Depuis la soumission du troisième rapport en 2018, des avancées ont été réalisées sur le plan institutionnel par la création de nouvelles institutions en charge des questions des Droits de l’Homme et par le renforcement du mandat et des missions de celles qui existaient. C’est ce qui ressort d’un point de presse du ministre d’Etat à la Justice Arnaud Djoubaye Abazène, ce mercredi 31 janvier 2024 à Bangui. 

A en croire le ministre d’Etat en justice Arnaud Djoubaye Abazène, les avancées sur le plan normatif par la ratification de certains instruments internationaux et l’adoption de plusieurs textes en interne, et enfin dans les politiques publiques par l’adoption et la mise en œuvre de divers Plans et Programmes sectoriels en faveur des Droits Humains : « C’est avec un plaisir renouvelé que j’avais pris la parole devant cette auguste assemblée à l’occasion du passage de mon pays la République centrafricaine, dans le cadre du quatrième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU). La République centrafricaine met un point d’honneur à répondre à ces engagements internationaux. Cela relève de la vision politique du Professeur Faustin Archange Touadera, Président de la République. Ainsi donc, après son passage au troisième cycle de l’EPU en 2018, mon pays a mobilisé toutes les énergies pour mettre en œuvre les recommandations qui en étaient issues. »

Toujours selon le ministre d’Etat, ces recommandations ont été entièrement, d’autres le sont partiellement ou en cours de mise œuvre et enfin, quelques rares n’ont pu être réalisées en raison de manque de mobilisation des ressources financières.

L’ancrage institutionnel de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales a également été renforcé par le Décret n°23.247 du 29 octobre 2023 régissant son Organisation et son Fonctionnement, son équipe et son Bureau exécutif ont été renouvelés et des efforts d’accroissement de ses ressources ont été déployés par le Gouvernement.

Le ministre dans son intervention lors du quatrième cycle EPU a aussi évoqué les avancées de la Cour hybride qui est la cour pénale spéciale (CPS) et la justice traditionnelle.

Dans le cadre de la Justice transitionnelle, la Cour Pénale Spéciale est devenue opérationnelle en jugeant plusieurs affaires de crimes graves des Droits de l’Homme et le Droit International Humanitaire. La Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation a été créée, installée et a démarré la mise en œuvre de son mandat.

Tous ces efforts soulignés par le ministre d’Etat Arnaud Djoubaye Abazène font suite à la ratification en 2022 de la Convention n°190 sur l’élimination de la violence et le harcèlement dans le milieu du travail.

Et sur le plan national, plusieurs textes de lois sont venus renforcer l’arsenal juridique de protection des Droits de l’Homme.

Sur le plan des politiques publiques, diverses Politiques publiques sont mises en œuvre en RCA dans les secteurs intéressant les Droits de l’Homme.

« Il me plait particulièrement d’annoncer l’adoption en 2023 d’une Politique Nationale des Droits de l’Homme, car elle est le fruit d’une des principales recommandations du précédent cycle de l’Examen Périodique Universel. Cette Politique qui couvre tous les aspects des Droits de l’Homme en République centrafricaine décline 268 activités prioritaires et est assortie d’un Budget initial de plus de cinq millions de dollar », a souligné le ministre de la Justice.

Pour soutenir cet argument, le membre du gouvernement a cité le nombre de saisine de l’Unité Mixte de d’Intervention Rapide et de Répression des Violences sexuelles faites aux Femmes et aux Enfants (UMIRR) qui est une brigade d’intervention dans le domaine de la violence basée sur le genre qui s’est accru de plus de 120 % ce qui dénote un recours systématique des victimes à la justice. Deux de ses démembrements son déjà opérationnels à Bouar et Bambari. Cette extension se poursuivra.

Les Sessions criminelles des Cours d’Appels et des Cours martiales (six en 2023) ont permis de juger plus de 150 affaires de crimes contre les Femmes, les enfants.

L’on a noté aussi dans ce discours du ministre d’Etat Arnaud Djoubaye Abazène, la libération de plus de 15.000 enfants associés aux groupes armés et qui ont bénéficié des programmes d’éducation et réinsertion. C’est pourquoi, la Politique Nationale des Droits de l’Homme est déjà en cours de mise en œuvre à travers son plan d’action quinquennal. Ce plan d’action prévoit des activités dans les domaines des Droits civils et Politiques, des Droits économiques sociaux et culturels, des Droits à la Paix, la Sécurité, au Développement et à un environnement sain qu’on appelle Droit de solidarité.

Conscient de sa responsabilité, le Gouvernement de la République centrafricaine mobilise autant que possible les ressources internes à l’effet de la mise en œuvre de cette Politique Nationale.

Un accompagnement substantiel des Etats amis, des Agences du système des Nations-Unies, des autres organisations internationales car la question des Droits de l’Homme est universelle et en appelle à la solidarité internationale.

Christian-Stève SINGA