Suite à la publication de la nouvelle constitution de la République centrafricaine Gervais Lakosso coordonnateur de Groupe de Travail de la Société Civile (GTSC) a montré son mécontentement et projette des actions.
La publication très attendue du « projet de la nouvelle constitution de la République Centrafricaine » est enfin survenue le lundi 10 juillet 2023, plus d’un mois après la promulgation du décret convoquant le corps électoral. Pourtant l’article 06 de la loi du 13 janvier 2023 fixant les procédures du referendum en République Centrafricaine stipule clairement que le projet ou la proposition de la loi soumise au referendum est annexé (e) au décret de convocation du corps électoral. Contre toute attente, l’initiative tant vantée par les thuriféraires d’une « Nouvelle République » a « accouché d’un document sui generis qui ne rentre dans aucune catégorie des textes juridiques connus. Il s’agit d’un document qui présente des faiblesses aussi bien sur la forme que sur le fond » selon Le GTSC.
Gervais Lakosso s’en explique : « Au plan de la forme, l’opinion s’interroge sur l’identité du groupe des experts ayant produit le document querellé. Quant est ce que le groupe a été constitué ? À quel moment a-t-il remis au président de la république le projet de la « nouvelle constitution ? ». Il est clair que le processus de la mise en place du corps des experts illuminés souffre de transparence. A croire que la « nouvelle République » sera le logis des contre-valeurs républicaines. A cela s’ajoutent des coquilles qui témoignent, a n’en point douter, du manque d’application des rédacteurs du projet querellé. Quelques exemples ci-dessous à titre d’illustration : Art.10 alinéa 3 : « Est centrafricaine d’origine toute personne » au lieu de : « Est centrafricain d’origine tout personne » ; Art. 118 alinéas 2 : « les propositions de lois sont déposées sur le bureau de l’assemblée Nationale puis transmis au gouvernement pour avis. Art. 120 : « le président a compté de la date de leur transmission » au lieu de « a compté de leur transmission ».
Au fond, le document est une synthèse des dispositions juridiques devant figurer dans le code pénal ou le code de procédure pénal. Plus grave encore, il aborde les questions de la nationalité centrafricaine dans l’optique d’exclure certains fils et filles du pays ainsi que leurs descendants de la gestion de chose publique. C’est à croire que le droit est pris en otage pour régler des comptes. La « Centrafrique », telle qu’elle est pensée, est un facteur de division et de conflit. Aussi, est-il inadmissible qu’un vice-président nommé par le président de la République, soit le dauphin constitutionnel alors que le président de l’Assemblée Nationale est élu député au suffrage universel direct. Somme toute, le projet de la nouvelle constitution de la République Centrafricaine est chrysogène et susceptible, au regard des voix contestataires qui se lèvent, de conduire le pays dans de situation chaotiques indescriptibles », a justifié Gervais Lakosso.
Au regard de tout ce qui précède, le GTSC : Recommande au président de la République de suspendre le processus référendaire pour s’occuper des problèmes auxquels le pays est réellement confronté et se réserve le droit d’organiser des manifestations de protestation dans les jours à venir si son unique recommandation n’est pas prise en compte.
Dorcas Bangui Yabanga
Centrafrique : Le Groupe de Travail de la Société Civile demande l’annulation du référendum constitutionnel.

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