La cérémonie d’échange de vœux entre l’Ambassadeur de l’Union européenne en Centrafrique et les différents ministères bénéficiaires de la convention de financement d’appui à la réforme du secteur de la sécurité et à la gouvernance du 11e Fonds Européen de Développement (FED) s’est tenue le samedi 11 février 2023 dans les locaux de CIVIPOL au 2ème étage du bâtiment de la Cour de Cassation à Bangui.

Facilitée par les agences CIVIPOL et ALTAIR (les deux agences d’appui à la mise en œuvre de ces projets), cette rencontre marque l’excellence de la coopération entre l’Union européenne et le Gouvernement Centrafricain. Elle a permis de jeter un regard particulier sur la mise en œuvre des projets européens financés par le 11ème FED et d’en définir les lignes prioritaires pour l’année 2023.

Le Ministre d’État de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, Dr Arnaud DJOUBAYE ABAZÈNE ainsi que le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, le Contrôleur Général de Police Michel Nicaise NASSIN, le Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local, Bruno YAPANDÉ, les représentants du Ministère de la Santé et de la Population ainsi que du Ministère des Finances et du Budget, ont échangé les vœux avec l’Ambassadeur de l’Union Européenne en Centrafrique, Son Excellence Douglas Darius CARPENTER sur fonds d’appel à la complémentarité dans la mise en œuvre de ces projets.

Les réformes du secteur de la justice et des Finances, des exemples à dupliquer

Au regard des projets en œuvre notamment le projet ALTAIR, M. l’Ambassadeur de l’Union européenne à rappeler les chantiers entamés : l’élaboration de la politique sectorielle de la justice, révision du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale. Deux textes qui devraient être en harmonie avec les conventions internationales. A titre d’exemple, la prise en compte par la nouvelle législation de la suppression de la peine de mort. Le nouveau Code est une opportunité pour harmoniser le système de protection des victimes et témoins avec celui de la Cour Pénale Spéciale dont l’assistance technique de l’Union européenne a aussi permis à cette juridiction mixte de procéder à son premier procès, six ans après sa création.

Sur la question des finances publiques, les projets européens, rappelle M. l’Ambassadeur, ont jetés les bases de la transition vers le Budget-programme. Les ministères de la Justice et de la Sécurité publique deviennent alors deux modèles à étendre aux autres départements ministériels.

« Le travail qui a été opéré par Altair dans l’accompagnement des deux ministères pour élaborer le Budget-programme est un réel succès. Aujourd’hui nous développons un module sur le E-training pour permettre à tous le personnel de se former au Budget-programme », a relevé le Chef de la Délégation de l’Union Européenne, M. Douglas Darius CARPENTER.

L’amélioration des régies financières à travers la mobilisation des menues recettes est aussi à mettre à l’actif des appuis européens. Le prochain chantier sera celui la digitalisation des services financiers publics pour enfin contribuer à la modernisation des finances publiques.

L’expertise de CIVIPOL et d’ALTAIR au service de la réforme du secteur de sécurité

S’agissant des interventions d’ALTAIR et de CIVIPOL dans l’appui au secteur de la Sécurité, l’Ambassadeur a rappelé la mission de la revue stratégique, consacrée à l’évaluation du partenariat en matière de la politique de sécurité et de défense. « Nous avons échangé sur les techniques de déploiement des forces de sécurité intérieure sur le terrain pour contribuer à la stabilisation du pays. L’Union européenne a consacré des moyens conséquents pour soutenir la réforme de la sécurité intérieure. L’année dernière, nous avions officialisé le fonctionnement du centre de formation du ministère à Bouar ». Et de souligner dans ce cadre la proximité et la collaboration des assistances techniques en réitérant l’engagement de l’UE auprès du Ministre de l’Intérieur « Je salue cette confiance mutuelle et je réitère notre volonté de vous soutenir dans votre lourde tâche. Je tiens à vous féliciter aussi pour votre engagement dans la réforme du Secteur de Sécurité, notamment l’élaboration des textes organiques pour la police et la gendarmerie et nous comptons continuer à vous soutenir pour poursuivre le processus d’adoption de la politique sectorielle. Nous sommes attentifs aussi aux demandes d’appui à la digitalisation de vos services », a-t-il soutenu.

La modernisation de l’état civil, un des

projets phares de la coopération européenne en RCA

Un accent particulier a été aussi mis sur la problématique de l’état civil dans le sketch présenté en cette occasion par les compagnies théâtrales les Perroquets de Bangui et Linga théâtre. Pour rappel, le projet de modernisation de l’état civil, financé par l’Union européenne est mis en œuvre par CIVIPOL dans un premier temps à Bangui et ses environs. Ce projet vise à renforcer les capacités du Ministère de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local dans l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées.

