Initialement prévu ce matin 28 octobre 2022, l’Assemblée générale extraordinaire des enseignants chercheurs en Droit et Sciences politiques de l’Université de Bangui, à l’issue de laquelle une représentante devrait être choisie en remplacement, du Pr Daniele Darlan, ex présidente de la Cour Constitutionnelle, mais l’article 99 de la Constitution du 30 mars 2016 stipule que les deux représentants des enseignants chercheurs en Droit désignés par leurs collègues doivent remplir des conditions dont 10 ans d’expérience. 

Une vingtaine des enseignants chercheurs du département du Droit et des Sciences politiques ont répondu à la convocation du Doyen Dr Augustin Jérémie Doui Wawaye, cette séance qui a débuté à 11h, heure locale en la salle de conférence de ce département a duré plus d’une heure. Après les échanges, ces enseignants du supérieur ont finalement décidé de communiquer le rapport de cette Assemblée générale. 

En prenant la parole, le doyen de la faculté de Droit et des Sciences politiques a fait le résumé de cette Assemblée générale. Selon lui, l’article 99 ne leur autorise pas de désigner l’un de leurs pour siéger parmi les juges de la Cour Constitutionnelle. Tout en prenant acte de la mise à la retraite de Pr Danièle Darlan, Ils déplorent par ailleurs  la carence d’une candidature féminine remplissant les conditions requises pour être Juge Constitutionnelle: 

« Nous demandons une révision partielle de l’article 99 de la Constitution du 30 mars 2016 pour permettre d’élire ultérieurement un  Enseignant-chercheur à la Cour Constitutionnelle sans tenir compte de son sexe (genre) », a déclaré le Doyen Dr Augustin Jérémie Wawaye.

La Cour Constitutionnelle est aujourd’hui réduit à 5 juges, puisque au terme de l’article 22 alinéa 2 de la loi numéro 17 004 du 15 février 2017 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, celle-ci ne délibère valablement qu’en présence de six juges constitutionnels. 

Peut on dire que le pari est gagné par les initiateurs de la modification de la réécriture de la nouvelle Constitution ? 

Tout ce que l’on peut dire, l’interprétation de certains articles de la loi mère centrafricaine varie d’un camp à l’autre. 

Larissa Kéïta et Christian Steve SINGA