Magistrats, Avocats, officiers de police judiciaire de la police et de la Gendarmerie, experts et représentants des associations de défense des droits humains ainsi que les partenaires techniques et financiers du secteur  de la Justice se sont réunis les vendredi 11 novembre et lundi 14 novembre 2022 à Bangui lors d’un atelier organisé pour appuyer le processus de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale centrafricains.

Cet événement s’inscrit dans le cadre du « Programme d’appui à la réforme du secteur de la sécurité et à la Gouvernance en République Centrafricaine », un projet financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le bureau d’étude espagnol Altair Asesores.

L’objectif de cet atelier a été de définir un certain nombre d’axes de réflexion et de travail par rapport à la chaîne pénale et de mettre en relief les défis de la réforme du code pénal et du code de procédure pénale en République centrafricaine.

M. Arsène Sendé, expert du projet pour le compte d’Altair Asesores a précisé dans ce cadre que « Les échanges avec les acteurs du milieu judiciaire et les contributions des participants lors de l’atelier ont permis aux experts qui travaillent sur ce chantier de compléter l’analyse permettant d’identifier les dispositions insuffisantes, contradictoires, les modifications et correctifs ou compléments de dispositions à y apporter ; de recueillir les observations et commentaires des acteurs impliqués dans le fonctionnement de la chaîne pénale ; d’identifier les difficultés  et de présenter les grands axes de la réforme envisagée avant le démarrage de la phase de rédaction. L’objectif est d’en moderniser le contenu en s’inspirant notamment des bonnes pratiques au niveau international», a-t-il déclaré. 

Rappelons que ces textes de loi en vigueur depuis l’indépendance du pays en 1960 ont été déjà révisés en 2010. Magistrats, officiers de police judiciaire (OPJ) et experts ont eu un échange objectif et constructif sur différents volets de ces deux textes. Des questions épineuses comme la durée des gardes à vue, les peines alternatives à l’incarcération, la durée des détentions avant jugement,  les nullités des procédures, l’organisation des sessions ont été discutées. D’autres questions méritent d’être davantage développées. Il s’agit par exemple de celles liées à l’administration des preuves dans le système actuel, la valeur probante des enquêtes préliminaires ou encore l’exécution des décisions de justice.

Il est à noter ce processus de révision des codes pénal et de  procédure pénale figure parmi les actions prioritaires du gouvernement visant la modernisation de la justice dans le pays. Le projet financé par l’UE apporte un appui au ministère de la Justice et vise également à contribuer à la réforme du système judiciaire et à renforcer les capacités organisationnelles et opérationnelles de ses services dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sectorielle de la justice. Le gouvernement compte ainsi poursuivre une politique volontariste pour la modernisation des lois et des institutions du pays.

Zarambaud Mamadou