En Juillet 2021, Refugees International a réuni à Bangui des organisations de la société civile pour échanger sur l’impact des atrocités sur le mouvement de la population. Ce rapport est rendu public ce 2 septembre 2021. Refugees International, crée en 1978 est une organisation indépendante qui plaide pour une assistance vitale, les droits humains et la protection des personnes déplacées et promeut des solutions aux crises de déplacement. Elle n’accepte pas de financement d’un gouvernement ni de l’ONU afin de garantir l’indépendance et la crédibilité de son travail.

Pour contrer les atrocités et les déplacements de populations : la voie à suivre en République centrafricaine

par, Alexandra Lamarche, Septembre 2021

 

Introduction

La République centrafricaine (RCA), un petit pays enclavé du centre du continent, est depuis longtemps empêtrée dans un conflit entraînant des conséquences humanitaires désastreuses pour les populations civiles. Les gens de la RCA sont actuellement coincés dans une escalade de violence sans précédent déclenchée par les élections présidentielles de décembre 2020. Les conséquences humanitaires subies par les populations civiles du pays demeurent désastreuses. Les communautés sont régulièrement privées des biens et services essentiels, ainsi que de leurs moyens de subsistance. Par suite de la récente flambée du conflit, plus de 200 000 Centrafricains ont fui leurs foyers depuis la mi‑décembre. Le nombre de Centrafricains déplacés s’élève maintenant à 1,4 million, soit plus du quart de la population de 4,6 millions de personnes.

Les Centrafricains sont aux prises avec des menaces croissantes pour la sécurité, notamment les déplacements forcés, les exécutions massives, les détentions arbitraires, la torture, les disparitions forcées et les persécutions violentes basées sur l’appartenance ethnique ou religieuse. Un groupe d’experts de l’ONU a fait état de plusieurs atrocités, de graves violations des droits de la personne et de transgressions du droit humanitaire international commises par toutes les parties au conflit, y compris les groupes armés rebelles, les forces armées centrafricaines (FACA) et leurs alliés du « Groupe Wagner », une force paramilitaire russe. Mankeur Ndiaye, le chef de la mission de maintien de la paix des Nations Unies en République centrafricaine (MINUSCA), a déclaré récemment que « jamais les violations des droits de la personne et du droit humanitaire international n’ont atteint le niveau observé récemment ».

En juillet, Refugees International a réuni un groupe de leaders de la société civile de la RCA et des chercheurs internationaux pour discuter des impacts des atrocités sur les déplacements de populations. La présente note résume les principales conclusions de ces discussions et formule des recommandations sur la façon de résoudre le conflit et de prévenir les atrocités et les déplacements.

Crise actuelle

La plus récente flambée de violence a pour origine la guerre civile de 2013-2014 en République centrafricaine, alors que le groupe rebelle Séléka majoritairement musulman a orchestré un coup contre le gouvernement à majorité chrétienne. Dans l’espoir de préserver son autorité, le président de l’époque, François Bozizé, a réagi en formant une milice anti-balaka. Bien que cela n’ait pas assuré le maintien au pouvoir de Bozizé, les tensions entre ces groupes armés se sont accrues et ont mené vers une guerre civile vicieuse qui a duré une année. Malgré la fin officielle du conflit, la violence a continué de fluctuer au fil des ans, et l’autorité étatique ne s’exerce guère en dehors de la capitale, Bangui. Les tentatives de stabilisation du pays par des accords de paix nationaux (2014 et 2019) et les élections (2015 et 2020) n’ont pas réussi à faire cesser les hostilités et à résoudre les griefs qui avaient provoqué le conflit. De nouveaux groupes rebelles se sont formés et les alliances armées se transforment régulièrement tandis que les groupes rivalisent pour le contrôle du territoire et de ses ressources minérales et des routes migratoires et commerciales. Une grande proportion de la population a été chassée de chez elle par les vagues du conflit.

À l’approche des élections présidentielles du 27 décembre 2020, le paysage sécuritaire du pays a subi un changement radical. Avec la pandémie de COVID-19, la planification électorale déficiente et les tensions latentes entre les groupes armés et le gouvernement, plusieurs s’attendaient à des turbulences avant les élections. Toutefois, le niveau de violence et de déplacements forcés a dépassé la plupart des prévisions. Depuis décembre, le pays a été la scène d’une « série de problèmes généralisés et sans précédent » et d’attaques, et on observe une sophistication croissante des armes utilisées (en particulier, les engins explosifs improvisés).

