C’est dans le cadre de l’action pilote- projet Européen d’appui à la modernisation de l’état civil que le gouvernement Centrafricain à travers son Ministère de l’administration du Territoire, de la décentralisation et du développement local prévoit des actions de terrain à l’occasion de la journée Internationale des Droits de l’Homme (JIDH) du 10 décembre prochain pour lancer une campagne de sensibilisation et de communication sur l’importance de l’enregistrement et de la délivrance des actes de naissance.

À l’occasion de la célébration de la journée Internationale des droits de l’Homme, le 10 décembre 2022 le Ministère de l’administration du Territoire, de la décentralisation et du Développement Local (MATDDL) et CVIPOL, le partenaire technique de mise en œuvre de ce projet financé par l’Union Européenne, souhaitent rappeler à travers quelques activités que la thématique de l’état-civil est aussi importante dans le cadre des Droits de l’Homme.

En effet, l’engagement du gouvernement de la République Centrafricaine dans le pilier 2 du RCPCA, axé sur le renouvellement du contrat social entre l’État et la population, qui comprend un volet de soutien à l’État Civil, ainsi que l’engagement inscrit dans la Constitution de 2016, réaffirme l’adhésion de la RCA au Pacte International des droits civils et Politiques, lequel mentionne que tout enfant a le droit d’être enregistré dès sa naissance. L’enregistrement de l’enfant à l’état-civil est d’ailleurs l’acte juridique fondamental par lequel tout citoyen acquiert une identité juridique qui légitimera par la suite ses droits et ses devoirs en tant que membre à part entière d’une Nation.

L’accès à l’état-civil est aussi important pour l’Union Européenne, dont le plan d’action pour les droits de l’Homme 2020-2024 prévoit « Aider les autorités Publiques à Garantir à tous une identité juridique et, en particulier, un enregistrement universel des Naissances ».

Des visites pour préparer les activités

En prélude du 75e anniversaire de Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), célébrée chaque année le 10 décembre, l’équipe de Civipol a organisé une visite terrain avec les médias, le groupe théâtral les perroquets de Bangui, dans les trois écoles de trois zones couvertes par le projet pilote de modernisation de l’État-civil en République Centrafricaine.

En commençant par les écoles des Castors, puis l’école de Begoua et finir par l’école préfectorale de Bimbo, ces rencontres avec les responsables desdits établissements s’inscrivent dans le cadre des préparatifs des activités à mener pour mobiliser non seulement les enfants, les enseignants mais aussi les parents d’élèves au travers de l’association des parents d’élèves (APE) sur l’importance de la délivrance des actes de naissance, un moyen juridique attestant l’existence d’une personne. S’agissant particulièrement de l’enregistrement des naissances, celui-ci constitue un droit fondamental et universel au regard notamment des conventions internationales ratifiées par la RCA.

Mr Patrick Kpefio, Chef Secteur Scolaire de Begoua 1 donne son impression sur la visite de l’équipe de Civipol : « Je me réjouis par cette visite, parce que c’est le problème qui se pose au niveau de l’école. Les enfants qui sont inscrits en classe de CI, les parents ne produisent pas des actes de naissance, alors que dans le règlement intérieur, il est dit qu’un enfant doit être inscrit avec un acte de naissance. Malheureusement ce n’est pas le cas dans ces derniers temps après les crises militaro-politiques que le pays a connues. Et par ailleurs, beaucoup de parents se plaignent sur le coût de l’établissement d’un acte de naissance lorsque le délai est dépassé. Il faut payer les papiers pour le jugement supplétif, je pense que c’est l’occasion pour les parents de venir, écouter et poser des questions aux experts par rapport à leurs préoccupations ».

De son côté, Ndallot Belessane Denise, Directrice de l’École Préfectorale de Bimbo garçons B souligne aussi l’importance des actes de naissance dans la vie d’un enfant: « Les enfants sont les premières victimes juridiques du dysfonctionnement dans les services d’état civil. Beaucoup d’enfants sont inscrits mais ils n’ont pas d’acte de naissance et cela pose un problème. Je suis enthousiasmée par ce projet de modernisation de l’état civil, mené par Civipol qui va permettre à ces enfants d’avoir l’acte de naissance comme tout bon citoyen reconnu par son Etat ».

Dans son préambule, la déclaration universelle des droits de l’Homme souligne que « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ».

Cette campagne de sensibilisation va durer 3 jours auprès des enfants, des parents d’élèves et agents de l’État afin que chacun puisse jouer sa partition, car il en va de la sécurité, d’accès à la jouissance des droits civils et Politiques, et des droits Économiques, Sociaux et Culturels.

Zarambaud Mamadou