L’appui de l’Union Européenne au secteur de la justice en République Centrafrique a été passé en revue ce mercredi 2 mars 2022.  La 1ère réunion du comité technique de suivi de cet appui au ministère de la justice,  mis en œuvre par Altair sur le 11 ème fonds européen de développement (FED) avait pour but d’analyser les résultats de cette intervention

L’Union Européenne est un partenaire de longue durée de la RCA et met à la disposition du ministère de la justice une assistance technique destinée à accompagner ce secteur, fragilisé par des  années de  crises à répétition. Mercredi s’est tenue la première réunion de ce comité technique dont le but était  d’échanger sur les activités réalisées durant les six derniers mois et faire la projection pour les six prochains mois.

Ces activités s’articulent autour de trois leviers essentiels à savoir: le renforcement des capacités du ministère de la justice, le déploiement du budget programme et enfin le développement de la politique et de la stratégie sectorielle.

Présidée par le Directeur de Cabinet au ministère de la Justice Stéphane Goana, cette réunion du comité technique a permis au chef d’équipe du projet Altair Achille Tono de passer en revue les activités réalisées et les projections du prochain semestre. « Nous avons fait une planification autour des activités qui vont permettre de renforcer le ministère, en matière de finance publique, nous savons que nous allons continuer avec tout ce qui est la maquette budgétaire, l’élaboration de document budgétaire. Au niveau de la justice, nous avons un chantier important qui est celui de l’informatisation qui n’avait pas été jusqu’ici véritablement pris en compte. Il y a aussi des activités au quotidien qui seront faites sur demande du ministère. Nous procèderons aussi à la formation du personnel du ministère de la justice en matière de déontologie », a résumé Achille Tono.

Le ministère de la justice dispose d’un document de politique sectorielle, un document de planification qui fixe les objectifs clairs  à atteindre pour pouvoir relever la justice. Les activités réalisées grâce à l’appui de l’Union européenne consistent à mettre à la disposition du ministère de la justice de l’expertise et d’accompagnement nécessaire pour lui permettre de bien réussir sa mission.

« En tant que bénéficiaire, je saisie cette occasion pour rendre un vibrant hommage à l’Union Européenne qui nous assiste  dans le processus de relèvement, sachant que notre pays a traversé  des moments difficiles qui ont fragilisé le secteur de la justice. Le gouvernement avec l’appui de nos partenaires nous aident effectivement à relever la justice », a témoigné Stéphane Goana, directeur de cabinet au ministère de la justice, représentant le ministère d’état en charge de la justice Arnaud Djoubaye Abazène.

Le directeur de cabinet souligne aussi que son ministère a tiré les leçons du passé, notamment les difficultés rencontrées dans la réalisation de plusieurs activités. « Pour les six prochains mois, nous avons eu à améliorer la pertinence des objectifs qu’on s’est fixé. A partir du moment où nous avons un document de politique sectorielle, nos partenaires à travers ce document nous assisteront et nous apporteront un financement nécessaire en plus de ce que le gouvernement offre comme moyens», a-t-il ajouté.

Les appuis du projet Altair

Pour son appui en gestion de finance publique, le projet Altair veut conduire ledit département à l’élaboration d’un budget programme. Afin de bâtir sur des meilleures pratiques, une mission de capitalisation des expériences togolaises a été effectuée, suivie d’un atelier de capitalisation des expériences togolaises et burkinabè. Ces deux pays  sont déjà bien avancés dans le processus  d’élaboration et de la mise en œuvre du budget programme. Ce projet a aussi appuyé l’élaboration de la stratégie nationale de reformes de la gestion des finances

Par ailleurs, dans le domaine de la justice proprement dite, ce projet accompagne et apporte son appui organisationnel. Un travail a été fait pour aboutir à la pré-validation et la validation des statistiques judiciaires et pénitentiaires ainsi que la validation du code de déontologie du personnel pénitentiaire, du personnel de l’administration judiciaire, des huissiers de justice et des notaires. Ce code de déontologie judiciaire est  déjà en examen devant la Commission  des Textes avant  sa présentation en conseil et son passage devant les élus de la Nation.

A l’Ecole Nationale d’Administration et de la Magistrature (ENAM), le projet Altair  a soutenu  la préparation du recrutement des élèves magistrats et greffiers. Il a apporté aussi son soutien à la validation du programme de formation des magistrats et des greffiers.

Pour faciliter la centralisation des informations publiques, ce projet appuie aussi la création d’un site web professionnel pour le ministère de la justice.

L’absence d’une unité fonctionnelle d’implantation du budget programme au sein du ministère de la justice ainsi que le besoin de modernisation de la gestion des finances publiques (régies, recettes de service, amandes de justice), restent là des défis à relever. . L’objectif majeur du volet Justice du Programme d’Assistance technique mis en place pas Altair est de rendre la justice plus transparente et accessible à tous, le citoyen centrafricain étant le bénéficiaire final de cet appui sectoriel de l’Union européenne.

Fridolin Ngoulou