La première réunion du 1er Comité de Pilotage (COPIL) du Programme Européen d’Appui à la Réforme du Secteur de la Sécurité et à la Gouvernance en République Centrafricaine, financé sur les ressources du 11ème Fonds Européen de Développement (FED), s’est tenue mercredi 1er juin 2022 à 10 heures précises, dans la salle de conférence Justine KAZANGBA du Ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération Internationale. À l’issue de cette réunion présidée par le Dr Arnaud DJOUBAYE-ABAZÈNE, Ministre d’État chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux, représentant Mr Felix MOLOUA, Ministre d’État chargé de l’Économie, du Plan et de la Coopération Internationale, Ordonnateur National du FED, les activités réalisées dans le cadre de cet important programme européen ont été approuvées par acclamation.

Le programme européen d’appui à la réforme du secteur de la sécurité et à la gouvernance a été signé en novembre 2018. Il s’inscrit dans le cadre de la reconstruction démocratique de l’État et du processus de la consolidation de la paix et de la cohésion sociale, initié depuis 2013 au pire moment de la crise. En dépit des efforts, le pays est confronté à une situation sécuritaire fragile et une aggravation des menaces sécuritaires qui dépassent ses capacités.

L’objectif du programme est alors de contribuer à l’amélioration de la sécurité intérieure, de la justice et de l’état de droit en vue de la consolidation de la paix.  C’est ainsi que trois objectifs spécifiques ont été assignés à ce programme notamment : Réformer le système judiciaire, renforcer son indépendance, son intégrité et son accessibilité et garantir une justice fondée sur la protection des Droits de l’Domme et la lutte contre l’impunité ; Consolider le secteur de la sécurité intérieure visant à améliorer la gouvernance du maintien de l’ordre et de la sécurité publique ainsi que renforcer le professionnalisme des forces de sécurité intérieure (FSI), leurs capacités opérationnelles et leur déploiement sur le territoire national. Enfin le dernier objectif vise à sécuriser le patrimoine de l’État-Civil et à jeter les bases d’une modernisation du système national d’état-civil dans une perspective d’accès aux droits individuels.

Une mise en œuvre basée sur plusieurs résultats

Un appui à la mise en place d’un système d’État civil moderne, universel et efficient à travers deux composantes que sont : L’appui institutionnel à la modernisation du système d’État civil et l’appui opérationnel pour la modernisation du système d’État civil. En effet, les actions à la modernisation de l’État civil en RCA sont réalisées en étroite collaboration avec la Direction de l’État civil et de la Démographie. Elles ont permis de mettre en place des outils nécessaires ainsi que le recensement et la formation de 30 agents de collecte dont 10 ont été recrutés pour les opérations de collecte de données des faits d’état civil.

Une étude a été menée par le projet CIVIPOL auprès de 428 écoles publiques et privées, situées dans la préfecture de Bangui. Cette étude révèle que 146.313 enfants avaient leurs actes de naissance. Cependant, 109.673 enfants n’avaient pas d’acte de naissance pourtant ils sont inscrits dans les écoles publiques et privées. Avec un taux de fratrie à 2,5, l’étude estime que 274.183 enfants n’auraient pas d’acte de naissance dans la préfecture de Bangui. La commune de Bimbo est plus impactée avec un taux d’enfants sans acte de naissance qui s’élève à 56,62% contre 47,07% dans la commune de Bégoua et 37,85 à Bangui.

Dans la composante 1 de ses activités de 2021, le projet a appuyé la finalisation de la Politique Nationale de l’État civil ; l’actualisation des textes règlementaires ; l’élaboration de la cartographie ; le renforcement des capacités des acteurs chargés de la gestion et du pilotage de l’État civil.

Le plan d’action 2022 visant cette composante prévoit la mobilisation de l’expertise pour l’appui à élaboration de la Politique Nationale d’État civil et son plan de mise en œuvre ; la poursuite des travaux sur l’enrichissement des textes et la validation des décrets et des arrêtés, le renforcement des capacités des acteurs, ainsi que la collecte des données.

Concernant la composante 2 de cette action, l’appui s’est concentré sur la régularisation et la délivrance des actes de naissance et l’accompagnement dans les enregistrements des faits d’État civil dans les délais, accompagné d’une campagne de sensibilisation de la population et des acteurs et d’études techniques et socio-anthropologiques.

Ces activités se poursuivront en 2022 avec un accent  mis sur l’élaboration de la politique sectorielle et la campagne d’information et sensibilisation.

Le Comité Technique de Suivi tenu en début d’année avait émis les recommandations suivantes : l’action devra aider le gouvernement à enrichir  les textes en vigueur,  à renforcer les capacités des bénéficiaires ; à harmoniser  tous les documents afin de leur donner une portée nationale ; à  réactiver la plateforme des acteurs de l’État civil ; à améliorer la coordination entre les ministères intervenant dans la problématique de l’État civil, à  finaliser  la Politique Nationale de l’État civil, et enfin à prendre en compte dans le budget national les actions en matière d’État civil.

« Nous avons eu l’occasion de nous réunir pour la première fois au sein de ce Comité de Pilotage dans le cadre de nos appuis à la Réforme du Secteur de la Sécurité et à la Gouvernance. C’était très intéressant de faire un point de la situation sur les projets du gouvernement centrafricain dans certains domaines dont l’État civil. Très intéressant d’aborder l’état d’avancement de ces projets financés par l’Union Européenne et mis en œuvre par CIVIPOL », a souligné Serge PANAGET, Conseiller Politique et Chargé d’Affaire a.i de la Délégation de l’Union Européenne en Centrafrique.

Le point de la situation a permis au bailleur de constater la très bonne avancée de l’action avec beaucoup de travail déjà accomplis, beaucoup d’évolution qui vont dans le bon sens de ce que souhaite le gouvernement centrafricain. « Nous n’avons pas noté de difficultés particulières et c’est très encourageant. Nous allons poursuivre ce soutien dans le cadre du projet pilote d’État-Civil », a déclaré Serge PANAGET qui représentait l’Ambassadeur de l’Union Européenne à cette réunion du Comité de Pilotage.

Fridolin Ngoulou