Par un décret présidentiel du 15 janvier 2024, les députés de la Nation sont convoqués en session extraordinaire du 17 au 26 janvier 2024, en vue d’examiner les textes organiques des institutions de la 7e République.
Depuis la promulgation de la nouvelle constitution le 30 aout 2024, la mise en œuvre des reformes peine à se concrétiser. Pour cause, le gouvernement tablait sur la révision des lois organiques des institutions de la République. Cinq mois après, plusieurs textes des lois seront souimis à l’examen des élus de la Nation. Il s’agit des projets de lois organiques portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, de la Haute Cour de Justice, du Conseil Economique, Social er Environnemental, du Haut Conseil de la Communication, de l’Autorité Nationale des Elections, de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance. Mais aussi les lois portant Code Electoral de la RCA et relative à la cyber sécurité et la lutte contre la cybercriminalité.
La Rédaction

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