La Cour Pénale Internationale (CPS), une juridiction mixte est en phase de renouvèlement de son mandat de cinq.

Le conseil de Ministre du 23 novembre 2022 vient de donner son accord  pour  que le mandat de la CPS soit renouvelé de cinq ans, a confirmé le Ministre d’Etat en charge de la justice Arnaud Djoubaye Abazene, lors d’une interview accordée à la presse le 24 novembre 2022 dans la salle de réunion de cette juridiction  à Bangui.

Selon Arnaud Djoubaye Abazene, Ministre d’Etat en charge de la Justice, la semaine prochaine l’Assemblée Nationale  sera saisie afin d’adopter la loi pour que le chef d’Etat puisse la promulguer.

« Les décisions de condamnation des auteurs des crimes par la CPS  démontre à suffisance la maturité de la Cour Pénale Spéciale», a-t-il relevé, en prenant comme raison principale de donner encore une chance à cette Cour.

La Cour pénale spéciale, créée en 2015 et devenue opérationnelle en 2018, est une juridiction de type nouveau, composée de juges et de procureurs internationaux et nationaux. La CPS a ouvert son premier procès en mai 2022 contre trois rebelles poursuivis de violations graves aux droits humains.

Elle bénéficie d’une aide importante de l’ONU et de plusieurs donateurs internationaux, des États-Unis et de l’Union européenne. Basée à Bangui, la Cour est habilitée à juger les crimes graves commis lors des conflits armés cycliques en République centrafricaine depuis 2003.

Angela Pascale Koyakangui