Le Conseil de sécurité des Nations Unies a récemment adopté la résolution 2659 (2022) qui proroge jusqu’au 15 novembre 2023, le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).

Dans son préambule, la résolution réaffirme que l’APPR « demeure le seul mécanisme permettant de réaliser une paix et une stabilité durables en République centrafricaine (RCA) et reste le seul cadre de dialogue avec les groupes armés ayant renoncé à la violence, et condamne les violations de l’APPR et les violences commises par toutes les parties au conflit, en particulier les groupes armés, dans tout le pays, notamment celles commises par l’emploi de plus en plus fréquent d’engins explosifs ».

Par rapport au processus politique, y compris la mise en œuvre de l’APPR et l’extension de l’autorité de l’État, la résolution 2659 encourage le Président Faustin-Archange Touadéra et son Gouvernement à continuer de s’employer à promouvoir une paix et une stabilité durables en RCA dans le cadre d’un processus politique et de paix global et revitalisé, qui passe par le respect du cessez-le-feu, un dialogue républicain inclusif et l’application de l’APPR. Tout en exhortant toutes les parties au conflit de mettre pleinement en œuvre l’APPR, le Conseil de sécurité, dans sa résolution, se félicite que « la région demeure résolue à appuyer le processus de paix, notamment dans le cadre de la feuille de route » et « souligne le rôle important joué par les garants et les facilitateurs de l’APPR, notamment l’Union africaine, la CEEAC et les États voisins, en usant de leur influence pour que les groupes armés respectent davantage leurs engagements ».

Le Conseil « prie les autorités centrafricaines de lutter contre la présence et l’activité des groupes armés en ayant recours à une stratégie globale qui privilégie le dialogue, conformément à l’APPR par le biais de la feuille de route, et l’application rapide d’un processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration inclusif et efficace, tenant compte des questions de genre et assorti d’un volet rapatriement pour les combattants étrangers ».

Au plan des droits de l’homme, y compris la protection de l’enfance et les violences sexuelles commises en période de conflit, le Conseil « réaffirme qu’il est impératif de traduire en justice de toute urgence tous les responsables de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, quel que soit leur statut ou leur appartenance politique ». La résolution condamne les attaques, provocations et incitations à la haine et à la violence, ainsi que les campagnes de désinformation, y compris celles menées sur les réseaux sociaux visant la MINUSCA, soulignant que les attaques visant les forces de maintien de la paix peuvent constituer des crimes de guerre.

Dans sa résolution renouvelant le mandat de la MINUSCA, le Conseil de sécurité exprime son fort soutien à la Représentante spéciale du Secrétaire général, Valentine Rugwabiza, et décide que l’effectif maximal autorisé de la MINUSCA reste fixé à 14 400 militaires, dont 580 observateurs militaires et officiers d’état-major, et 3 020 policiers, dont 600 policiers hors unités constituées et 2 420 membres d’unités de police constituées, ainsi que 108 agents pénitentiaires.

Le mandat de la MINUSCA comporte quatre tâches prioritaires : a) Protection des civils ; b) Bons offices et appui au processus de paix, y compris à la mise en œuvre du cessez-le-feu et de l’APPR ; c) Aide à l’acheminement immédiat, complet, en toute sécurité et sans entrave de l’aide humanitaire et d) Protection du personnel et des biens des Nations Unies.

Le Conseil de sécurité autorise la MINUSCA à entreprendre, en concertation étroite avec l’équipe de pays des Nations Unies, les activités suivantes relevant de son mandat : a) Appui à l’extension de l’autorité de l’État, au déploiement des forces de sécurité et au maintien de l’intégrité territoriale ; b) Promotion et protection des droits de l’homme ; c) Dialogue républicain et élections de 2023 ; d) Réforme du secteur de la sécurité ; e) Désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement ; f) Action en faveur de la justice nationale et internationale, de la lutte contre l’impunité et de l’état de droit. La résolution 2659 prie également la MINUSCA de tenir pleinement compte de la protection de l’enfance et d’apporter son soutien aux autorités centrafricaines dans ces deux secteurs.

La mise en œuvre du nouveau mandat de la MINUSCA fera l’objet de trois rapports du Secrétaire général qui seront présentés devant le Conseil de sécurité par sa Représentante spéciale, Valentine Rugwabiza, 15 février, le 15 juin et le 13 octobre 2023. Les rapports porteront aussi sur la situation en RCA, y compris la situation en matière de sécurité, le respect du cessez-le-feu par toutes les parties, le processus politique, la mise en œuvre de l’APPR, y compris les efforts déployés par la MINUSCA pour appuyer le cessez-le-feu et le DDRR.

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