Le ministre des finances et du budget, Hervé Ndoba, a lancé officiellement le 12 septembre dernier, les travaux du comité interministériel chargé de mener des investigations dans toute l’administration publique et parapublique. Ce comité est chargé d’identifier les recettes dans les services, suivre et encaisser les dividendes de l’Etat auprès des entreprises publiques, sécuriser les fonds des agences offices publics dissouts et proposer des mécanismes de rétrocession.

Depuis près de deux ans déjà, la République Centrafrique fait face à une tension de trésorerie suite à la suspension des appuis budgétaires de l’Union Européenne, de la France, du FMI et de la Banque mondiale. Les ressources fiscalo-douanières mobilisées par les services des douanes et des impôts ne peuvent aider le gouvernement à couvrir les besoins vitaux du pays. Aujourd’hui, le gouvernement cherche par divers voies et moyens pour mobiliser les mini-recettes afin de lui permettre de remédier à la tension de la trésorerie. La mise en place du comité interministériel chargé de mobiliser les mini-recettes s’avère très crucial pour booster l’économie du pays et va permettre au gouvernement de la Centrafrique de remplir ses obligations régaliennes. A travers ce comité, tous les départements ministériels et institutions républicaines vont se mettre résolument à rechercher des niches des recettes des services et déployer des moyens pour leur recouvrement en vue de renforcer le compte unique du trésor public.

Lors de la mise en place de ce comité, le ministre des finances et du budget, Hervé Ndoba a indiqué que la nécessité d’aller vers la mobilisation plus accrue des mini-recettes a fait l’objet d’une recommandation issue de la première édition du séminaire gouvernemental organisé à Bangui en octobre de 2021.

« Le contenu du séminaire gouvernemental organisé en octobre 2021 a relevé le sujet qui nous réunit aujourd’hui à savoir la problématique des mini-recettes dans nos administration qui peinent à être potentiellement identifiées pour être suffisamment recouvrées et efficacement utilisées par un mécanisme de rétrocession immédiate. Les conclusions de ce séminaire ont tracé l’axe qui porte sur l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures en indiquant que le périmètre des recettes non-fiscales est mal défini. Aussi, une part non négligeable de mini-recettes produites par les ministères sectoriels ne sont pas inscrites au budget de l’Etat contrevenant ainsi au principe de l’universalité budgétaire », a fait observer le ministre Hervé Ndoba.

A ce titre, il est impératif d’envisager une réforme qui procède à la maîtrise de l’assiette et de procéder à sa rétrocession. « A l’issue de la deuxième édition du séminaire gouvernemental de 2022, les membres du gouvernement ont reconnu la pertinence de recenser et l’obligation et de budgétiser toutes les mini-recettes générées par les administrations publiques et les recettes des établissements publics pour refléter le principe de transparence et de gouvernance prôner par le gouvernement. Certaines recettes non fiscales en occurrence les dividendes des entreprises publiques seront répertoriés et reversés par la suite sur le compte unique du trésor et ceci au titre des produits financiers inscrits dans le plan comptable de l’Etat », a précisé, le ministre Hervé Ndoba.

Le comité interministériel chargé de mobiliser des mini-recettes a été mis en place le 10 septembre 2022 par un arrêté signé par le Premier ministre Chef du gouvernement, Felix Moloua. Le ministre Hervé Ndoba co-préside ce comité avec les ministres Arnaud Djoubaye Abazene, en charge de la justice et de la promotion des droits de l’Homme et Gourna Zacko de l’économie numérique, respectivement premier et deuxième vice-président dudit comité. Le comité dispose d’un délai de deux mois pour déposer son rapport.

Une ligne verte sera mise en place par un autre arrêté pour dénoncer et contraindre les fonctionnaires et agents de l’Etat qui retiendront des informations pendant les investigations. 

Pétrus Namkoina