Devant les multiples crises qui ont secoué la République Centrafricaine, le Chef de l’Etat  Faustin Archange Touadera a décidé de faire de la Justice, la colonne vertébrale de son second mandat. A cet effet, l’Union Européenne à travers le projet Altair, accompagne le gouvernement dans ce processus. C’est dans cette lancée que ledit projet a organisé du 03 au 04 mai 2022 à l’hôtel des Impôts à Bangui, un atelier avec les acteurs de la justice sur la connaissance et le respect des règles éthiques et déontologiques des magistrats et des juges centrafricains.

En effet, c’est depuis le 9 juillet 2020 que le Chef de l’Etat Faustin Archange Touadera a approuvé une Charte d’éthique et de déontologie des magistrats et des juges centrafricains par décret n° 20.257. Ladite charte vise à fixer les règles qui s’imposent aux magistrats et aux juges centrafricains dans l’exercice de leurs fonctions. Cette Charte s’applique aussi bien aux  auditeurs de justice, qu’aux assesseurs, aux jurés et aux juges consulaires.

Cependant, depuis l’adoption de cette Charte, aucune action concrète n’a été menée par le ministère de la justice pour la multiplication  et la vulgarisation de cet important outil auprès des concernés. Ce qui a fait que  plusieurs magistrats et juges paraissent actuellement insuffisamment sensibles aux comportements susceptibles de poursuite disciplinaire.

« Un magistrat ou un juge est celui qui doit adopter une conduite irréprochable pour que la population puisse avoir une certaine confiance en la justice. Cette session est organisée à l’intention des inspecteurs des services judiciaires qui sont appelés à veiller au bon fonctionnement des services judiciaires et quelques formateurs de l’Ecole Nationale de l’Administration et de la Magistrature. Les participants doivent s’approprier les contenus de la Charte pour leur permettre d’assurer la formation des nouveaux et anciens magistrats », a expliqué Arsène Sendé, assistant technique de l’Union Européenne auprès du ministère de la justice.

De manière concrète, cette mission vise au renforcement de la connaissance  des règles éthiques et  déontologiques des magistrats et des juges centrafricains par les inspecteurs et les formateurs pour une meilleure vulgarisation au sein du corps des magistrats et juges.

Au cours de la session,  les participants vont s’approprier des modules sur l’éthique et la déontologie et des techniques d’animation des formations.

Pour  certains  membres de l’inspection des services judiciaires, lorsque les magistrats se trompent, il faudrait que les procédures disciplinaires soient établies et  transmises au conseil de discipline pour que les magistrats qui violent volontairement cette Charte puissent être sanctionnés. Ceci pour rendre la justice centrafricaine crédible.

Cette session a été dirigée par une mission de court terme, pilotée par le Procureur Général Honoraire Jean-Marie Huet, venu de France,  qui a élaboré des modules de formation aux différentes règles éthiques et de déontologiques des magistrats et juges afin d’assurer la formation des formateurs des magistrats et juges centrafricains ainsi que certains responsables judiciaires.

Nul n’ignore que c’est une nécessité de promouvoir la  redevabilité des magistrats et juges afin de lutter efficacement contre la corruption  et certains maux qui  constituent  pourtant pour  les observateurs du secteur comme étant les principaux facteurs de défiance des institutions judicaires de la part de la population.  En ce qui concerne les tribunaux des villes de provinces, les formations seront délocalisées  afin que tous les magistrats et juges soient outillés sur cette charte.

Brice Ledoux Saramalet