Le 25 octobre passé, un décret a été pris par le président de la République Faustin Archange Touadera pour démettre le professeur M. Danièle Darlan de ses fonctions de la présidente de la Cour Constitutionnelle pour des raisons liées  à son admission à la retraite. Une décision qui ne fait pas l’unanimité au sein de la population. Certaines personnes se réjouissent pendant que d’autres voient un danger pour le pays. C’est dans cette optique que l’Oubangui Médias est allée ce mercredi 28 Octobre à la rencontre de quelques étudiants juristes de l’Université de Bangui pour recueillir leurs avis par rapport à cette décision.

Les avis divergent sur la destitution du professeur M. Danièle Darlan à la tête de la cour constitutionnelle par un décret présidentiel.

Pour Ephrem, étudiant juriste en année de master à l’université de Bangui, la décision est inconstitutionnelle pour un pays comme la Centrafrique qui est un pays de droit: « Tout début a une fin. Si madame Darlan est enseignante à la faculté des sciences juridiques et politiques, nous devons savoir qu’à un moment donné, il y aura une fin. À cela, la retraite n’est pas prohibée par la législation centrafricaine. L’article 122 du statut de la fonction publique stipule je cite que : Aucun maintien en activité ne peut être autorisée après l’admission à la retraite même à ceux qui sont nommés par décret à l’exception de ceux qui sont des dirigeants et des titulaires des mandats électifs ». Ce qui signifie que ceux qui ont des mandats électifs même s’ils sont admis à la retraite doivent finir leur mandat électif avant de cesser leur fonction. Donc, c’est inconstitutionnel ce décret».

« Pour madame Darlan, le gouvernement s’est argué sur le fameux « empêchement définitif » qui se trouve à l’article 100 de la Constitution du 30 mars 2016. De mon point de vue, cet article n’a pas sa raison d’être. Parce que l’empêchement définitif au sens juridique c’est un blocage définitif, une disparition, une absence. C’est le fait d’une personne de paraître à son domicile, ajouté à cela une incapacité. Mais madame Darlan dispose encore de toutes ses facultés mentales, physiques et  intellectuelles. Pourquoi doit-on arguer cela sur un empêchement définitif ?  Si on lui demande simplement d’arrêter d’enseigner à l’Université de Bangui, c’est conforme à la législation centrafricaine notamment sur le statut de la fonction publique mais la destitution de madame Darlan à la tête de la Cour Constitutionnelle suscite des interrogations mais aussi des polémiques dans le pays. Chacun choisit son Camp et tout le monde prétend être des juristes constitutionnalistes pour interpréter la loi comme », explique ce dernier.

Enock, un autre étudiant soutient dans le même sens en disant que la décision de la destitution doit être simplement annulée : « Nous sommes dans un pays de droit, il y a le droit lorsque tout acte posé respecte les normes juridiques c’est à dire la Constitution. La décision qui est prise par le président de la République est inconstitutionnelle. Moi personnellement, je demande que cette décision soit purement et simplement annulée », confie-t-il.

Fiacre étudiants en année de master droit privé par contre est  pour la décision de la destitution de la présidente de la cour constitutionnelle. Il soutient car pour lui, si elle est admise à la retraite, elle ne doit pas continuer ses fonctions, surtout qu’elle représente l’Université de Bangui : « Madame Darlan siège à la Cour Constitutionnelle au nom de l’Université de Bangui et elle était élue par ses paires. Maintenant qu’elle est admise à la retraite, je ne vois pas la gravité de sa destitution du moment où le statut général de l’administration centrafricaine précise que tout individu ou personne en fonction dans une institution républicaine qui serait admis à la retraite sera  évincé du poste qu’il occupe ».

Hermine, aussi étudiante en droit, pour sa part soutient aussi la destitution tout arguant qu’à un moment donné, la politique a pris en otage la Cour Constitutionnelle. « Sans revenir sur les questions de droit, à un moment donné, la Cour Constitutionnelle avait montré sa partialité vis-à-vis de l’opposition. Les leaders d’opposition ont été reçus par Mme Darlan pour un soit disant soutien suite à la menace de celle-ci et de son successeur. La Cour Constitution a dans un communiqué remercié l’opposition comme si c’est eux seuls qui étaient indignés par le comportement des jeunes qui avaient manifesté au lendemain de la décision de la Cour Constitutionnelle. Mme Darlan a juste payé un complot politique de l’opposition qui voulait prendre la Cour Conditionnelle en otage », a –t-elle expliqué.

Ce débat bien contradictoire illustre les difficultés d’interprétation de nos textes, qui eux-aussi se contredisent à un moment donné. Il est important de réviser les textes pour qu’ils se conforment à la Constitution, l’objet de polémique actuellement.

Belvia Espérance Refeibona