La deuxième réunion du comité technique de suivi du projet de modernisation de l’état-civil en Centrafrique a été organisée mercredi 9 mars 2022 au ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation à Bangui. Il était question d’évaluer la première phase de ce projet de l’Union Européenne, mise en œuvre par Civipol dans le cadre du 11ème Fonds européennes de développement (FED).

C’est un projet pilote d’appui au ministère de l’Administration du Territoire et de le Décentralisation dans le cadre de la modernisation de l’état-civil. Ce projet a pour vocation de travailler à la fois sur les aspects des textes fondamentaux et en même temps sur des aspects opérationnels d’appui à l’enregistrement d’acte de naissance.

Ce comité technique de suivi a permis de présenter tout ce qui a été fait durant l’année 2021, de présenter le plan d’action pour l’année 2022 avec des points caractéristiques notamment l’un des points très importants est celui de la cartographie qui va permettre au ministère d’avoir une vue d’ensemble de la situation des centres d’état-civil pour la préfecture de Bangui. Cela va permettre en même temps de faire un schéma d’analyse et de couverture des besoins en matière d’état-civil.

En effet, la question de l’état-civil occupe une place prépondérante dans la profession de foi du président de la République et s’inscrit dans la lettre de mission du département de l’Administration du Territoire en vue de concrétiser les vœux du président d’assurer la gratuité de déclaration et d’obtention d’acte de naissance à tous les enfants centrafricains. Pour matérialiser son intérêt  le Président avait promulgué la loi portant Code de la protection de l’Enfant le 16 juin 2020.

Un taux d’enregistrement de naissance extrêmement faible à Bangui

Une étude a été menée par le projet Civipol auprès de 428 écoles publiques et privées, situées dans la préfecture de Bangui.

Cette étude révèle que 146.313 enfants avaient leurs actes de naissance. Cependant, 109.673 enfants n’avaient pas d’acte de naissance pourtant ils sont inscrits dans les écoles publiques et privées. Avec un taux de fratrie à 2,5, l’étude estime que 274.183 enfants n’auraient pas d’acte de naissance dans la préfecture de Bangui.

La commune de Bimbo est plus impactée avec un taux d’enfants sans acte de naissance qui s’élève à 56,62% contre 47,07% dans la commune de Bégoua et 37,85 à Bangui.

« Nous avons un taux d’enregistrement extrêmement faible. Il faut donc faire des actions concrètes pour pouvoir améliorer cet enregistrement. Les causes sont nombreuses. Peut-être que les agents directs de l’état-civil, de la justice… ne sont pas suffisamment mobilisés. La population a des droits et il faudrait qu’elle soit avertie de ses droits. Nous allons continuer à sensibiliser à mobiliser et à apporter des solutions et réponses pour qu’il ait une vraie amélioration de l’état-civil et tourner vers une modernisation. Nous sommes toujours en appui car le pilote de tout le projet c’est le ministère de l’Administration du Territoire et c’est le souhait du président de la République qui consiste à aller vers la modernisation de l’état-civil», a fait observer Pierre Launay, Expert état-civil à Civipol.

La réorientation de ce projet s’impose et pourra porter principalement sur des efforts particuliers en matière de sensibilisation.

Un appui significatif, salué par le ministère

« C’est un appui significatif qu’apporte Civipol au département de l’Administration du territoire », selon le Directeur Général de la Décentralisation Jean Symphorien Ngama-Piault, parce que ce projet a permis de découvrir que plusieurs enfants n’ont pas un acte de naissance. « C’est un fait extrêmement grave. Il nous faut travailler d’arrache pieds pour pouvoir réduire ce taux des enfants n’ayant pas d’acte de naissance. Plusieurs facteurs expliquent ce fait. Même dans les écoles privées, les enfants n’ont pas d’acte de naissance. Parfois, c’est la méconnaissance ou la négligence des parents. Nous travaillons pour déterminer les causes qui font que plusieurs enfants n’ont pas d’acte de naissance », a souligné le Directeur Général.

« Nous sommes très satisfaits de l’appui de Civipol. Même les enquêtes menées sur le terrain ont prouvé que c’est  un travail qui a été bien fait et qui a permis de desceller ce taux des enfants qui n’ont pas d’acte de naissance et sur lequel le département va travailler. La situation à l’intérieur du pays serait aussi catastrophique combien de fois à Bangui la capitale où toute l’administration est là et que beaucoup d’enfants n’ont pas d’acte de naissance. Donc, nous crayons que dans l’arrière-pays, la situation puisse s’aggraver », a relevé Jean Symphorien Ngama-Piault.

La première phase du projet se révèle satisfaisant, selon le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Administration du Territoire David Gbeti, qui a représenté le ministre à l’ouverture de cette réunion du comité technique. Rapportant les propos du ministre Bruno Yapande, le Directeur de cabinet engage son département à poursuivre la mise en œuvre de ce projet.  « Au vu des résultats très satisfaisants déjà obtenus dans le cadre de la réalisation de la première phase de ce projet, je voudrais vous assurer de l’entière disponibilité et de la parfaite collaboration de mon département à travailler ardemment en vue d’augmenter sensiblement le taux d’enregistrement des naissances très faibles en RCA et de diminuer le nombre d’enfants sans actes de naissance », a-t-il rapporté.

Ce projet est très bénéfique pour la population Centrafrique. Dans ce pays, plusieurs années de conflit ont détruit les biens ainsi que les services d’état-civil. A cela, il faut ajouter les catastrophes naturelles qui ont ravagé plusieurs habitations. La méconnaissance des droits de l’enfant par certains parents reste un défi majeur à relever  afin d’augmenter le taux d’obtention d’acte de naissance dans le pays.

Fridolin Ngoulou