DECRET N° 22.367
ENTERINANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE CHARGE DE REDIGER LE PROET DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
VU la constitution de la République Centrafricaine de 30 mars 2016 ;
Vu le Décret n° 16.0218 du 30mars 2016, portant promulgation de la constitution de la République Centrafricaine :
Vu le Décret n°22.040 du 7fevrier 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :
Vu le Décret n° 22.041 du 9 fevrier2022, portant la confirmation des Membres du Gouvernent :
Vu le Décret n°22.348 du 26 aout 2022, portant création, du Comité chargé de rédiger le projet de la Constitution de la République Centrafricaine ;
SUR RAPPORT DU MINISTRE CHARGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU
DECRETE
Article 1er. Est entérinée la désignation des personnalités citées ci-après au Comités de la Rédaction du projet de la Constitution de la République Centrafricaine.
Il s’agit de :
Pouvoirs Publics six (6) Représentants
Monsieur Arnaud DJOUBAYE ABANE, Ministre d’Etat Chargé de la Justice de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux ;
Monsieur Maxime BALALOU Ministre Chargé de Secrétariat du Général du Gouvernement et des Relations avec les Institutions de la République ;
Monsieur Bruno YAPANDE, Ministre Chargé de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et de Développement Local ;
Monsieur Rufin BENAM-BELTOUNGOU, Ministre Chargé des Mines et de la Géologie ;
Madame Gina LAWSON ROOSALEM, Ministre Conseiller en matière de la Réforme Foncière, de la Ville et de l’Habitat à la Présidence de la République ;
Monsieur Noel KAMNADJI, Ministre Conseiller juridique à la Présidence de la République.
Assemblée National : sept (7) Représentants :
Honorable Evariste NGAMANA ;
Honorable Brice Kévin KAKPAYEN ;
Honorable Magloire MAKANGO ;
Honorable Dieudonné Marien DJEME
Honorable Fleury Junior PABANDI
Cabinet de l’Assemblée Nationale
Monsieur Come HASSAN
Monsieur Alexis NDUI YABELA.
3- Conseil Economique et Social : un(1) Représentant :
.Monsieur Alfred TAINGA POLOKO
4- Haute Conseil de la Communication : un (1) Représentant
Monsieur José- Richard DOUAMBI
5-Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance : un (1) Représentant :
.Monsieur Guy- Eugène DEMBA
6- Conseil National de la Médiation : un (1) Représentant :
.Monsieur Marius GBANGOULE- BANGATI
7- Partis Politiques :
Majorité : quatre (4) représentants :
Honorable Timoléon MBAIKOUA ;
Honorable Mathurin DIMBELE NAKOE ;
Honorable Eric DALONGA YATERE ;
Honorable Patrick NAMBEAR NGAGUENE.
Opposition Démocratiques : quatre (4) représentants :
Monsieur Aurélien Simplice ZINGAS KONGBELE ;
Monsieur Cyriaque GONDA ;
Monsieur Joseph DOUNIA ;
Monsieur Kevin KPEFIO
Centristes : deux (2) représentants :
Monsieur Dieudonné Valère NGOUAMBANGO NZABE
Monsieur Dieudonné AGOU
8- Diaspora :
Europe : un (1) représentant :
Maitre Joseph GNOU
Amérique : une représentante :
Madame Manuella MBAIKOUM
Afrique : un (1) représentant
Monsieur Uriel AWOUMOU
9- Confession religieuses : trois (3) représentants :
Pr. Abdoulaye BADJAMINDOU
Maitre Rigo Beya PARSE
Apôtre Théodore KAPOU
10- Société Civile :
3- Conseil Economique et Social : un(1) Représentant :
.Monsieur Alfred TAINGA POLOKO
4- Haute Conseil de la Communication : un (1) Représentant
Monsieur José- Richard DOUAMBI
5-Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance : un (1) Représentant :
.Monsieur Guy- Eugène DEMBA
6- Conseil National de la Médiation : un (1) Représentant :
.Monsieur Marius GBANGOULE- BANGATI
7- Partis Politiques :
Majorité : quatre (4) représentants :
Honorable Timoléon MBAIKOUA ;
Honorable Mathurin DIMBELE NAKOE ;
Honorable Eric DALONGA YATERE ;
Honorable Patrick NAMBEAR NGAGUENE.
Opposition Démocratiques : quatre (4) représentants :
Monsieur Aurélien Simplice ZINGAS KONGBELE ;
Monsieur Cyriaque GONDA ;
Monsieur Joseph DOUNIA ;
Monsieur Kevin KPEFIO
Centristes : deux (2) représentants :
Monsieur Dieudonné Valère NGOUAMBANGO NZABE
Monsieur Dieudonné AGOU
8- Diaspora :
Europe : un (1) représentant :
Maitre Joseph GNOU
Amérique : une représentante :
Madame Manuella MBAIKOUM
Afrique : un (1) représentant
Monsieur Uriel AWOUMOU
9- Confession religieuses : trois (3) représentants :
Pr. Abdoulaye BADJAMINDOU
Maitre Rigo Beya PARSE
Apôtre Théodore KAPOU
10- Société Civile :
Conseil National de la Jeunesse : deux (2) représentants :
Madame Sonia Vinciane VETE
Monsieur Carl Michael KIKOBET-PATAKI
Organisation des Femmes Centrafricaines : deux (2) représentantes :
Madame Yvette NDONGA
Madame Irène MOUSSA KEMBE
Organisation des Droits de l’Homme : un (1) représentant :
Monsieur Arnaud YALIKI
Centrales Syndicales : deux (2) représentants :
Monsieur Daniel GUETORO
Monsieur Firmin ZOH- PONGUELE
Groupe de Travail de Sociétés Civile : un (1) représentant :
Monsieur Fred BOKOMA (Maison de la société civile)
Groupement – Inter ONG de Centrafrique : deux (2) représentants :
Monsieur Célestin François OUNDA MOUNTENGAH
Madame Aurélie Marie-Claire MBEMBA, présidente de l’association des femmes de Centrafrique Debout pour le Développement
Université Bangui :
Enseignants Chercheurs dans le domaine juridique : (3) représentants :
Monsieur Augustin KONGATOUA-KOSSONZO, Professeur en Droit privé :
Monsieur Maurice Honoré MBEKO, Maitre de Conférences en Droit Public :
Monsieur Bertrand KENGUETONA, Maitre-Assistant en Droit public :
Enseignants Chercheurs en Sciences Humaines : deux (2) représentants
Monsieur Joseph BALINGUINI, maitre de conférences en Anthropologie :
Monsieur Marcel OUNDA, maitre-assistant en Histoire.
Chef Traditionnels : trois (3) représentants :
Lamido ISSA BI AMADOU
Sultan Hetman EL ROOSALEM
Sultan SENOUSSE IBRAHIM KAMOIN
Minorités : deux (2) représentants :
Monsieur Youssoufa YERIMA MANDJO :
Monsieur Simplice KONZ.
Art.2. Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de la signature, sera enregistré et publié au journal officiel.
Le Ministre Chargé du Secrétariat Fait à Bangui le 12 septembre 202
Général et des Relations avec les Institutions
De la République Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Maxime BALALOU Felix MOLOUA
Le Président de la République, Chef de l’Etat
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