Cette décision tant attendue a été rendue lors d’une audience publique ce vendredi 16 juin à la Cour pénale spéciale (CPS) par les juges de cette chambre présidée par Émile NDjapou. Elle stipule que les condamnés qui sont Issa Salet Adoum alias Bozizé, Mahamat Tahir et Yaouba Ousman doivent verser 1 million  de francs CFA à chaque victime.

Même si la section d’assise invite le greffe à travers le service d’aide de solliciter des financements externes, la réaction n’a pas tardé, dans une entrevue accordée à la presse l’un des avocats des victimes Me Olivier Manguereka s’indigne contre cette décision qui selon lui, la section d’assise n’a pas motivé sa décision :

« Lorsque le délibéré a été rabattu en principe, les débats devraient être repris et l’on devrait aussi recomposer la chambre d’assise mais c’est ce qui n’a pas été fait. En ce qui concerne certaines demandes des parties civiles, nous avons constaté que ces demandes ont été rejetées sans être motivées ».

La chambre a décidé qu’on puisse donner comme dommage d’intérêt une somme d’un million aux victimes mais ignore que le nombre des ayants droit n’est même pas connu. Il y a des victimes qui ont par exemple quinze enfants d’autres par contre deux enfants et doivent les même sommes, ce que Me Olivier Manguereka qualifie d’anormal.

Une réaction partagée par certaines victimes qui sont présentes à cette audience mais qui n’ont pas souhaité s’exprimer à notre micro.

Mais soulignons que cette décision est susceptible d’appel dans un délai de trois jours à compter de sa délibération prononcée.

S’il faut le rappeler les trois accusés ont remis aux autorités judiciaires sous pression de la communauté internationale après les crimes des villages Koundjili et Lemona où une vingtaine de civil a été tué froidement quelques jours après la signature de l’APPR-RCA.

Et après plusieurs mois de débats entre les accusés et les victimes, la section d’assise avait acquitté Issa Salet Adoum alias Bozizé, Mahamat Tahir et Yaouba Ousman de chef de torture en tant que crime de guerre mais déclaré coupables ces accusés de crime contre l’humanité, de meurtre en tant que crime de guerre, des actes inhumains constitutifs et d’atteintes à la dignité de la personne notamment les traitements humiliants et dégradant constitutifs de crimes de guerre, le 31 octobre 2022.

Et ce jugement a fait l’objet d’un appel le 2 et 3  novembre dernier par les avocats des victimes. Mais dans son arrêté du 4 mai 2023 la chambre d’appel a déclaré irrecevable cet appel.

 La construction de monuments historiques, des puits, des centres de santé ainsi que des centres de formation, dans les villages de Lemona et Koundjili, sont des demandes formulées par les victimes mais celles-ci ont été rejetées par la section d’assise.

Christian Steve SINGA