Plus  d’un mois après l’adoption par acclamation de la loi organique du Conseil Constitutionnelle au cours de la session extraordinaire, le 24 janvier dernier à Bangui, cette loi modifie le nombre des conseillers constitutionnels et la durée de leur mandat. Le Chef de l’Etat Faustin Archange Touadéra a signé ce 27 février 2024 le décret entérinant la désignation des 11 membres de cette Institution.

Initialement prévu à la fin de ce mois de mars, la fin du mandat de la cour constitutionnelle, le Chef de l’Etat Faustin Archange Touadéra a signé un décret portant désignation des nouveaux membres de cette Institution.

Parmi lesquels trois ont été choisis par le Chef de l’Etat, trois autres par le président de l’Assemblée nationale (PAN), Simplice Mathieu Sarandji et 5 autres ont été élus par leurs pairs magistrats.

Même si peu d’information circule sur les personnalités désignées par le Chef de l’Etat et le PAN, tout ce que l’on peut dire, deux des membres de l’actuelle Conseil constitutionnel sont maintenus, il s’agit de Jean-Pierre Waboué, l’actuel président et de sa collègue Waby-Bekaï née Bella Inès Valérie et les 9 autres membres sont Sylvie Naïssem, Noël Kamnadji, Mouté Cendry, Laurent Lengade, Sangone née Kombabé Manuella Géraldine, Ndomalé Abias, Siodot Camille Léandre, Goana Stéphane et Balembi, Symphorien.

La Constitution du 30 août 2023 prévoit une période transitoire permettant à toutes les institutions issues de la constitution du 30 mars 2016 d’achever leur mandat.  Ce décret a aussi pris en compte le principe de la représentativité des femmes juristes qui est fixée à trois.

La particularité est que cette loi organique prolonge de 7 à 9 ans le mandat des hauts conseillers du Conseil Constitutionnel aussi bien augmente leurs nombres de 9 à 11.

L’élu de la Nation Joseph Bendounga a dans ses interventions sur une station radio de la place, farouchement critiqué cette loi organique. Selon lui, il s’agit d’une régression de la démocratie en RCA sans donné plus de détails.

Christian Steve SINGA