Au plus fort de la guerre civile en 2013, on estime que 1,2 million de personnes sur une population de 4,6 millions avaient été déplacées en raison des combats. Mais par suite des récentes violences qui ont suivi les élections, 1,4 million de Centrafricains sont maintenant déplacés à l’intérieur du pays ou ont cherché refuge dans les pays voisins.

La décision d’exclure l’ancien président Bozizé du scrutin présidentiel en raison du mandat d’arrêt international émis à son endroit pour crimes de guerre allégués durant la guerre civile semble avoir déclenché la vague de violence qui a submergé le pays. En public, Bozizé a demandé à ses partisans d’accepter la décision de la cour de l’exclure. En arrière-scène, cependant, l’ancien président a contribué à la création de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC). La CPC est une alliance armée réunissant les six principaux groupes rebelles, qui avaient tous signé l’accord de paix de 2019. Ensemble, ils ont lancé des attaques coordonnées contre les forces de sécurité et les villes clés. Le gouvernement de la RCA a subi des pressions internationales intenses pour la tenue d’élections et a décidé de ne pas reporter le scrutin, même si les villes tombaient aux mains de la CPC les unes après les autres.

Le président sortant Touadéra a réussi à obtenir un deuxième mandat avec 53 pour cent des votes. Toutefois, l’insécurité causée par les groupes armés, tant en faveur que contre le gouvernement, a empêché 40 pour cent de la population de voter, et les rebelles ont perturbé la journée électorale en dérobant et en brûlant des boîtes de scrutin. De plus, le gouvernement a exclu du processus d’inscription électorale plus de 600 000 réfugiés centrafricains. Les combats se poursuivent entre les groupes armés et les FACA, et leurs partenaires rwandais et russes (souvent appelés « forces bilatérales »). 

Le lien entre les atrocités et les déplacements en République centrafricaine

Depuis le début de la guerre civile de 2013-2014 et jusqu’à maintenant, la violence et les atrocités généralisées ont poussé les civils centrafricains à fuir leurs foyers, soit à cause de la violence ou par crainte qu’elle se répande. Depuis des années, les groupes armés constituant la CPC se livrent régulièrement à des atrocités, allant du pillage des villages aux viols et à l’esclavage sexuel. Leurs violences ont été amplement documentées. Un rapport de juin 2021 du Groupe d’experts de l’ONU sur la République centrafricaine révèle que depuis la mi-décembre, les forces centrafricaines et leurs alliés russes se sont livrés de plus en plus à des actes de brutalité semblables. Le groupe d’experts a observé que « les civils étaient visés de façon disproportionnée durant la crise. […] Les civils, qui étaient initialement la cible des exactions des combattants affiliés à la CPC, sont devenus plus tard victimes de violations du droit humanitaire international par les soldats des FACA et les instructeurs russes. » Malgré son approche violente, la CPC gagne encore des appuis. Les participants du groupe de discussion ont suggéré que la popularité de la CPC était peut-être due au fait que les forces gouvernementales et leurs alliés russes commettent des atrocités.

Un récent rapport conjoint du groupe The Sentry, un groupe d’enquête sans but lucratif, et de CNN a décrit en détail l’implication partout au pays du groupe paramilitaire russe Wagner et des FACA dans « les actes systématiques et à grande échelle de torture, de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et d’assassinats massifs, de pillages, d’enlèvements contre rançon et de viols collectifs ». Le rapport a suscité beaucoup d’intérêt à l’échelle internationale, surtout quant aux méfaits du groupe Wagner comparativement aux actions des forces de sécurité centrafricaines.

Dans une déclaration datée de juin 2021, Alice Wairimu Nderitu, la conseillère spéciale de l’ONU pour la prévention du génocide, s’est alarmée de l’augmentation des violations des droits de la personne, des violences ciblées contre les communautés et des déplacements forcés de civils commis par les groupes armés, les forces gouvernementales et le personnel de sécurité déployé de manière bilatérale. « Cela pourrait contribuer aux risques de crimes d’atrocité », a-t-elle mis en garde.

