Décret N°23.126, portant création du deuxième bataillon d’infanterie territorial (BIT 12)

Le Président de la République, Chef de l’Etat

Vu la Constitution de la République Centrafricaine du 30 mars 2016 ;

Vu la loi n°20.017 du 11 juillet 2020, portant Statut Général du Militaire ;

Vu l’Ordonnance n°85.015 du 15 juin 1985 modifiant l’Ordonnance n°70.013 du 24 avril 1970, accordant un pouvoir spécial au Chef de l’Etat en matière de nomination, de perte de grade ou changement de position des Officiers d’Active de l’Armée Nationale ;

Vu le Décret n°16.0218 du 30 mars 2016, portant promulgation de la Constitution de la République Centrafricaine ;

Vu le Décret n°22.040 du 07 février 2022 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret n°22.041 du 09 février 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n°16.360 du 27 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale et fixant les attributions du Ministre ;

Vu le Décret n°01.006 du 5 janvier 2001, modifiant et complétant le Décret n°82/001 du 4 janvier 1982, portant règlement du régime de rémunération applicable aux Militaires, Gendarmes et Gardes Républicains de l’Armée Nationale ;

Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale et de la Reconstruction de l’Armée

Le conseil des Ministres entendu,

Décrète

Article 1er : Il est créé au sein des Forces Armées Centrafricaines un deuxième Bataillon d’Infanterie Territorial (BIT12).

Art.2 : Le deuxième Bataillon d’Infanterie Territorial (BIT12), est une composante à part entière de l’Armée Nationale.

Art.3 : Un Arrêté du Ministre de la Défense Nationale et de la Reconstruction de l’Armée, définira l’organisation et les attributions du Bataillon.

Art.4 : Le Présent Décret qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Fait à Bangui, le 19 mai 2023

Le Ministre de la Défense Nationale et de ka reconstruction de l’Armée

Rameaux-Claude Bireau

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement

Félix Moloua

Le Président de la République, Chef de l’Etat

Professeur Faustin Archange Touadera.

DECRET N° 23.127, portant nomination des officiers des Forces Armées Centrafricaines aux postes de responsabilité à l’Etat-major des Armées

Vu la Constitution de la République Centrafricaine du 30 mars 2016 ;

Vu la loi n°20.017 du 11 juillet 2020, portant Statut Général du Militaire ;

Vu l’Ordonnance n°85.015 du 15 juin 1985 modifiant l’Ordonnance n°70.013 du 24 avril 1970, accordant un pouvoir spécial au Chef de l’Etat en matière de nomination, de perte de grade ou changement de position des Officiers d’Active de l’Armée Nationale ;

Vu le Décret n°16.0218 du 30 mars 2016, portant promulgation de la Constitution de la République Centrafricaine ;

Vu le Décret n°22.040 du 07 février 2022 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret n°22.041 du 09 février 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n°16.360 du 27 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale et fixant les attributions du Ministre ;

Vu le Décret n°01.006 du 5 janvier 2001, modifiant et complétant le Décret n°82/001 du 4 janvier 1982, portant règlement du régime de rémunération applicable aux Militaires, Gendarmes et Gardes Républicains de l’Armée Nationale ;

Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale et de la Reconstruction de l’Armée

Le conseil des Ministres entendu,

Décrète

DECRETE

Article 1er : Les officiers des Forces Armées Centrafricaines dont les noms suivent sont nommés aux postes de responsabilités ci-après à l’Etat-Major des Armées.

Il s’agit de :

CENTRE DE COMMANDEMENT ET DES OPERATIONS

CHEF DU CENTRE DE COMMANDEMENT DES OPERATIONS AVEC RANG ET PREROGATIVE DE DIRECTEUR GENERAL

Capitaine Kengoua Jean Marie Nerie, n*Mle : 1992-1-1083 du Bataillon ors Rang (BHR)

DIRECTEUR DES OPERATIONS

Capitaine BEBE Jean Gatien, 2011-2-1027 du Bataillon Hors Rang (BHR)

ZONE DE DEFENSE SUD-EST (BANGASSOU)

COMMANDANT LA GARNISON DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST

Chef de Bataillon DOBIGUE-YANGAMA Désiré, n*Mle : 2001-2-1131 du Bataillon Hors Rang (BHR)

CHEF DE CORPS

CHEF DE CORPS DU 8eme BATAILLON D’INFANTERIE TERRITORIAL (BIT8)

