Le député de Mbaîki 1 Brice Kevin Kakpayen, président de la Commission Textes et Lois à l’Assemblée Nationale a été devant les professionnels des médias le jeudi 26 mai 2022 à l’hôtel Ledger Plazza à Bangui. Au menu, il était question pour ce dernier de partager avec la presse sur sa proposition de loi portant modification et complément de certaines dispositions de la Constitution centrafricaine. 

Décidément, le train pour la modification de la Constitution centrafricaine est officiellement sur le rail. Cette question n’est plus taboue et se discute au grand jour par toutes les entités républicaines. Si cette modification est rejetée en bloc par l’opposition démocratique et certaines organisations de la société, elle est cependant soutenue par les proches du pouvoir de Bangui.

C’est dans cette lancée que Brice Kevin Kakpayen, député de Mbaîki 1 et Président de la Commission Textes et Lois a, selon ses propres mots « pris le courage de mettre sur la table de l’Assemblée Nationale, le projet  de loi portant à modifier et à compléter certaines dispositions de la Constitution ».

Les raisons avancées par le député Brice Kevin Kakpayen pour modifier et compléter la Constitution

Il a d’abord avancé son premier argument en s’appuyant sur l’article 151 de la Constitution du 30 mars 2016 qui stipule : « l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et au Parlement statuant à la majorité des deux tiers des membres qui composent chaque chambre ».

Il a aussi indiqué que : « La Constitution du 30 mars 2016 qui va faire l’objet de modification a été élaborée et adoptée pendant une période de turbulence politique de tout genre et était vouée avant même son adoption par le Conseil National de Transition à une révision urgente une fois les pouvoirs légitimes installés ».

A l’en croire toujours, certains centrafricains comme le Professeur Jean François Akandji Kombe a déjà décrié cette Constitution dans son livre : « Changer la Constitution ? Contribution à un débat d’intérêt national », paru le 12 juillet 2016. Il a cité aussi le député Martin Ziguelé qui a pendant la tenue du Forum de Bangui avait pris une position claire au sein de la Commission Gouvernance, exigeait déjà des nouvelles autorités élues la relecture de ladite Constitution.

Il va encore loin en disant : «  La Constituions du 30 mars 2016 a été mal fagotée et pleine d’incohérence. A cela s’ajoute l’illégitimité de l’institution qui l’a élaboré et adopté pendant la Transition politique avec le Référendum constitutionnel du 13 décembre 2015. Enfin, la forte implication de la Communauté Internationale à travers la présence des Experts étrangers commis à l’époque pour sa rédaction et qui avaient battu en brèche tous les principes fondamentaux formulés par les centrafricains ».

Les principales innovations proposées dans cette modification constitutionnelle

Dans ses propos, Brice Kevin Kakpayen a précisé que son projet de loi va permettre non seulement à modifier mais aussi à compléter certaines dispositions de l’actuelle Constitution. Voici ces dispositions : 

L’article 35 : Le nombre de mandat du Président de la République est désormais  illimité. Il existe dans aucune Constitution des pays de la sous-région des dispositions portant limitation du nombre de mandat du Président de la république.

Aussi, le Président est appelé à désigner un Vice-président ; ceci pour pallier le flou entretenu par des dispositions de l’ancien article 47.

Le candidat à l’élection présidentielle doit être désormais de nationalité centrafricaine et ne doit jouir que de la seule nationalité centrafricaine.

Article 36 nouveau : Les pouvoirs du Président de la République expire à la date de prise de fonction du Président de la République élu.

Article 69 nouveau : Renvoie désormais le renouvellement du bureau de l’Assemblée Nationale à mi-mandat pour prôner la stabilité de l’institution.

Article 73 nouveau: désormais, les sénateurs sont désignés par les Maires, les anciens Premiers Ministres et les anciens Présidents des assemblées parlementaires sont membres des droits.

Introduction d’un nouveau titre concernant la création de la Chambre de la Chefferie Traditionnelle. Ceci  pour redonner aux chefs traditionnels leur importance dans les prises de grande décision de l’État.

Article 99 nouveau : Désormais, les anciens Présidents de la République sont membres de droit et de la Cour Constitutionnelle.

En fin, l’abrogation des titres 10, 11, 12, 14 et 15 qui traitent des institutions dites républicaines et des dispositions transitoires.

Pour soutenir ces différentes raisons, cet élu de la nation a mentionné que : « Cette modification de la Constitution vise à reconnaitre au peuple centrafricain sa responsabilité politique ainsi que sa souveraineté dans l’organisation des institutions nationales, leur mode de désignation, leur compétence et leur mandat ».

Tout comme les autres défenseurs du projet de modification de cette Constitution, à l’exemple du mouvement « Front Républicain » d’Héritier Doneng, Brice Kevin Kakpayen a déclaré que ceci a un caractère impersonnel et n’est pas une initiative pour encourager le Président Faustin Archange Touadera à se lancer pour le troisième mandat.

Au moment où nous mettons cet article sous presse, le texte est d’ores et déjà transmis au Bureau de l’Assemblée Nationale aux fins de la procédure législative y relative.

Dossier à suivre…

Brice Ledoux Saramalet