Les participants au panel de juillet 2021 ont fait remarquer que durant des années, l’attention internationale était dirigée presque exclusivement vers les violences commises par les groupes rebelles. Toutefois, cette attention s’est maintenant tournée brusquement et de façon disproportionnée vers les actions du groupe russe Wagner. Par conséquent, les violences des groupes armés et des forces centrafricaines ont été scrutées beaucoup moins qu’elles le méritaient. Les acteurs de la société civile ont expliqué que toutes les parties au conflit ont commis des atrocités et ont été des facteurs de déplacement au sein de la population civile. Un participant a fait remarquer que dans la ville d’Alindao située dans le centre-sud du pays, la population a été forcée d’abandonner ses foyers « à cause d’un grand match de ping-pong entre les [FACA] et la CPC, qui s’emparaient de la ville tour à tour et l’occupaient l’espace d’une nuit ». Un autre participant a souligné que les années de violence, ou la menace de violence « provoquaient dans les populations civiles un état d’anxiété ». Plusieurs pensaient que les tactiques employées par les combattants des FACA et du groupe Wagner ont le potentiel de provoquer de nouvelles violences intercommunales.

Durant des années, le gouvernement a échoué à étendre sa présence et son autorité au‑delà de la capitale Bangui. Cela fut le principal grief des communautés rurales durant des décennies. Plusieurs participants croyaient que les opérations militaires actuelles des FACA visaient à reconquérir le territoire. Mais un participant a fait remarquer que le contrôle militaire du territoire ne veut pas dire que le gouvernement fournit les services de base à la population. Bien que les participants aient semblé saluer les gains gouvernementaux sur le champ de bataille, considérant que ces gains rapprochaient le pays de la stabilité, un récent rapport de l’ONU révèle que les forces de sécurité nationales continuent à lutter pour consolider et maintenir leur contrôle dans ces zones.

Des choix impossibles

Les représentants de la société civile ont décrit certains des choix bouleversants et impossibles qui s’offrent aux communautés centrafricaines. Par exemple, les civils croient qu’ils doivent choisir entre tolérer les abus commis par les FACA et le groupe Wagner parce c’est le seul moyen de maîtriser les groupes armés, ou laisser ces groupes armés semer le chaos dans le pays.

La Russie a signé en 2017 un accord pour fournir du soutien militaire et de la formation aux FACA en échange de concessions minières. Au cours des ans, la Russie a mené avec succès des efforts de lobbying et obtenu l’assouplissement de l’embargo du Conseil de sécurité de l’ONU sur les armes destinées à la RCA afin de fournir des armes légères et des véhicules militaires. Bien que les officiels évaluent à 500 le nombre de mercenaires russe dans le pays, plusieurs croient qu’il pourrait y en avoir deux fois plus.

Les représentants de la société civile ont expliqué que les forces centrafricaines ont un besoin désespéré de soutien pour contrer la violence des groupes armés, et qu’aucun allié international autre que la Russie ne semble vouloir fournir cette assistance pratique, malgré les signaux du gouvernement qui se montre ouvert à d’autres partenariats. Comme l’a exprimé un des participants : « Les attaques russes sont un problème ; elles mettent en danger la vie de nos compatriotes. Mais dans la vie de nombreux Centrafricains, c’est le moindre mal, c’est un mal pour guérir un autre mal » et il déplore d’avoir à choisir la moins mauvaise de deux options imparfaites. Toutefois, il subsiste une grande frustration dans la population par rapport au type de soutien matériel offert par les combattants russes et à leur utilisation disproportionnée de la force.

Non seulement cette troublante réalité fait ressortir la gravité de la situation des civils centrafricains, mais elle démontre en plus que le gouvernement s’est engagé dans une voie qui aurait pu être évitée si un autre partenaire international s’était engagé avant la Russie. Cette relation ne doit pas être au centre des discours et des analyses internationales, et elle ne doit pas servir de prétexte pour justifier le manque d’engagement d’un pays en RCA. Les participants au panel ont plutôt demandé aux intervenants internationaux d’accroître leur engagement politique et de soutenir le gouvernement centrafricain pour lui permettre de prendre une autre direction.

