers, nous ne pouvons offrir qu’un repas par jour aux détenus au lieu de deux, car le budget hebdomadaire prévu au budget national pour l’alimentation n’est que de 3 333 423 CFA, nous ne pouvons donc consacrer par semaine en moyenne que 299 CFA par jour et par détenu, ce qui est inadmissible.

En l’absence de budget adéquat, l’administration pénitentiaire peine à trouver les moyens pour assurer l’alimentation correcte des détenus et leur prise en charge médicale qui sont principalement assurées par les familles quand elles le peuvent, les associations caritatives et les organisations non-gouvernementales.

Cette triste réalité doit changer. Si la prison est faite pour punir ceux qui ont dévié du droit chemin, elle doit aussi permettre la réinsertion une fois la peine purgée.

Vous connaissez tous la modicité des moyens de l’Etat ; il convient donc que nous soyons tous conscients de cette réalité au moment de prendre des décisions qui impactent directement le budget de l’Etat et le bien-être de nos concitoyens.

Je demande donc au Ministre d’Etat de la Justice, d’exiger des juges répressifs d’une part, de limiter le recours à la détention préventive lorsque d’autres solutions, tels que les travaux d’intérêt généraux, peuvent être trouvées; d’autre part, à faire un suivi rigoureux des dossiers, afin de libérer dans les plus brefs délais les détenus ayant dépassé les délais légaux de détention préventive, tout en tenant à jour les registres de détention préventive afin d’appliquer un suivi strict des affaires en respectant ces délais légaux.

Ainsi que vous le savez, dans le cadre d’une réforme profonde de la justice, le Gouvernement a mis en place, avec l’appui de nos partenaires, la politique sectorielle de la Justice avec la vision « d’une justice indépendante, performante de qualité accessible à tous, respectueuse et protectrice des droits humains ».

Je suis conscient des difficultés nées de la mise en œuvre de ce document de politique sectorielle.

A ce titre, le Gouvernement est engagé aux côtés de nos Partenaires Techniques Financiers au rang desquels je citerais la Frances, les Etats-Unis, la MINUSCA, l’Union Européenne, le PNUD afin de résoudre le problème de la réhabilitation des infrastructures judiciaires et pénitentiaires le problème récurrent d’effectif des Magistrats et autres acteurs judicaires.

A cet effet, il est prévu au cours de cette année et de l’année prochaine, le recrutement de cent vingt (120) Magistrats à raison de soixante (60) par année.

S’agissant des moyens roulants dont fait allusion le Procureur Général près la Cour de Cassation, j’instruis le Ministre des Finances et du Budget aux fins prendre des dispositions pratiques pour une réelle mise en œuvre de l’appui budgétaire de l’Union Européenne au profit du Ministère de la Justice.

FIN