La Journée de la justice internationale du 17 juillet 2022 – qui commémore le 24e anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) – est un rappel important pour célébrer la création de la première cour internationale permanente rendant justice aux victimes de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de crimes d’agression. Alors qu’au cours des dernières décennies, nous avons assisté à des remises en cause sans précédent de l’ordre international et de l’État de droit, il est de la plus haute importance, aujourd’hui plus que jamais, de souligner le rôle central de la CPI dans la prévention des atrocités, la lutte contre l’impunité, le soutien aux droits des victimes et la garantie d’une justice durable.
Malgré de nombreux obstacles, les parlementaires du monde entier ont contribué – et continuent de le faire – au soutien mondial apporté à la CPI en encourageant et en facilitant la ratification du Statut de Rome et sa mise en œuvre dans les systèmes nationaux des pays.

Au cours des derniers mois, des progrès ont été réalisés pour faire avancer la lutte contre l’impunité au niveau mondial. Pourtant, la guerre d’agression lancée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 24 février – dont l’impact a eu de graves ramifications dans le monde entier – et les crimes flagrants commis dans d’autres régions du monde continuent de nous rappeler la fragilité du système international. La communauté internationale doit s’unir contre les menaces à la paix, les inégalités, les violations des droits de l’homme et le recul de la démocratie. Dans un contexte aussi complexe, il est essentiel de souligner que les parlementaires, aux niveaux local, national, régional et international, ont le pouvoir de renforcer la coopération internationale et de participer à cette lutte pour la responsabilité mondiale.

A une époque où l’ordre juridique international est menacé et où des initiatives collectives émergent au nom de la justice et de la responsabilité, l’Action Parlementaire Mondiale (PGA) continuera à se tenir prête, avec ses membres, à défendre une culture universelle de respect de l’Etat de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales en promouvant la responsabilité et la justice. Aujourd’hui, nous appelons le leadership des membres des parlements à se joindre à cet effort mondial. Comme à démontrer les réalisations des membres de l’APM à ce jour – qui ont contribué à 78 ratifications et 37 paquets de lois d’application – les législateurs peuvent faire la différence en veillant à ce que leurs gouvernements non seulement promeuvent l’universalité et l’efficacité du Statut de Rome de la CPI, mais aussi mettent en œuvre ses dispositions par le biais de lois nationales solides et complètes qui renforceront le système de complémentarité.

La 12ème session de l’Action Parlementaire Mondiale sur la Cour Pénale Internationale et l’État de Droit (CAP-ICC), qui se tiendra à Buenos Aires, en Argentine, les 4 et 5 novembre 2022, sera une nouvelle occasion de réaffirmer notre engagement unanime envers le principe du « plus jamais ça », de commémorer les progrès accomplis pour combler le fossé de l’impunité dans le monde et de prendre de nouveaux engagements pour renforcer la justice pénale mondiale.

L’Honorable Kasthuri Patto, MP (Malaisie), est Président de l’APM  et le Sénateur Boris Dittrich (Pays-Bas), est Responsable Programme Droit International et Droits de l’Homme de l’APM « La Journée internationale de la justice marque non seulement le huitième anniversaire de l’écrasement tragique du vol MH17 de Malaysia Airlines au-dessus du territoire ukrainien, mais nous rappelle également que des atrocités d’une telle ampleur, voire pire, se produisent chaque jour. Ces tragédies personnelles déchirantes se produisent non seulement dans le contexte de la guerre agressive lancée par la Russie en Ukraine en février dernier, mais aussi dans au moins 27 pays du monde qui connaissent des conflits ou des crises graves provoquées par l’homme, plus de deux milliards de personnes vivant actuellement dans des zones touchées par des conflits. Les dirigeants ou les architectes des crimes les plus graves doivent être tenus responsables de leurs actes, et la justice doit être rendue. PGA continuera donc à lutter contre l’impunité avec les parlementaires, les organisations de la société civile, les experts, les représentants des États et les autres parties prenantes afin de rappeler aux États que la dignité humaine, la justice, la responsabilité et la lutte contre l’impunité sont un impératif mondial pour tous ».

Pour Mme Maryna Bardina, MP (Ukraine- Serviteur du peuple), Vice-présidente de la Commission de la politique étrangère et de la coopération interparlementaire de la Verkhovna Rada, Membre de l’APM, cette année, à l’occasion de la Journée internationale de la justice, mon plus grand souhait est que justice soit rendue pour toutes les victimes de la guerre génocidaire russe contre l’Ukraine qui se poursuit depuis l’invasion de la Russie en Crimée et dans le Donbas en 2014.

Rien que la semaine dernière, les attaques de missiles russes sur des infrastructures civiles ont fait des centaines de victimes, dont des enfants : un immeuble résidentiel à Chasiv Yar, des bureaux et un hôpital à Vinnytsia, et deux universités à Mykolayiv étaient les cibles.

Les forces de l’ordre ukrainiennes s’occupent sans relâche des atrocités russes en coopération avec la CPI. Nous sommes reconnaissants à ceux qui s’unissent pour nous soutenir, ainsi qu’aux États parties de la CPI qui veulent poursuivre les auteurs présumés des crimes internationaux commis contre les Ukrainiens. « Ensemble, nous devons empêcher la Russie de détruire délibérément l’Ukraine et punir ceux qui ont donné et exécuté les ordres de torturer, violer et tuer notre peuple », lance-t-elle.

L’Honorable Émilie Béatrice Epaye, est Députée  (République Centrafricaine) et Membre du Conseil International de l’APM. « Le chemin vers la justice a été long en République centrafricaine. Mais avec l’ouverture des premiers procès du Tribunal pénal spécial en avril dernier, un certain soulagement peut enfin être apporté aux survivants et aux victimes d’atrocités. En cette Journée internationale de la justice, il est important de se rappeler que la justice est faite pour garantir l’égalité, l’équité et une paix durable. Dans la lutte contre l’impunité, il est essentiel que les institutions gouvernementales, en coopération avec les membres des parlements, fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer l’efficacité du système du Statut de Rome. La lutte contre l’impunité, le respect des droits des victimes à la vérité, à la justice, aux réparations et aux garanties de non-récidive, ainsi que la paix, la stabilité et le bien-être de notre monde ne peuvent attendre ».                        Saint-Régis ZOUMIRI