La nécessaire responsabilisation 

Les participants ont déploré le climat généralisé d’impunité – qu’il s’agisse des membres des groupes armés, des forces nationales de sécurité ou du groupe Wagner – et l’incapacité du gouvernement de poursuivre certains contrevenants, ou le manque d’intérêt pour poursuivre certains autres. Comme l’a expliqué un militant de la société civile : « Nous avons besoin de justice. Jusqu’ici, pour être honnête, il n’y a de justice que pour les forts. »

Dans une déclaration datée de mars 2021 sur la prévalence des violations des droits de la personne et des atrocités dans le pays, un expert de l’ONU déplorait « l’absence d’enquêtes ainsi que le manque de détermination afin d’identifier les responsables de ces sévices » et demandait au gouvernement centrafricain et à ses partenaires du groupe Wagner de se conformer aux obligations en vertu du droit international, de mettre fin au climat d’impunité et de tenir responsables tous les agresseurs. En réponse à ces préoccupations, le gouvernement a annoncé en mai 2021 la création d’une « Commission d’enquête spéciale sur les allégations des violations de droits de l’homme par les forces armées centrafricaines et leurs alliés ». L’enquête de cette commission se poursuivra jusqu’en août 2021, après quoi les constatations devraient être publiées.

Le gouvernement centrafricain doit s’assurer que ces enquêtes concernant les violations des droits de la personne et du droit humanitaire international sont approfondies, transparentes et respectent la primauté du droit. La communauté internationale devrait faire écho à ces appels auprès des autorités centrafricaines par les canaux diplomatiques. Les donateurs internationaux et les Nations Unies devraient formuler des attentes claires et fermes concernant l’indépendance et l’exhaustivité de l’enquête de la commission. Afin d’encourager le gouvernement à s’y conformer, la communauté internationale devrait offrir un soutien technique à la commission pour l’aider dans son enquête.

La nécessité du dialogue

Presque tous les participants ont souligné l’extrême importance du dialogue pour négocier et mettre fin au conflit dans le pays en réglant les doléances de longue date et en permettant aux personnes déplacées de rentrer chez elles. Un militant centrafricain des droits de la personne a expliqué que même si les gains militaires des FACA vont dans le sens de la stabilisation du pays, « tout conflit et toute guerre se termine à une table ». Ce sentiment a trouvé écho chez un travailleur humanitaire international qui soutenait que l’avenir de la RCA et ses perspectives de paix dépendra de ce qui arrivera dans les quelques mois qui viennent et que « tout reposera sur le dialogue national et les communications entre les parties ».

Depuis la guerre civile de 2014, les espoirs de paix durable ont été déçus à maintes reprises. Les combats continuels ont ramené le gouvernement et 14 groupes armés à la table de négociation en 2019, lors de la signature de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (APPR). Toutefois, les événements survenus depuis décembre 2020 ont démontré l’échec de cet accord qui, à l’instar de ceux qui l’on précédé, n’arrive pas à favoriser la paix et la stabilité en RCA. Les participants ont expliqué que le gouvernement semble réticent à négocier avec certains groupes armés et soutient la solution militaire de façon disproportionnée, mais que les pressions internationales l’ont obligé à travailler avec des intervenants internationaux pour revitaliser l’APPR. Les participants à la discussion avaient le sentiment que tout effort pour redéfinir une nouvelle feuille de route pour la paix devrait être plus inclusif pour être efficace.

Nombreux sont ceux qui pensent que la solution purement militaire du gouvernement ne viendra pas à bout des groupes armés à long terme. On trouve un exemple de cette réalité dans les conséquences de la mort en avril 2021 de Sidiki Abass, le fondateur et chef du groupe rebelle Retour, Réclamation et Réhabilitation (3R). Bien que le groupe ait eu initialement des problèmes liés à la succession après la mort de son leader, des travailleurs humanitaires ont signalé que le groupe 3R avait retrouvé toute sa force quelques mois après l’événement, ce qui prouve qu’il faut plus que des opérations militaires.

