Une promesse faite ce vendredi 27 octobre à l’occasion de la célébration du cinquième anniversaire et le début du deuxième mandat de la cour pénale spéciale à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) en présence du ministre d’Etat en charge de la Justice, du corps magistral et des organisations des victimes.

Selon le président de cette cour hybride Michel-Landry Louanga, le bilan du premier mandat est positif même si la CPS a traité un seul dossier. Une occasion pour lui de parler de certaines difficultés qu’éprouve cette cour constitué des magistrats nationaux et internationaux.

Créée en 2015 et soutenue financièrement par des organisations internationales et certains pays amis de la RCA, la cour pénale spéciale a pour  mission d’enquêter et juger des graves crimes commis sur le sol centrafricain de 2003 à ce jour.

Durant son premier mandat de cinq ans grâce à l’appui de la Minusca, la CPS a pu arrêter trois auteurs des crimes aux villages Koundjili et Lémouna en 2019 c’est-à-dire plus de trois ans après son installation.

Il s’agit bien sûr de Issa Sallet Abdoul, Yaouba Ousmane et Mahamta Tahir dont le verdict final a été rendu par les juges de la chambre d’appel le 20 juillet 2023 où les condamnations allant de 20 à 30 ans d’emprisonnement ferme ont été données.

Selon Toussaint Muntazini Ramazani, Procureur spécial de la CPS, cette condamnation est un signal fort dans la lutte contre l’impunité des auteurs des graves crimes commis en RCA: « Dans l’accomplissement de son mandat qui est celui d’enquêter, instruire et juger, la CPS a procédé ces derniers mois à une quinzaine d’arrestation ce qui donne un effectif total de 43 inculpés qui attendent leur jugement », a précisé le Procureur spécial de la CPS.

Le deuxième mandat s’ouvre avec une décision de la chambre d’appel le 23.10.2023 qui renvoie définitivement la deuxième affaire du Procureur Spécial contre Azor Kalite et consorts, a ajouté Toussaint Muntazini, procureur Spécial de la CPS.

Sur la question de savoir, qu’est ce qui justifie la lenteur dans le traitement des dossiers à la CPS,  selon le président de la CPS Michel-Landry Louanga, des personnes qui sont dans le viseur de la CPS sont encore actives dans les groupes armés d’autres par contre ne sont pas sur le territoire centrafricain, ce qui rend la tâche difficile à la CPS de travailler normalement.

La Minusca de son côté a promis d’accompagner la CPS dans sa mission.

Notons que lors de la séance de questions et réponses à la presse, les responsables des organisations des victimes ont interpellé le président de la CPS sur le dossier Hassan Bouba actuel membre du gouvernement. Il a été arrêté alors en fonction et après l’expiration du délai de garde à vue, il a été relâché. Dans sa réponse, Michel-Landry Louanga a souligné que c’est un incident et celui-ci a permis à ce que le mandat des forces de défense et de sécurité déployées auprès de la CPS soit renforcé. Il ajoute que ce dossier n’est pas encore clos.

A titre de rappel, le mandat de la Cour pénale spéciale a été renouvelé lors de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au début de cette année 2023. Elle aura un nouveau mandat de cinq ans renouvelable en fonction des besoins.         Christian Steve SINGA