Les membres du Comité Technique de Suivi (CTS) ont examiné et validé mercredi 22 novembre les rapports de mise en œuvre du projet européen de soutien au département de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, un appui effectué   par l’opérateur Altair.

Grâce à l’appui de l’Union Européenne dans le 11eme Fonds Européen de Développement (FED), l’opérateur Altair est dans la dynamique d’appuyer le renforcement du ministère de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance dans la mise en œuvre de sa politique sectorielle, la gestion des finances publiques, notamment son accompagnement dans la mobilisation des menues-recettes.

Pour le 1er semestre 2022, dans le cadre du renforcement de la justice pour plus de redevabilité, ce projet a appuyé le ministère à l’élaboration des lettres de mission, remises aux cadres dudit ministère. Au moins 35 personnes ont été formées sur le code d’éthique et de déontologie du corps judiciaire..  Un nouveau chantier s’ouvre sur la révision du code pénal et du code de  procédure pénale.

Dans le but de rendre visible les activités de la justice et de faciliter l’accès aux informations du public, un site web du ministère a été lancé. La nouvelle équipe qui vient  d’être nommée au Ministère  devra alors prendre la main pour la mise à jour régulière de ce site internet.

Le projet Altair a aussi apporté une assistance pour la préparation de la session criminelle dans le cadre de l’appui conseil aux magistrats du siège et du parquet de la Cour d’Appel de Bangui.

Dans le cadre de son appui en faveur des finances publiques, l’opérateur Altair a préparé l’équipe du ministère à l’élaboration et à l’exécution des budgets. Un voyage d’étude a été organisé au Togo et au Sénégal. Le chantier qui reste consiste à poser les bases en faveur du basculement vers le budget-Programme. Pour cela, six sessions de formation de base sont en cours au profit de tous les ministères afin de préparer les cadre à s’imprégner des maquettes de ce budget-Programme en tenant compte de ces spécificités et notamment la gestion axée sur les résultats.

M. Achille TONO, chef de projet Altair soutient que le cœur des activités menées est la mise en œuvre de la politique sectorielle de la justice.  « Des activités réalisées, nous sommes toujours dans la dynamique de renforcer le ministère. Le gros du travail du ministère de la justice est centré sur la mise en œuvre de la politique sectorielle de la justice. C’est le cœur de l’assistance que nous apportons et nous allons continuer dans ce sens parce qu’effectivement, toutes les activités qui sont construites sont déjà portées par la politique sectorielle de la justice. Toutes nos actions en termes de renforcement de la justice tournent autour du développement de sa politique et de sa stratégie dans la politique sectorielle », a-t-il signifié.

S’agissant de la gestion des finances publiques qui est un moyen de renforcer la justice, Achille TONO souligne que l’opérateur Altair va continuer bien évidemment sur l’appui aux mobilisations des menues-recettes car c’est le grand enjeu gouvernemental mais va aussi poursuivre sur le budget-programme pour aboutir au changement de mode de gestion et permettre un meilleur contrôle du budget de l’Etat.

L’Union européenne fier de son appui au ministère de la justice

Le partenaire financier de ce projet en faveur du ministère de la Justice observe que des résultats concrets commencent à tomber.  Sébastien DIBLING, chef d’équipe Gouvernance à l’Union Européenne s’est exprimé en ces termes : « Notre collaboration avec le département de la justice est de longue date. Le projet en cours commence à avoir ses fruits car aujourd’hui on voit des réalisations concrètes de cette collaboration. On peut le voir au niveau de la gestion des finances publiques, tout le travail fait sur la mobilisation des menues-recettes d’une part et sur la gestion du budget-programme d’autre part mais aussi toute la mise en place des lettres de mission pour l’amélioration de la redevabilité, la performance au sien du ministère. Le ministère de la justice est le ministère pilote au niveau de la RCA. Il montre l’exemple aux autres ministères. C’est pourquoi, nous sommes tous fiers de ce travail, de cette collaboration entre le projet Altair et le ministère de la justice.  Nous avons encore une bonne année de collaboration ».

De son côté, le ministère de la justice apprécie cet appui qui renforce les capacités de ces cadres. DEYA AHAMAT Harold , Chargé de Mission en Matière de Réforme Judiciaire et Mobilisation des Ressources a d’entrée de jeu rappelé que le projet Altair soutient le ministère de la justice dans la mise en œuvre de la politique sectorielle et son intervention est capitale compte tenu de son appui aux membres de l’administration centrale sur la gouvernance du secteur de la justice.

«Altair intervient dans tous les groupes thématiques et apporte une expertise de pointe pour accompagner le ministère dans la mise en œuvre de la politique sectorielle. Dans ce cadre, il y a aussi le volet finance c’est pourquoi ce projet nous accompagne dans la prise en compte des reformes budgétaires et la mobilisation des ressources. Ce qui est un facteur très important pour la cohérence des actions pouvant aboutir à une exécution de différentes étapes de la mission du ministère. Nous apprécions la qualité et l’expertise des membres de l’équipe d’Altair car ce travail est mené par des professionnels que nous soutenons et il se fait en collaboration avec les membres du cabinet. Nous les encourageons à continuer cet effort d’appui au ministère de la justice ».

Pour le prochain semestre, le projet continuera dans sa dynamique d’appui aux réformes contenues dans la politique sectorielle mais gardera surtout le cap sur le budget-programme que le pays est en train de poser les bases.

Fridolin Ngoulou