Lésé de la décision du Tribunal Administratif relative à une affaire qui l’oppose à Firmin Zoh Ponguele, Fred Bokoma fait appel au Conseil d’État pour dire le droit

A

Monsieur le Président du Conseil d’Etat

–   Bangui  –

Objet : Requête en annulation de la décision du Tribunal Administratif prise en date du 16 Mars 2022 relative à l’affaire : Zoh Ponguele Contre Bokoma  Fred

Monsieur le président,

C’est avec un sentiment de douleur que nous venons auprès de votre haute personnalité solliciter l’annulation de la décision du Tribunal Administratif prise en audience publique en date du 16 Mars 2022  invalidant mon élection pour inobservation des critères d’éligibilité et en proclamant élu Monsieur ZOH PONGUELE Firmin pour siéger au nom de la société civile à la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance place qui est la mienne.

En effet, Monsieur le Président, lors du recours de sieur ZOH PONGUELE Firmin devant le Tribunal Administratif, il a demandé l’annulation des élections du représentant masculin à la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance et le sursis à exécution du PV de cette élection.

Pour rappel, Monsieur le Président, l’élection était  organisée par un Comité mis en place lors d’une réunion au Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local et composé de Monsieur Gervais LAKOSSO Président, Monsieur Richard Césaire KPEOU Rapporteur et Madame Pamela Audrey DEROM membre.

Nous avons répondu à la convocation du Tribunal Administratif à travers son audience publique en date du 11 Mars 2022.

Le débat a lieu, mais nos éléments de réponses et preuves fournis lors de ce procès ne sont pas pris en compte par les juges. C’est la raison pour laquelle nous saisissons votre Conseil afin que le droit soit dit.

Monsieur le Président, les juges du Tribunal Administratif se sont plus basés dans l’appréciation de ma candidature qui en principe relève de la compétence du comité d’organisation des élections auquel nous avons déposé nos candidatures.

Nous avons donné le PV des élections et retracé mes parcours qui dépassent les dix (10) années recommandées par la Loi N°17.005 du 15 Février 2017.

Pendant le procès, le Tribunal n’a pas pris le soin de convoquer le Comité  qui a organisé ces élections pour écouter leur point de vue sur le sujet.

A travers la décision du Tribunal Administratif, jugement du premier degré, nous avons constaté beaucoup d’irrégularité et voir un jugement pris dans l’optique de favoriser un candidat, qui, démocratiquement a perdu les élections et qui n’a pas qualité à représenter la société civile dans cette noble institution. C’est l’exemple frappant de cette décision en son article 3 qui déclare élu Monsieur ZOH PONGUELE Firmin.

Monsieur le Président, nous avions reçu deux (02) décisions contradictoires. Dans l’une des décisions, le juge demande la reprise des élections et dans l’autre le juge proclame un candidat.

Aussi nous avons été tous 13 candidats au total dont sept (07) candidatures masculines et six (06) candidatures féminines. Contrairement à ce qui est dit dans la décision en termes de considérant comme quoi, il n’y’avait que deux (02) candidatures en catégorie Homme. Ce qui n’est pas vrai.

Monsieur ZOH PONGUELE Firmin dans requête a demandé le sursis à exécution du PV de notre élection en date du 21 Février 2022 et aussi l’annulation de mon élection, alors que ce PV concerne mon élection (Fred BOKOMA) et l’élection de Madame Jacqueline KOYAMBOUNOU. C’est une élection organisée dans un même lieu et avec un même corps électoral. Comment comprendre cela ?

Monsieur le Président, l’article 6 alinéa 2 de la Loi n°17.005 du 15 Février 2022 portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance dispose : « Avoir totalisé au moins dix (10) ans d’expériences professionnelles dans leur domaine respectif de compétence ».  A cet effet, Monsieur le Président, j’ai dépassé les dix (10) dans mon domaine et mon Curriculum Vitae (CV) le prouve et ce n’est pas vraiment la raison d’invalider mon élection pour ces critères du fait que je les remplis.  Là encore, le Juge du Tribunal Administratif n’a pas dit le droit. Mais plutôt dans l’optique d’écarter un Centrafricain et favoriser l’autre.

C’est pourquoi, nous vous demandons au regard de tout ce qui précède de dire le droit en infirmant la décision du Tribunal Administratif dans un premier temps et de Confirmer mon élection dans un second, afin que j’occupe la place qui est la mienne à la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance.

Dans l’attente d’une suite favorable à notre requête, veuillez agréer Monsieur le Président à l’expression de nos profonds sentiments.

  Bangui le 21 Mars 2022 

par Fred Bokoma