Les procès à la Cour criminelle se poursuivent en la salle de la cour de cassation à Bangui. Des inculpés se présentent devant la barre et d’autres sont absents. Les divers chefs d’accusation portés devant la Cour sont entre autres, viol, pédophilie, coups et blessures ayant entrainé la mort, vol à main armée, assassinat, association des malfaiteurs, espionnage, détention illégale d’armes, de munitions de guerre et chasse. La Cour Criminelle condamne l’accusé Jean-Louis Yaveli à la peine de 12 ans des travaux forcés.
La semaine du 14 au 18 novembre 2022, plusieurs procès ont lieu à la Cour Criminelle. L’inculpé Jean Louis Yaveli s’est présenté à la barre pour se défendre et les faits qui lui sont reprochés par la Cour d’avoir l’intention de donner la mort à Frédéric Gazayo, il était dans une position confuse de légitime défense qu’après avant d’entendre le décès de ce monsieur.
Le procureur des poursuites criminelles, Donatien Maïssemo, dans son réquisitoire, a demandé à la Cour Criminelle d’infliger à Jean-Louis Yaveli la peine de 20 ans des travaux forcés.
Le président de la Cour, Thierry Joachim Péssiré a déclaré sur la culpabilité de l’inculpé Jean Louis Yaveli coupable de coups et blessures ayant entrainé la mort de Frédéric Gazayo sans intention de donner en application de l’article du code pénal en répression, le condamne à 12 ans des travaux forcés. Mais, la Cour réserve les intérêts civils, a condamné l’accusé aux antis et dépens.
L’avocat Victor Yangue prend acte de la décision de justice : « C’est la décision de justice qui est tombée et je prends acte. Vous savez, la déposition qui a été faite devant les juges et peut être à l’enquête préliminaire n’a pas été assisté par le conseil de l’accusé, c’est la raison pour laquelle c’est maintenant à l’audience publique qu’il faut reprendre l’enquête. J’ai constaté des choses qui n’ont pas été faites, la question de la légitime défense, la Cour n’a pas pris en compte », a fait remarquer l’avocat Victor Yangué
L’autre affaire ou l’inculpé Line Algoni Anesser, est absent de son procès, la Cour lui reproche les faits d’association des malfaiteurs et menaces verbales de mort sur Raed Hariri. Le procureur des poursuites criminelles, Noël Ngounio, dans son réquisitoire, a demandé à la Cour de condamner l’accusé, Line Algoni Anesser à perpétuité.
Le Président de la Cour Criminelle, Laurent Legandé, a alors condamné Line Algoni Anesser à la peine de 20 ans des travaux forcés, punie conformément en application des certains articles du code pénal centrafricain. La Cour à la demande de Raed Hariri en proscrivant à l’inculpé Line Algoni Anesser de lui servir la somme d’un franc symbolique et l’a condamné aux entiers dépens.
L’avocat de l’inculpé assurée par Me. Alexandre Ndjapou, a indiqué que la peine infligée à son client est excessive, il va faire Appel sur le jugement rendu par la Cour.
Zarambaud Mamadou
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