La première session de la cour criminelle du ressort de la Cour d’Appel de Bangui a démarré mardi 19 avril  2022 par l’audience de tirage au sort des membres du jury. Le procès démarre le vendredi 29 avril 2022 avec la comparution de plusieurs éléments rebelles de la Coalition des Patriotes pour le Changement (CPC).

Depuis 2020, le pays n’a pas organisé des sessions criminelles. Ceci pour plusieurs raisons : d’abord la pandémie de la Covid-19 ensuite des élections et des perturbations par rapport au coup d’Etat manqué de la CPC. La dernière session criminelle a eu lieu à Bangassou le 8 février 2020.

Aujourd’hui, il est organisé des enquêtes judiciaires en ce qui concerne des éléments de la CPC qui ont commis des crimes d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat. Il y aura au total 25 dossiers en ce qui concerne la CPC, 8 dossiers sur les VGB notamment le viol et 5 dossiers des associations des malfaiteurs.

Le procureur général près la Cour d’Appel de Bangui Eric Didier Tambo a relevé que cette session criminelle va durer un mois. « Dans les trois Cours d’Appel, tous les dossiers ont été confiés à Bangui à cause de l’insécurité et seront jugés par la session criminelle de Bangui. Nous tenons à remercier les partenaires, le PNUD, la Minusca, le Barreau Américain et les autres qui nous aident à organiser au moins 4 sessions cette année », a dit le Procureur.

Selon les informations Oubangui Médias, plusieurs personnalités arrêtées en lien avec la CPC passeront devant la barre ainsi que plusieurs autres pour des cas présumés de détournement de denier public. Au total 123 accusés seront présentés à la barre parmi lesquels le général Ludovic Ngaifei, l’ancien chef d’Etat-major des Armées, l’ancien chef Antibalaka Yvon Konaté, les anciens ministres Dieudonné Ndomaté, Régis Lionel Dounda, Thierry Maleyombo. Deux autres personnalités dont Daniel Nzewe et Arsène Grepayo seront aussi jugés par contumace. 

En ce qui concerne l’Affaire CPC, le procureur Eric Didier Tambo souligne que le rapport de la Commission Spéciale d’Enquête est une utilité capitale.  « Vous savez que le Rapport de la Commission d’enquête est liée aux évènements de la CPC puisque c’est au cours des opérations de ratissage des FACA et de leurs alliés que les prétendues exactions auraient été commises. Pour dire que le rapport de cette Commission nous a beaucoup édifiés en ce qui concerne les éléments constitutif des infractions commises par la CPC », a-t-il relevé.

Deux dossiers en cours d’enquête

Lors d’une interview avec la presse à l’ouverture de l’audience, le procureur est revenu sur l’affaire de la vidéo montrant des hommes en tenue, présentés comme des éléments des Forces Armées Centrafricaines (FACA) en train de torturer deux personnes ligotées.

Cette vidéo a intéressé la justice. « Nous avons maintenant les juridictions militaires, la Cour Martiale. Il y a un commissaire du gouvernement qui fait office du procureur général. Il est certainement saisi de cette affaire et les investigations sont en cours », a dit Eric Didier Tambo.

Un autre dossier est celui de l’ancien porte-parole de la Séléka, le « colonel » Christian Djouma Narkoyo, arrêté le 9 avril dernier. Il a été transféré à la Section des Recherches et d’Investigation de la Gendarmerie Nationale pour nécessité d’enquête.

Le parquet confirme qu’une enquête est ouverte en son encontre pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité ainsi que association des malfaiteurs. Une information judiciaire sera ouverte prochainement par le parquet.

Le président de la République Faustin Archange Touadera avait promis que la lutte contre l’impunité sera la colonne vertébrale de son second mandat. La population est satisfaite de la concrétisation de cette promesse pour juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité mais aussi les crimes économiques.

Fridolin Ngoulou