Chef de Bataillon KIROLO Princelin, n*Mle : 2010-2-1027 du 1*Bataillon d’Infanterie Territorial (BIT1),

CHEF DE CORPS ADJOINT

Chef de Bataillon MAHAMAT Soumaîne, n*Mle : 1994-2-1558 du 1er Bataillon d’Infanterie Territorial (BIT1),

CHEF DE CORPS DU 12eme BATAILLON D’INFANTERIE TERRITORIAL (BIT12)

Chef de Bataillon ROUMON Hervé, n*Mle : 1999-1-1303 de l’Armée de l’Air (AA),

CHEF DE CORPS ADJOINT

Lieutenant KOYANGBO Guy Alain, n*Mle : 1994-1-1182 du 7eme Bataillon d’Infanterie Territorial (BIT7),

CHEF DE CORPS ADJOINT DU 3eme BATAILLON D’INFANTERIE TERRITORIAL (BIT3)

Chef de Bataillon KOLOWESSE Godard William, n*Mle : 2010-2-1028 du Groupement Spécial de la Protection Républicain (GSPR),

CHEF DE CORPS ADJOINT DU 2eme BATAILLON D’INFANTERIE TERRITORIAL (BIT2)

Chef de Bataillon LEWE-ELLE-ZOLAGNA Gervais Serge, n*Mle : 2007-1-1005 du 2eme Bataillon d’Infanterie Territorial (BIT2),

CHEF DE CORPS ADJOINT

Chef de Bataillon MBALOKO Karl Josias, n*Mle : 2010-2-1029 du Groupement Spécial de la Protection Républicain (GSPR),

CHEF DE CORPS ADJOINT DU 1er BATAILLON D’INFANTERIE TERRITORIAL (BIT1)

Capitaine BAÎPO-KONGUE Mermoz, n*Mle : 2010-2-1021 du 1er Bataillon d’Infanterie Territorial (BIT1),

Art.3 :  Les intéressés prennent droit à la solde inhérente au grade et échelon qu’ils détiennent.

Art.3 :  Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Fait à Bangui, le 29 mai 2023

Le Ministre de la Défense Nationale et de ka reconstruction de l’Armée

Rameaux-Claude Bireau

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement

Félix Moloua

Le Président de la République, Chef de l’Etat

Professeur Faustin Archange Touadera.

Décret N°23.128, portant promotion exceptionnelle d’un officier subalterne des Forces Armées Centrafricaines

Au titre de l’année 2023

Le Président de la République, Chef de l’Etat

Vu la Constitution de la République Centrafricaine du 30 mars 2016 ;

Vu la loi n°20.017 du 11 juillet 2020, portant Statut Général du Militaire ;

Vu l’Ordonnance n°85.015 du 15 juin 1985 modifiant l’Ordonnance n°70.013 du 24 avril 1970, accordant un pouvoir spécial au Chef de l’Etat en matière de nomination, de perte de grade ou changement de position des Officiers d’Active de l’Armée Nationale ;

Vu le Décret n°16.0218 du 30 mars 2016, portant promulgation de la Constitution de la République Centrafricaine ;

Vu le Décret n°22.040 du 07 février 2022 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret n°22.041 du 09 février 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n°16.360 du 27 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale et fixant les attributions du Ministre ;

Vu le Décret n°01.006 du 5 janvier 2001, modifiant et complétant le Décret n°82/001 du 4 janvier 1982, portant règlement du régime de rémunération applicable aux Militaires, Gendarmes et Gardes Républicains de l’Armée Nationale ;

Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale et de la Reconstruction de l’Armée

Le conseil des Ministres entendu,

Décrète

Article 1er : Le sous-lieutenant KOGBAGBO Marius Urbain, n°Mle : 2020-2-1014 du 3e Bataillon d’Infanterie Territorial (BIT3), qui a fait un acte de bravoure ne mettant hors d’état de nuire les ennemies de la paix en mission commandée à TIRINGOULOU, dans la Préfecture de la Vakaga est promu à titre exceptionnel au grande de Lieutenant.

Art.2 : L’intéressé prend droit à la solde inhérente au grade et échelon qu’il détient.

Art.3 : Le Présent Décret qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Fait à Bangui, le 19 mai 2023

Le Ministre de la Défense Nationale et de ka reconstruction de l’Armée

Rameaux-Claude Bireau

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement

Félix Moloua

Le Président de la République, Chef de l’Etat

Professeur Faustin Archange Touadera.

