La Haye, le 1er juillet 2022, la cour pénale internationale (CPI) célèbre son 20e anniversaire. Le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale est entré en vigueur après la ratification de la République centrafricaine qui fait partie des 60 États, créant officiellement la CPI.

Marquant cette journée, le Président de la cour, le juge Piotr Hofmanski, a déclaré : « À l’occasion du 20e anniversaire de la CPI, nous pouvons célébrer le fait que nous avons une cour internationale permanente et indépendante dédiée à la lutte contre l’impunité pour les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression ».

Il a poursuivi : « J’invite tous les Etats à rejoindre la CPI, à donner aux victimes partout dans le monde l’accès à la justice et à aider à protéger l’humanité des atrocités. »

La défense sur l’équité des procès devant la CPI

Pour Jennifer Naouri, présidente de l’association du barreau de la Cour Pénale Internationale (ABCPI) « pour partager quelques réflexions sur l’équité des procès, du point de vue des droits de Défense, les droits de la Défense est le fondement de tout système judiciaire démocratique, c’est pourquoi un modèle de justice qui donne tout sa place à la défense et qui lui donne des outils procéduraux dont elle a besoin pour remplir sa mission, qui permettra de rendre justice équitable et légitime ».

À en croire, la CPI lors de sa création a fait une promesse de rendre une justice exemplaire et équitable qui sera reconnue par tous les populations affectées et par les justiciables.

Elle poursuit en ses termes « 20 ans plus tard est ce que la justice de la CPI a tenu sa promesse ? Est-ce que les procédures devant la CPI sont réellement et intrinsèquement équitables et donnent toute leur place à la défense ? Alors aujourd’hui, lors du bilan autour des principes aux cœurs des procès équitables, d’abord le principe du débat contradictoire, l’objet du procès a pour but d’examiner après des débats contradictoires. Si l’accusation est satisfaite à son obligation de démontrer la culpabilité de l’accusé », s’explique Jennifer Naouri

Et cela au-delà de tout lieu raisonnable, le Statut, cet outil incroyable dispose clairement que la défense doit disposer le temps et de faciliter nécessaire pour discuter de la preuve de l’accusation. La question de l’administration des preuves et l’évaluation des preuves est au cœur de l’avenir de la CPI et pour ce faire, il convient que la défense est des outils nécessaires pour analyser ses preuves et la discuter, que ce soit des possibilités de mener des enquêtes, que ce soit l’audience de confirmation des charges se permet seul des affaires qui se confirme.

La présidente de l’ABCPI a martelé en ces termes : « Et pour cela, Il faut laisser le temps nécessairement à la défense pour analyser ses preuves et qu’es ce qu’on constate plus tard, une accélération de procédure viscère et cette accélération était au détriment de preuves de la défense avec des conséquences nuancées. Et si il est vrai la célérité de la procédure est une garantie d’un procès équitable, il est important de ne pas analyser les procédures inutiles, inutilement longue et rationalisé. Il est conforme de ne pas perdre de vue que la célérité de la procédure est avant tout un droit de l’accusé et que ce droit ne doit pas être biaisé à son détriment. Exemple, l’accusé ne doit pas avoir à renoncer à un droit ou une audience de confirmation des charges menée de manière contradictoire au nom du principe de célérité ».

Pour cette avocate chevronnée, le bilan ici pour la défense, il convient de faire attention de ne pas aller trop vite, de ne pas empêcher les vrais débats contradictoires surtout concernant la preuve donc la dernière ligne droite de la défense est de disposer réellement du temps et les moyens nécessaires de contredire l’accusation.

Le deuxième principe est celui de l’oralité et le principe de la publicité des débats, « Il s’agit ici de discuter le rôle fondamental de la défense dans l’établissement de la vérité notamment dans le prétoire, le point de départ de la CPI était des procès publics et rediffusé quasiment en direct permettant à une justice transparentes accessible aux justiciables que les communautés affectées pouvaient s’approprier ».

En outre, il s’agissait de donner la parole aux témoins, des gens courageux qui témoignaient pour partager avec les juges, les parties et les justiciables et d’ailleurs en présentant à quel point le système de mélange Roumano-germanique a su cohabiter dans le prétoire ou un art de contre-interrogatoire spécifique à la CPI, s’est développé en évitant la retraumatisation de victimes, tout en respectant les spécificités culturelles et de genres. C’est un héritage considérable à côté de ces enseignements aujourd’hui notamment pour des raisons de célérité des procédures plus opaque de nature à diminuer le procès basé sur le témoignage.

En effet, la règle 68 des déclarations écrites qui se substituent aux témoignages de plus en plus utilisés.  Ces déclarations écrites ne sont pas accessibles aux publics car la teneur reste tronquer et cacher. En outre, ne pas entendre les témoins est non seulement une violation de principe de l’oralité de débats mais aussi empêche les parties dont la défense de tester la version de témoin. Donc, c’est un obstacle à l’émergence de la vérité.

Notons que, beaucoup de critiques sur la lenteur et l’orientation des poursuites judiciaires à l’endroit des Etats africains, la CPI a fait un véritable progrès durant les deux dernières décennies notamment sur les avancées technologiques, le Bigdata qui permettra de prendre des meilleures décisions dans cette institution face à un monde qui est complètement différent. La CPI ne disparaîtra pas, mais continue d’exister en réfléchissant au passé, présent et au futur.

Zarambaud Mamadou