Le bureau du Comité National Olympique Centrafricain (CNOSCA) présidé par le Général Alfred Service, Directeur général de la Sécurité présidentielle a été installé ce 14 juin 2022 à Bangui.

Cette prise de fonction intervient après la publication de la Note du Comité International Olympique (CIO) et l’Association des Comités Nationaux Olympiques d’Afrique (ACNOA) qui reconnaît le bureau dirigé par Mr Giles Gilbert Gresenguet et qui met en garde contre les « agitations visant à déstabiliser le Comité National Olympique Centrafricain dûment reconnu par le CIO ».

Pour trouver une solution à cette crise, le CIO et l’ACNOA ont demandé aux destinataires du courrier de le transmettre au Chef d’Etat et au Premier ministre.

Cette note sera-t-elle considérée ?

Il faut noter que les autorités centrafricaines ont été informées de cette missive avant leur installation du bureau du Général Alfred Service.

Compte fait, c’est le début d’une crise et se sont les athlètes qui en souffriront. A titre de rappel, le bureau présidé par Mr Gresenguet a été élu le 14 novembre 2021 mais démis par le Ministère des Sports, un rôle dévolu à l’assemblée générale.

Note du CIO au président du CNOSCA

Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire Général,

Le comité International Olympique (CIO) et l’Association des comités Nationaux Olympique d’Afrique (ACNOA) ont appris avec stupéfaction les incidents regrettables qui ont eu lieu ces derniers jours visant à déstabiliser le Comité National Olympique et Sportif Centrafricain (CNOSCA) dument RECONNU par le CIO, et notamment la mise en place d’un prétendu « comité parallèle » et les tentatives d’intrusion par la force au siège du CNOSA.

Le CIO et l’ACNOA condamnent avec la plus grande fermeté ces agissements et rejettent catégoriquement ces tentatives d’ingérences répétées qui ne sont en rien compatible avec les règles de la Charte olympique et les valeurs qui régissent le Mouvement olympique.

Nous rappelons à toutes fins utiles que conformément à la Charte olympique, seuls les CNO, dument reconnus par le CIO peuvent opérer comme tels. Sans reconnaissance par le CIO, aucune organisation ne peut exister au titre de « Comités Nationaux Olympiques ».

Le CIO ne reconnait qu’un seul et unique CNO en République Centrafricaine, en l’occurrence le CNOSCA et les dirigeants actuels élus lors de l’Assemblée Générale élective par un tiers de se substituer aux prérogatives du CNOSCA dument reconnu par CIO est donc nulle et non avenue.

Par conséquent, tout agissement d’un prétendu « Comité Parallèle » utilisant frauduleusement le nom de votre CNO et/ou les propriétés olympique (incluant notamment le mot « olympique » et les anneaux olympique) est non seulement illégitime mais aussi illégal.

Nous demandons donc à votre CNO de prendre toutes les mesures nécessaires (y compris au niveau légal) pour faire respecter pleinement les règles de la Charte olympique, étant entendu que seul le CNOSCA dument reconnu par le CIO est en droit de s’identifier et d’agir comme tel, conformément à la Charte olympique.

Comme vous le savez, le CNOSCA  est régi en premier lieu par la Charte olympique et par ses propres Statuts, adoptés par son Assemblée Générale et approuvés par le CIO. La Charte olympique prévoit notamment les dispositions suivantes :

Reconnaissant que le Sport est pratiqué dans le cadre de la société, les organisations sportives au sein du Mouvement olympique se doivent d’appliquer le principe de neutralité politique. Elles auront les droits et obligatoires inhérents à l’autonomie, à savoir le libre établissement et le contrôle des règles du sport, la définition de leurs structure et gouvernance, la jouissance du droit à des élections libres de toutes influences extérieures de la responsabilité  de veiller à ce que les principes de bonnes gouvernance soient appliqués. (Paragraphe 5 des principes fondamentaux de l’Olympique) ;

Afin de rempli leurs mission, les CNO peuvent collaborer avec des organismes gouvernementaux, avec lesquels ils développeront des relations harmonieuses. Cependant, ils ne s’associeront à aucune activité qui serait contraire à la Charte olympique. (Règles 27.5)

Les CNO doivent préserver leurs autonomie et résister à toutes les pressions, y compris, mais sans s’y restreindre, les pressions politiques, juridiques, religieuses ou économiques qui pourraient les empêcher de se conformer à  la Charte olympique. (Règles 27.6) ;

Les gouvernements et autres autorités publiques ne désigneront pas aucun membre d’un CIO. (Règles 28.4) ;

En dehors des mesures et sanctions prévues en cas de transgression de la Charte olympique, la commission exécutive du CIO peut prendre toutes décisions appropriées pour la protection du Mouvement olympique dans le pays d’un CNO, notamment la suspension ou le retrait de la reconnaissance d’un tel CNO, si la constitution, la législation, ou d’autres règlementations en vigueur dans ce pays, ou tout acte d’un organisme gouvernemental ou de toutes autres entités, ont pour effet d’entraver l’activité du CNO ou la formation ou l’expression de sa volonté. (Règles 27.9).

Il est important par ailleurs de souligner que le principe fondamental de l’autonomie du Mouvement olympique est également consacré dans une Résolution des Nations Unies (applicable aux Etats Membres) depuis octobre 2014 (A/RES/69/6) qui reconnait le sport comme moyen de promouvoir l’éducation, la santé le développement et la paix, et soutien également l’indépendance et l’autonomie du sport ainsi que la mission du CIO de conduire le Mouvement olympique.

Au vu de ce qui précède, nous vous demandons de bien vouloir transmettre sans délai ce courrier à toutes les autorités compétentes, et notamment au chef de l’Etat, au Premier Ministre et au ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et de l’Education Civique, et de faire en sortes que toutes les mesures soient prises pour faire cesser de tels agissements avec effet immédiat, faute de quoi le CIO, et l’ACNOA seront contraints d’envisager des mesures appropriées.

Nous espérons sincèrement que chacun agira de manière responsable pour faire en sorte que la situation soit rectifiée au plus vite, et que les autorités gouvernementales puissent au contraire travailler main dans la main et en bonne intelligence avec votre CNO afin de développer des relations harmonieuses et productive, dans le strict respect du rôle et des prérogatives de chacun, et dans l’intérêt suprême du sport et des athlètes de votre pays.

C’est précisément cette approche (explicitée dans le document de référence (ci-joint) établi dans le cadre de l’agenda olympique 2020) qui est soutenue et encouragée par le CIO et l’ACNOA.

Nous vous remercions de bien vouloir nous tenir régulièrement informés de l’évolution de la situation et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de nos salutations respectueuses.

James MACLEOD                                                                                          Mustapha BERRAF

Directeur de la Solidarité Olympique et des                                           Président Association des Comités

Relations CNO Comité International Olympique                                    Nationaux Olympique d’Afrique

(CIO)                                                                                                                   (ACNOA)