Décret N°23.129, portant mise en position hors cadre d’un officier subalterne des Forces Armées Centrafricaines

Le Président de la République, Chef de l’Etat

Vu la Constitution de la République Centrafricaine du 30 mars 2016 ;

Vu la loi n°20.017 du 11 juillet 2020, portant Statut Général du Militaire ;

Vu l’Ordonnance n°85.015 du 15 juin 1985 modifiant l’Ordonnance n°70.013 du 24 avril 1970, accordant un pouvoir spécial au Chef de l’Etat en matière de nomination, de perte de grade ou changement de position des Officiers d’Active de l’Armée Nationale ;

Vu le Décret n°16.0218 du 30 mars 2016, portant promulgation de la Constitution de la République Centrafricaine ;

Vu le Décret n°22.040 du 07 février 2022 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret n°22.041 du 09 février 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n°16.360 du 27 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale et fixant les attributions du Ministre ;

Vu le Décret n°01.006 du 5 janvier 2001, modifiant et complétant le Décret n°82/001 du 4 janvier 1982, portant règlement du régime de rémunération applicable aux Militaires, Gendarmes et Gardes Républicains de l’Armée Nationale ;

Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale et de la Reconstruction de l’Armée

Le conseil des Ministres entendu,

Décrète

Article 1er : Le lieutenant RAFAI-FOULOU Julien n°Mle : 2009-2-2364 du 1er Bataillon d’Infanterie Territorial (BIT1), est mis en position hors cadre d’une durée de deux (2) ans renouvelable.

Motif : Refus catégorique de rejoindre sin nouveau poste d’affectation dans la Zone de Défense Nord-Ouest (ZDNO) à Bouar.

Art.2 : L’intéressé conserve son statut et mis à la disposition du Ministère de la Fonction Publique qui assurera l’entière prise en charge.

Art.3 : Le Présent Décret qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Fait à Bangui, le 19 mai 2023

Le Ministre de la Défense Nationale et de ka reconstruction de l’Armée

Rameaux-Claude Bireau

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement

Félix Moloua

Le Président de la République, Chef de l’Etat

Professeur Faustin Archange Touadera.

Décret N°23.131-J, portant admission à la retraite par anticipation d’un officier supérieur des Forces Armées Centrafricaines

Le Président de la République, Chef de l’Etat

Vu la Constitution de la République Centrafricaine du 30 mars 2016,

Vu la Loi n°20.017 du 11 juillet 2020, portant Statut Général du Militaire ;

Vu l’Ordonnance n°85.015 du 16 juin 1985, modifiant l’Ordonnance n°70. 013 du 24 avril 1970, accordant un pouvoir spécial au Chef de L’Etat en matière de nomination, de perte de grade ou  de changement de position des Officiers d’Active de l’Armée Nationale ;

Vu le Décret n°16.0218 du 30 mars 2016, portant promulgation de la Constitution de la République Centrafricaine ;

Vu le Décret n°22.040 du 7 février 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret n°22041, du 9 février 2022, portant confirmation des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n°16.360, du 27 octobre 2016, portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Défense Nation et fixant les attributions du Ministre ; 

Vu le Décret n°01.006 du 5 janvier 2001, modifiant et complétant le Décret n°82/001 du 4 janvier  1982, portant règlementation du régime de rémunération applicable aux Militaires, Gendarmes, et Garde Républicains de l’Armée Nationale.

Sur proposition du Ministre de la Défense nationale et de la Reconstruction De l’Armée

Les conseils des ministres entendu,

DECRETE

Article 1er : Le Colonel YAGBANGA Ibrahim n° Mle : 1983-1-1393 du Bataillon Hors Rang (BHR), est admis à faire valoir ses droits à la retraite par anticipation.

Motifs :

                 -Manquement grave aux devoirs et responsabilité di Militaire au combat ;

                 -Désertion en temps de Guerre ;

                 -Haute trahison ;

Art2 : Ses droits à pension seront calculés et liquidés par la Direction Générale du Commissariat des Armées.

Art3 : Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de signature sera enregistré et publié dans le Journal Officiel.

Fait à Bangui, le 19 mai 2023

Le Ministre de la Défense Nationale et de ka reconstruction de l’Armée

Rameaux-Claude Bireau

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement

Félix Moloua

Le Président de la République, Chef de l’Etat

Professeur Faustin Archange Touadera.     FIN