Adoption par acclamations des élus de la nation ce 28 décembre 2022 du projet de loi sur le renouvellement du mandat de la Cour Pénale Spéciale (CPS), à l’Assemblée nationale de la République Centrafricaine.

Cette loi entre en vigueur à compter du 22 octobre 2023 pour une durée de 5 ans.

La CPS a été créée par loi en 2015 pour juger les graves crises commis en République Centrafrique depuis 2003.

Son premier jugement vient d’être fait en 2022 pour des crimes commis par des rebelles des 3R.