L’enregistrement des enfants reste un défi majeur dans le pays. Pourtant, comme l’a souligné Son Excellence M. l’Ambassadeur de l’Union européenne en Centrafrique, un État-Civil fiable contribue à mieux définir les stratégies de développement d’un pays. « Il est même l’élément fondamental de l’identité citoyenne. Sa consolidation relève de l’enjeu qui est à la fois civique et politique. Il garantit l’accès aux services de soin, permet de renforcer la production des données statistiques et démographiques. À l’échelle de l’individu, il est au centre de l’enrôlement administratif du citoyen tout au long de sa vie », a-t-il fait observer.

En effet, l’enregistrement d’un enfant à l’état civil est un acte juridique fondamental qui lui donne une existence légale. D’après une étude qui a été réalisée par CIVIPOL à travers plus de 400 écoles primaires de la préfecture de Bangui, environ la moitié des enfants scolarisés ne possède toujours pas d’acte de naissance.

Selon M. CARPENTER, « la modernisation de l’État-Civil demande des actions qui peuvent avoir un impact déterminant sur la vie du citoyen, à travers plusieurs secteurs y compris la santé (déclaration de naissance), l’administration du territoire (mise à disposition des registres), les finances et en fin la justice », tout en exprimant sa reconnaissance à l’équipe CIVIPOL pour son travail professionnel et engagé.

Le Ministre d’État Dr Arnaud DJOUBAYE ABAZÈNE note une innovation lors de la présentation des vœux

Le Ministre d’État à la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, Dr Arnaud DJOUBAYE ABAZÈNE a salué d’abord l’action commune de l’Union européenne et des membres du gouvernement « C’est une innovation dans la présentation des vœux. Nous avons fait le point sur les projets financés par l’Union européenne dans le secteur de la Justice, l’Administration du Territoire, la Sécurité, les Finances et ces projets ont atteint la maturité à travers des réalisations palpables. C’est une occasion pour nous de remercier l’Union européenne pour les appuis multiformes apportés à tous les acteurs cités ci-haut. Nous sollicitons davantage son appui pour nous permettre de relever les défis du développement, de la sécurité, de la stabilité dans le pays », a commenté le ministre d’État.

Dans le secteur de la justice, le ministre d’État a relevé que beaucoup de réalisations sont à mettre à l’actif de cette collaboration. Il a cité à ce titre le renforcement des capacités des magistrats et de leur redéploiement, à travers le volet État de droit et la Gouvernance et le lancement du site web du ministère dont il a la charge et qui fait aujourd’hui la fierté de la justice dans le pays. Il cite également l’appui à la Cour Pénale Spéciale car la lutte contre l’impunité est l’une des valeurs portées par l’Union européenne.

Dans le cadre de la sécurité, le ministre d’État a rappelé l’élaboration des politiques sectorielles et les différents appuis accordés par les projets européens tels que la digitalisation des menues recettes pour le compte des ministères des Finances, de la Justice et de l’Intérieur, aussi bien que l’appui au ministère de la santé dans le cadre du 11e FED. « Votre engagement est considérable à travers la réforme du secteur de sécurité, pour reconstruire non seulement nos forces de sécurité intérieure mais également permettre leur redéploiement sur toute l’étendue du territoire afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens », souligne le Ministre d’État.

Au niveau de l’Administration du territoire, le ministre note aussi d’importantes réalisations. Le projet de la modernisation de l’État-Civil et l’élaboration de la politique nationale de l’État-Civil permettent au gouvernement de retrouver sa capacité dans la délivrance des actes de naissance.

« C’est également avec l’appui de l’Union européenne qu’a été mis en œuvre depuis 2014, non seulement le Plan de Développement Sanitaire (PNDS) II et III, pour l’accessibilité aux soins de santé de base à travers la gratuité des soins de qualité au profit de la population, mais surtout l’impérieuse nécessité d’encadrement administratif du citoyen dans le cadre de la politique nationale d’état civil, en structurant la gratuité dès l’enregistrement des naissances par l’établissement des certificats de naissance, la délivrance d’acte de naissance par les différentes communes, la délivrance des jugement supplétifs d’acte de naissance, jusqu’à l’obtention de la Carte Nationale d’Identité » a rappelé Dr Arnaud DJOUBAYE ABAZÈNE.

Grâce à ce projet de l’Union européenne, La Centrafrique poursuit son chemin pour moderniser son état civil, la base de tout respect des droits humains et parachever les réformes dans les secteurs de la justice, de la sécurité et des finances publiques.

Fridolin Ngoulou