Revirement de l’assemblée

générale au sujet de la levée d’immunité des députés de l’opposition

L’ASSEMBLEE NATIONALE DECIDE DU RETRAIT DE LA PROCEDURE ENCLENCHEE EN VUE DE LA LEVEE D’IMMUNITE DE QUELQUES DEPUTES

Suite à la demande de levée d’immunité de certains députés pour nécessité d’enquête judiciaire, le Président de l’Assemblée Nationale, Simplice Mathieu SARANDJI épris de paix et après avis du Bureau a décidé le mardi 02 novembre 2021, de retirer la demande de ladite levée d’immunité.
Ci-dessous, sa déclaration y relative :
« Alors que nous nous approchons de la tenue effective du Dialogue Républicain, à notre grande surprise, certains leaders politiques de l’opposition ont décidé de se retirer du Comité préparatoire.
 Pour justifier ce retrait, ils ont reproché au Bureau de l’Assemblée Nationale la convocation de la Commission ad hoc chargée d’examiner la demande de levée d’immunité parlementaire des quatre honorables députés introduite par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le 09 avril 2021.

Cette Commission n’ayant pas été mise en place pendant la 6e législature pour donner suite à la demande du Juge d’instruction conformément aux dispositions de l’Art. 119 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, le Bureau de l’Assemblée Nationale a écrit aux Présidents des groupes parlementaires afin de désigner leurs représentants pour la reprise des travaux et d’aboutir à un rapport à présenter à la plénière.

Cependant, face aux réactions négatives suscitées par ce qui précède, je réaffirme au nom de la Représentation Nationale, mon attachement au processus du Dialogue Républicain, et invite chaque fille et fils de notre pays à être l’artisan de la réussite de cette grande rencontre dont l’objectif est le retour à une paix définitive, à la cohésion sociale et au vivre ensemble.

Dans l’intérêt supérieur de la paix, après avis du Bureau, je décide de retirer la note demandant aux Présidents des groupes parlementaires de faire parvenir au Bureau de l’Assemblée Nationale les noms de leur représentant devant siéger à la Commission ad hoc.

Je vous remercie ».