Même si les participants convenaient que le dialogue était nécessaire, ils ont expliqué que les Centrafricains demeurent divisés sur la question de savoir qui devrait participer au dialogue national. Plusieurs estiment que la CPC devrait en être exclue. Il y avait aussi divergence de vues sur la question de l’immunité à accorder aux participants, ce qui a été fait jusqu’à un certain point pour plusieurs groupes armés dans le cadre du Forum de Bangui (2015) et de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (APPR) (2019).

Les participants centrafricains à la discussion ont fortement soutenu que la nouvelle feuille de route pour la paix doit comprendre :

La décentralisation du dialogue

Les participants croient que plusieurs tentatives d’ententes de paix en RCA n’ont pas donné de résultats à long terme parce qu’elles se sont limitées à des négociations entre les élites politiques et armées à Bangui. Un thème a été récurrent tout au long des discussions : lorsque des gens en RCA et ailleurs discutent du pays, qu’il s’agisse de perspectives de paix, de revendications populaires ou même de succès de gouvernance à souligner, la conversation se limite à des enjeux et des relations de pouvoir dans la capitale. De même, les efforts pour surmonter les problèmes politiques fondamentaux tiennent rarement compte des communautés rurales. Les participants ont soutenu que cet historique de négligence et d’exclusion des communautés à l’extérieur de la capitale est la cause centrale de l’échec du processus de paix. C’est aussi le principal facteur de la guerre civile de 2013-2014. Par conséquent, il est essentiel que le dialogue rassemble des acteurs et des voix de partout au pays : de Bangui, des autres grandes villes et des communautés éloignées.

Un militant centrafricain des droits de la personne a fait remarquer que l’entente de paix du Forum de Bangui de 2015 était relativement plus réussie et exhaustive parce que « nous avons compris que nos compatriotes de l’arrière-pays connaissaient les problèmes du pays aussi bien que ceux de Bangui. Lorsqu’on adoptait une approche plus localisée et basée sur la communauté, la compréhension des nouvelles dynamiques de l’accès humanitaire s’en trouvait améliorée ».

Inclusion des organisations de la société civile (OSC), et plus particulièrement des organisations dirigées par des femmes et des jeunes

Les participants ont aussi souligné l’importance d’inclure, dans tout effort de paix à venir, des OSC centrafricaines, notamment celles dirigées par des femmes et des jeunes et abordant des enjeux les touchant. L’exclusion de ces groupes a contribué à l’échec des processus de paix antérieurs. Les OSC centrafricaines et les groupes d’aide ont été exclus des négociations et de la mise en offre de l’APPR de 2019. On croit que cette exclusion a compromis l’accord de paix parce que le gouvernement a ultimement hâté le processus, ignoré les enjeux clés et accepté des modalités sans trop savoir comment ces modalités pourraient se concrétiser.

Un leader centrafricain de la société civile a expliqué que les jeunes forment plus de 60 pour cent de la population de la RCA, et que ce sont les jeunes qui sont recrutés par les groupes armés et utilisés dans les manifestations. Puisqu’ils représentent l’avenir du pays et qu’ils forment une grande proportion de la population, les jeunes doivent participer à tout futur dialogue. Selon les mots de ce leader : « Il est nécessaire de leur confier des responsabilités pour que le processus de paix soit efficace. »

Conclusion

Les populations civiles subissent des atrocités de la part des forces centrafricaines, des alliés russes et des groupes armés. La menace constante de violence force continuellement les gens à quitter leurs foyers, et certains ont même dû fuir les camps où ils espéraient trouver un refuge sécuritaire.

La discussion a non seulement fait ressortir le lien manifeste entre l’augmentation des déplacements et les atrocités, mais elle a aussi témoigné du désir de paix, de dialogue et de justice de la population. Sans justice et sans responsabilisation, les atrocités dans un climat d’impunité vont alimenter la crise en République centrafricaine ; et sans dialogue, les efforts pour régler le problème des déplacements et satisfaire les besoins humanitaires ne pourront mener qu’à des solutions temporaires. 

Refugees International tient à remercier Karifa Magassouba pour son importante contribution à la recherche et à la rédaction de ce document.

Le travail de Refugees International sur la prévention des atrocités en Afrique a été généreusement appuyé par l’Institut Jacob Blaustein pour l’avancement des droits de la personne (JBI) et la Fondation de la famille Leo Nevas.

par Alexandra Lamarche