Remise samedi 21 octobre 2023 à l’école Begoua de plus de 1000 jugements supplétifs et actes de naissance aux enfants scolarisés des communes de Begoua et Bimbo qui ne disposaient pas de ce document qui atteste l’existence légale d’un enfant. Cette remise est l’aboutissement d’une campagne de sensibilisation lancée depuis décembre 2022 par le ministère de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local à travers l’appui technique de CIVIPOL dans le cadre du projet pilote européen d’appui à la Modernisation de l’état civil en Centrafrique.

La Cérémonie officielle de cette remise a été  faite présidé par le Ministre d’Etat en charge de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Bonne Gouvernance, Dr. Arnaud Djoubaye Abazène en présence de l’Ambassadeur de l’Union Européenne en Centrafrique SEM Darius Douglas Carpenter, du Ministre de l’Intérieur, chargé de la Sécurité Publique, le Contrôleur Général de Police Michel Nicaise Nassin, Représentant son collègue de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local ainsi que du ministre de la Santé et de la Population Dr Pierre Somsé.

La modernisation de l’Etat Civil reste un défi pour le gouvernement centrafricain. Dans le cadre du pilier 2 du Plan de Relèvement et de la Consolidation de la Paix (RCPCA), le gouvernement avait pris un engagement fort axé sur le renouvellement du contrat social entre l’État et la population. Cet engagement comprend un volet portant sur le soutien à l’État Civil. Aussi, le pays s’est fermement engagé lors de son adhésion au pacte international des Droits Civils et Politiques, lequel déclare que tout enfant à le droit d’être enregistré à l’État Civil dès sa naissance. Ceci s’est matérialisé par la prise d’un décret portant gratuité d’acte de naissance au bénéfice des enfants nés entre le 1er décembre 2012 et le 31 décembre 2014 ainsi que la promulgation le 16 juin 2020 par le président Faustin Archange Touadéra du Code de protection de l’enfant.

C’est dans ce contexte que le ministère de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local a obtenu de l’Union européenne le financement dans le cadre des 11èmes Fonds européen de développement, le projet de modernisation de l’Etat Civil, mise en œuvre grâce à l’expertise de CIVIPOL.

Les besoins sont énormes mais il faut commencer quelque part 

Même avec cet appui européen, le défi reste important. Rien que dans la préfecture de Bangui, l’on estime qu’autour de 300.000 enfants n’ont pas d’actes de naissance. A l’échelle nationale, entre 50 et 70% des enfants scolarisés n’ont pas d’actes de naissance. Et cela ne compte que ceux qui sont scolarisés.

En effet, cette cérémonie de la première remise officielle survient après plusieurs mois de sensibilisation dans les communes de Bangui, Bimbo, Begoua. Par ailleurs, il a été  annoncé à l’occasion, la mise en place d’un dispositif d’enregistrement permanent des enfants scolarisés sans acte de naissance au sein des écoles Begoua, Malimaka (5ème Arrondissement de Bangui), Sao (7ème Arrondissement de Bangui  Kokoro Boeing (Bimbo). Le Ministre d’Etat en charge de la Justice Dr Arnaud Djoubaye Abazène a rappelé l’importance de ce document pour un enfant: « L’acte de naissance est le premier document qui matérialise la présence juridique de l’enfant au sein de la nation, c’est un élément de fondement d’un État moderne et efficace. L’État Civil est un domaine d’expression par excellence de la souveraineté d’un pays. C’est pourquoi la question de la modernisation du système national de l’État Civil en Centrafrique figure parmi les priorités du gouvernement ». 

Appel à une action en  synergie interministérielle pour s’en sortir

À ce stade de développement, le Ministre d’Etat se dit reconnaissant du travail fourni par les différentes structures étatiques, qui a permis d’accomplir avec l’informatique le processus global d’enregistrement tardif de l’Etat Civil.  « L’informatisation des services s’inscrit dans la mise en place de la politique sectorielle de la justice, les éléments qui ont été présentés aujourd’hui procèdent de cette démarche voulue et soutenue par les membres du gouvernement. Elle illustre parfaitement l’aide apportée par l’outil informatique en appui aux  tribunaux et des ministères dans son ensemble », a-t-il martelé. 

Le membre du gouvernement n’a pas manqué de lancer un message aux ministères de la santé et des finances : « Il convient de rappeler le rôle essentiel que doit jouer le ministère de la Santé en sa qualité du premier maillon de la chaîne de déclaration obligatoire des faits d’État Civil. Ainsi que celui des finances en ce qui concerne la mise à la disposition des budgets significatifs au profit de l’État Civil. Sans leur application parfaite et continue dans le cadre d’une politique nationale, aucune amélioration de la situation actuelle ne sera possible. Toutes ces démarches entreprises n’ont qu’un seul but, permettre à la RCA de poursuivre de façon responsable et harmonieux sa politique et aux populations centrafricaines de bénéficier dans un délai rapide des services publics de l’État Civil ».

L’Union Européenne témoigne sa satisfaction pour la mise en œuvre du projet   

En effet, l’importance de cette cérémonie est grande selon l’Union Européenne. « Pour l’Union européenne, la modernisation de l’Etat Civil en Centrafrique est cruciale et stratégique. On parle ici de l’existence juridique de chacun de nous. Chaque citoyen a le droit de posséder une identité reconnue. Aujourd’hui, grâce à notre programme de soutien à cette modernisation, nous faisons un pas important dans cette direction », a fait observer Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Darius Douglas Carpenter.

« À tous les maires et parents présents : ce moment est aussi le vôtre. Vous avez joué un rôle essentiel dans la réalisation de ce projet. C’est une grande responsabilité de veiller à ce que chaque enfant et chaque citoyen soit reconnu, et puisse jouir pleinement de ses droits. Cette initiative n’est qu’une étape. Nous, à l’Union européenne, sommes déterminés à poursuivre notre collaboration avec la Centrafrique maboko na maboko pour, à terme, garantir que chaque personne soit dotée des documents nécessaires permettant de reconnaitre son statut, et donc d’accéder à ses droits », a soutenu le Chef de la Délégation de l’Union européenne en Centrafrique.

La remise de ce samedi est couplée avec une sensibilisation de masse de la population autour de la question d’acte de naissance. Une série de sensibilisation a été lancée le 07 octobre et prendre fin le 28 octobre prochain dans le 5e arrondissement de Bangui.

Milka Bissidi